2024 QCCA 180, 2024 QCCA 180

Raymond c. R. 2024 QCCA 180 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-004024-225 (250-01-034366-210) (250-01-034368-216) (250-01-034629-211) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2024 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE , J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JESSY RAYMOND NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me NORMAND MORNEAU-DESCHÊNES (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par l'honorable Jules Berthelot de la Cour du Québec, district de Kamouraska .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Jennyfer Perron Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; Échanges entre la Cour et les parties; 9 h 31 Monsieur Raymond déclare vouloir se désister de son appel; Arrêt; Fin de l’audience. Jennyfer Perron, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] CONSIDÉRANT le désire de l’appelant de se désister de son appel; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la

partie intimée ne s’oppose pas au désistement. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] PREND ACTE du désistement de l’appelant. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.