2018 QCCQ 9271, 2018 QCCQ 9271

Protection de la jeunesse — 18789 2018 QCCQ 9271 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-006148-176 450-41-006149-174 450-41-006150-172 450-41-006151-170 DATE : 19 FÉVRIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2008 -et- Y né le [...] 2005 -et- Z née le [...] 2004 -et- A né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […],

Partie demanderesse -et-

B , domicilié et résidant au […], -et- C , domiciliée et résidant au […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 13 septembre 2017 concernant les enfants X (neuf ans), Y (douze ans), Z (treize ans) et A (quatorze ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • confie les enfants à leur mère, et ce, à l’exclusion du père; • autorise des contacts avec leur père après entente avec le Directeur à la condition que les contacts se fassent à l’exclusion de la mère et que l’échange des enfants se fasse dans un milieu neutre; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ de confier X et Y à M me D; ➢ d’ordonner l’hébergement de A et de Z en famille d'accueil; ➢ d’autoriser des contacts supervisés avec chacun des parents à l’exclusion de l’autre; ➢ d’autoriser la levée progressive de la supervision si la situation le permet; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de neuf mois. [ 4 ] À l’appel du rôle le matin de l’audience, le Tribunal informe les avocats des parties qu’en fonction de la preuve documentaire soumise, mais sous réserve de la preuve qui sera faite à l’enquête, il songe plutôt à une ordonnance allant jusqu’au 30 juin 2019 et demande aux parties de se préparer en conséquence. [ 5 ] La mère assiste à l’enquête et est représentée par avocate qui consent au dépôt des rapports pour valoir preuve et témoignages.

La mère conteste toutefois les mesures recherchées par le Directeur et demande le retour des quatre enfants auprès d’elle. À défaut, elle consent au placement des enfants pour une période de neuf mois et considère beaucoup trop longue une ordonnance allant jusqu’en juin 2019. [ 6 ] Le père est absent de l’audience. Selon la mère, il serait malade.

Il est toutefois représenté par avocate qui consent au dépôt des rapports pour valoir preuve et témoignages et informe le Tribunal que le père, à l’instar de la mère, souhaite le retour des quatre enfants à la maison. [ 7 ] Les quatre enfants sont représentés par la même avocate, mais seuls Z et A assistent à l’audience.

Z quitte toutefois avant la fin de l’enquête pour assister à une activité scolaire en après-midi. [ 8 ] Les quatre enfants souhaiteraient retourner à la maison, mais si cela n’est pas possible, X et Y disent être bien chez M me D et acceptent d’y demeurer. [ 9 ] Z et A trouvent, eux aussi, beaucoup trop longue l’idée d’une ordonnance de placement allant jusqu’au 30 juin 2019. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 13 septembre 2017

[ 10 ] Dès le 26 septembre 2017, le Directeur saisit le Tribunal d’une demande de mesures provisoires puisque les mesures ordonnées moins de deux semaines auparavant ne sont pas respectées par les parents. [ 11 ] La preuve révèle alors que la mère a manqué de transparence envers le Tribunal lors de son témoignage à l’audience du 13 septembre.

Rappelons que le père était absent à cette audience. [ 12 ] Alors que la mère disait avoir annoncé au père la veille de l’audience du 13 septembre sa décision de se séparer, cela n’était pas le cas. [ 13 ] Dès le lendemain de l’audience, la mère se montre ambivalente quant à sa relation de couple et il semble que le père serait toujours présent au domicile. [ 14 ] Alors que la mère se disait ferme dans sa décision de mettre fin à sa grossesse, elle a annulé l’interruption de grossesse prévue le 14 septembre. [ 15 ] La déléguée rencontre les parents le 22 septembre à leur domicile et elle les confronte au fait qu’ils ne respectent pas l’ordonnance.

Le père se montre surpris d’apprendre la position que la mère a adoptée à l’enquête, soit qu’elle souhaitait une séparation de couple, une interruption de grossesse et que les enfants lui soient confiés à l’exclusion du père.

