Commission scolaire des Bois-Francs c. Marcoux 2016 QCCQ 7546 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-22-007178-167 DATE : 13 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS Demanderesse c.

MÉLANIE MARCOUX et MIKE LAQUERRE Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame aux défendeurs, solidairement, 1 003,44 $ à

titre de services rendus à leur enfant mineur. [ 2 ] Le défendeur a produit une réponse indiquant qu’il conteste la somme réclamée. [ 3 ] La défenderesse n’a pas répondu, de sorte que la demanderesse a inscrit pour instruction et jugement par défaut contre elle devant le greffier de la Cour. [ 4 ] Le greffier a déféré ladite inscription par défaut au Tribunal afin d’éviter des jugements contradictoires, comme le prévoit l’article 183 C.p.c. [ 5 ] Lors de la conférence de gestion tenue le 13 juillet 2016, à la demande du juge soussigné, une entente à l’amiable est intervenue entre la demanderesse et le défendeur.

Ce dernier accepte qu’un jugement soit prononcé contre lui pour la somme de 726 $ comprenant le capital, les intérêts et les frais, payable en trois versements égaux de 242 $ les 15 septembre, 15 octobre et 15 novembre 2016. [ 6 ] La demanderesse a procédé par défaut contre la défenderesse, la demanderesse réduisant la somme réclamée à 726 $ en capital, intérêts et frais. [ 7 ] Il y a donc lieu de rendre jugement en conséquence, le dossier étant complet. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE en

partie la demande. [ 9 ] CONDAMNE les défendeurs, solidairement, à payer à la demanderesse la somme de 726 $ comprenant le capital, les intérêts et les frais. [ 10 ] DONNE ACTE aux parties de leur entente sur les modalités de paiement mentionnées dans le corps du jugement. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Me Johanne Lemieux Pour la demanderesse M. Myke Laquerre

Défendeur Date d’audience : 13 juillet 2016