Droit de la famille — 16608 2016 QCCA 484 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025822-156 (500-12-306393-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES jacques dufresne , J.C.A. dominique bélanger , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. APPELANT AVOCAT V… S... Me ANDREY MUTCHNIK (Babenko Mutchnik, Avocats, s.e.n.c.) INTIMÉE AVOCAT A… M... Me FRANÇOIS J. POIRIER (De Chantal D’Amour Fortier s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 27 novembre 2015 par l'honorable Karen Kear-Jodoin de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée pour rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition commune des requêtes en rejet d'appel dans les dossiers 500-09-025818-154 et 500-09-025822-156 11 h 28 Début de l'audition. Identification des procureurs. 11 h 28 Me Poirier n'a rien à ajouter à ses requêtes en rejet d'appel. 11 h 28 Argumentation de Me Mutchnik 12 h 03 Argumentation de Me Poirier 12 h 09 Suspension. 12 h 23 Reprise. 12 h 23 Par la Cour : arrêt - voir page 3. 12 h 24 Fin de l'audience.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement de première instance se prononce sur les mesures accessoires au divorce des parties. [ 2 ] L'appelant n'a pas réussi à démontrer la présence d'une erreur révisable. [ 3 ] L'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 5 ] REJETTE l'appel, sans frais, vu la nature des procédures.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.