La mère semble alors mal à l’aise. [ 16 ] Les parents adoptent un tout autre discours à l’effet que leur couple se porte bien, que l’enfant à venir est le nouveau catalyseur de leur amour et qu’ils souhaitent déménager prochainement pour avoir plus d’espace pour l’arrivée du nouveau bébé. [ 17 ] À l’audience du 26 septembre 2017, le Directeur demande au Tribunal de confier les enfants à leurs parents, puisqu’il est d’avis qu’un placement des enfants serait un remède plus dommageable pour les enfants et qu’il vaut mieux travailler avec les parents malgré leur absence de collaboration et de transparence. [ 18 ] Le Tribunal rejette la demande du Directeur puisqu’il n’y a aucun fait nouveau qui justifie de modifier les mesures ordonnées le 13 septembre pour assurer la sécurité et le développement des enfants, au contraire. [ 19 ] Ce n’est pas parce que les parents ne respectent pas l’ordonnance du Tribunal que celle-ci doit être changée.

L’ordonnance du Tribunal est exécutoire et il appartient aux parents de s’y conformer. [ 20 ] Suite à l’audience, le couple demeure en relation mais il semble que le père habiterait le même immeuble dans un appartement en dessous de celui de la mère. [ 21 ] Le 27 octobre, un autre événement de violence conjugale survient dans le couple alors que le père aurait frappé la mère. [ 22 ] La mère décide d’intégrer avec les enfants une ressource d’hébergement pour femmes victimes de violence. [ 23 ] Le 6 novembre 2017, le Tribunal confie provisoirement les enfants à la mère dans le cadre exclusif d’un hébergement en ressource pour femmes victimes de violence; ordonne l’hébergement des enfants en famille d'accueil si la mère choisit de quitter la ressource ou si la ressource met fin à son séjour.

Des contacts père/enfants sont autorisés, et ce, à l’exclusion de la mère. [ 24 ] Bien qu’elle ait intégré volontairement la ressource [l’organisme A] avec les enfants, la mère s’investit peu dans sa démarche auprès de l’organisme. Elle démontre peu de reconnaissance et semble avoir intégré [l’organisme A] pour les mauvaises raisons. [ 25 ] Pendant l’hébergement, la ressource observe que les enfants présentent des comportements violents et problématiques.

Ils sont turbulents et s’opposent et la mère n’est pas en mesure de leur offrir l’encadrement dont ils ont besoin. [ 26 ] X a notamment frappé sur une gouttière de l’immeuble jusqu’à la briser, et ce, afin de faire valoir son mécontentement. À ce moment, la mère est présente et n’intervient pas.

C’est l’intervenante de [l’organisme A] qui a donc dû intervenir auprès du jeune qui menace alors de la frapper en lui montrant ses poings. [ 27 ] Compte tenu des comportements des enfants et de l’inaction de la mère, [l’organisme A] décide de mettre fin au séjour des enfants, mais est prête à poursuivre l’hébergement de la mère. [ 28 ] Le 15 novembre, la déléguée se rend à [l’organisme A] afin de faire le point sur la situation et de trouver une solution. À son arrivée, les enfants sont en réaction majeure et présentent des comportements violents. Encore une fois, la mère n’est pas en mesure de les encadrer.

Z menace de fuguer et X menace de frapper les intervenants. [ 29 ] Compte tenu de la décision de la ressource, la déléguée applique une mesure de protection immédiate confiant Z et A à leur grand-mère maternelle et Y et X à M me D, ex-conjointe du grand-père maternel. [ 30 ] Pendant ce temps, le père s’est présenté à la ressource [l’organisme A].

Les policiers ont été contactés et il semble que ce soit la mère qui aurait donné l’adresse de la ressource au père. [ 31 ] La mère reconnaît avoir appelé le père pour l’informer du placement imminent des enfants mais nie lui avoir transmis l’adresse confidentielle de la ressource. [ 32 ] Le 20 novembre 2017, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de Z et de A en famille d'accueil; confie Y et X à M me D; autorise des contacts supervisés entre les enfants et chacun de leurs parents à l’exclusion de l’autre; demande que les contacts entre la fratrie, hors la présence des parents, soient favorisés et maintient chacune des autres mesures non incompatibles ordonnées le 13 septembre.

