2019 QCCQ 8025, 2019 QCCQ 8025
Opinion
Marcil c. Simard 2019 QCCQ 8025 JS-1236 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DOLBEAU Chambre civile N° : 175-32-700137-196 DATE : 19 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NICOLE MARCIL et GHISLAIN MATHIEU Parties demanderesses c. CLAUDIA-MARIE SIMARD
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Bien que convoquée à son procès, la
partie défenderesse a fait défaut d’être présente. La
partie demanderesse a prouvé les allégations de sa demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Claudia-Marie Simard à payer à Nicole Marcil et Ghislain Mathieu la somme de 15 000 $ avec intérêts au taux de 4.27%, à partir du 30 octobre 2017; CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse les frais de 205 $. __________________________________ Pierre Simard, Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 27 septembre 2019
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