[ 33 ] Le placement des enfants ne semble pas avoir provoqué chez les parents une quelconque remise en question ou mobilisation de leur part dans un réel processus de changement. [ 34 ] Leur collaboration avec les déléguées du D.P.J. demeure difficile. Le père se montre hostile et menaçant envers les intervenantes, M me [intervenante 1] et M me [intervenante 2]. [ 35 ] Les parents ont demandé un changement d’intervenant, ce qui leur a été accordé.

Depuis janvier 2018, deux nouveaux intervenants ont été désignés, soit M me [intervenante 3] et M. [intervenante 4]. [ 36 ] Depuis, on observe un peu plus d’ouverture du milieu envers les intervenants, mais la mère demeure méfiante et refuse l’accès à ses suivis en disant que dans le passé, de fausses informations ont été rapportées au Tribunal et qu’elle préfère remettre aux intervenants des lettres comme preuves de ses démarches. [ 37 ] La situation conjugale demeure nébuleuse. Tantôt le père et la mère forment un couple et le lendemain, la mère songe à se séparer mais n’y donne pas suite.

Selon le père, ils ne se sont jamais séparés alors que la mère soutient le contraire. [ 38 ] Les délégués ont très peu accès au père, puisqu’il est rarement présent aux rencontres. Toutefois, lorsqu’il est présent, il apparaît plus transparent que la mère concernant la situation. [ 39 ] Il n’en demeure pas moins que les délégués n’ont pas le sentiment d’avoir l’heure juste de leur part. Lors de son témoignage à l’audience, la déléguée dit qu’elle ne sait toujours pas où vit le père. [ 40 ] La mère reconnaît peu de difficultés et c’est toujours la faute des autres.

Elle minimise la violence dans le couple et reconnaît peu ses difficultés au plan éducatif. Le père reconnaît les difficultés d’encadrement de la mère et son besoin d’aide à cet égard. Il soutient également que la mère « pète des coches ». [ 41 ] Le couple dit que la situation dégénère entre eux lorsqu’ils vivent beaucoup de stress mais que ce n’est plus le cas aujourd’hui. [ 42 ] La collaboration entre les parents et les milieux de vie des enfants est difficile.

Au début janvier, M me D dit même avoir reçu un message du père où il l’aurait menacée et intimidée. [ 43 ] Le témoignage de la mère à l’audience est parfois difficile à suivre. [ 44 ] Questionnée sur l’état de sa relation de couple, elle dit que c’est compliqué.

Selon elle, le père et elle ont un problème de communication et elle reproche au père de défaire les conséquences qu’elle donnait aux enfants. [ 45 ] Elle dit « c’est sûr qu’on ne doit pas vivre ensemble » mais lorsqu’on lui demande si elle et le père font vie commune, elle répond que le père a laissé son appartement en janvier pour revenir vivre chez elle. [ 46 ] Elle ajoute qu’il se cherche toutefois un emploi dans la région A.

Questionnée à savoir si elle a l’intention de suivre son conjoint à Ville A s’il y trouve un emploi, elle dit « peut-être » mais n’en est pas certaine. [ 47 ] La mère dit qu’un couple est censé être capable de se parler de ses différends sans que cela dégénère et c’est pourquoi, elle souhaite aller en thérapie de couple. Elle voudrait qu’un professionnel leur dise si cela vaut la peine que le couple reste ensemble.

Elle soutient que le père serait maintenant ouvert à une telle démarche et envisagerait même, dit-elle, une démarche pour son impulsivité. [ 48 ] Elle dit avoir fait le 18 décembre une demande de services à la Maison de la famille pour une thérapie familiale et pour une thérapie de couple s’il y a lieu, mais qu’il y aurait quatre mois d’attente. [ 49 ] Elle aurait obtenu sa carte de membre de l’organisme B où elle participerait à des séances d’art thérapie pour « régler les choses du passé avec son conjoint » .Elle aurait fait deux séances à ce jour. [ 50 ] Elle dit être toujours ouverte à une évaluation en santé mentale.

Elle dit être sur une liste d’attente chez un psychologue depuis mars 2017. Pour une raison qui n’est pas claire, la référence de son médecin ne serait pas parvenue au psychologue. Son médecin l’aurait alors référée à un psychiatre puisque cela irait plus vite. Elle serait toujours en attente. [ 51 ] Quant à l’évaluation que son médecin devait faire pour un TDAH, la mère dit qu’elle a remis à sa médecin le 10 janvier 2018 le formulaire qu’elle devait remplir [1] . Celui de sa mère et de son conjoint n’ont jamais été complétés.

Par contre, elle dit que sa médecin l’aurait informée qu’elle ne pouvait pas poser de diagnostic. [ 52 ] La mère dit être ouverte à participer aux groupes de parents offerts par le Centre jeunesse, à savoir le programme A pour les parents d’enfants âgés de cinq à onze ans ainsi que le groupe pour Parents d’adolescents. [ 53 ] Elle y est inscrite et les groupes devaient débuter le 1 er février, mais il n’y a présentement pas assez de parents pour former les groupes alors ce sera reporté à plus tard.

La mère doit toutefois accoucher au début avril, ce qui ne lui permettra peut-être pas d’assister à toutes les rencontres. [ 54 ] Lors de son témoignage, la mère ne reconnaît pas par ailleurs avoir de réelles difficultés avec les enfants, sauf quant à Y. [ 55 ] La mère dit être prête à s’investir dans les démarches requises afin de pouvoir reprendre les enfants le plus rapidement possible. [ 56 ] Elle aurait souhaité les reprendre immédiatement mais dit comprendre que cela ne soit pas possible. Elle croit toutefois qu’une période de neuf mois serait suffisante pour lui permettre de faire ses démarches.

Concernant A (quatorze ans) : [ 57 ] Rappelons que A a un diagnostic de déficience intellectuelle légère. Il a donc des difficultés de compréhension et à faire des liens. [ 58 ] Depuis le 17 novembre 2017, il réside dans la famille d'accueil de M. E. [ 59 ] Au moment de son placement, il cumule de nombreuses absences scolaires dont la majorité est non motivée.

Il est difficile de savoir où il va et ce qu’il fait dans ces moments, ce qui est particulièrement inquiétant en raison de sa vulnérabilité. [ 60 ] En début de placement, il continue de s’absenter de l’école, ne fait pas ses travaux et ne se présente pas à ses retenues. Il s’oppose également à l’encadrement de sa famille d'accueil. [ 61 ] Depuis le début décembre, il se soumet davantage à l’encadrement de son milieu de vie.

Il fonctionne généralement bien mises à part deux fugues en janvier et des soupçons de consommation. [ 62 ] Une présentation à [l’organisme C] sera faite prochainement afin de supporter le milieu d’accueil. [ 63 ] Le 20 décembre 2017, l’école rapporte une amélioration dans le fonctionnement du jeune. Il est davantage présent à l’école et disponible aux plans académique et affectif.

Il se réfère spontanément à la responsable de l’encadrement ou au psychologue scolaire au besoin. [ 64 ] En janvier, 2018, la responsable de l’encadrement rapporte que A fait des efforts mais qu’il doit être vigilant quant à ses fréquentations. Concernant Z (treize ans) : [ 65 ] Z a connu deux familles d’accueil depuis son placement le 17 novembre 2017. [ 66 ] Au moment d’être déplacée dans sa famille d'accueil actuelle en décembre, la jeune a demandé d’être confiée provisoirement à sa grand-mère paternelle afin d’éviter un changement d’école.

Le Tribunal a rejeté la demande de l’adolescente. [ 67 ] Z réside depuis dans la famille d'accueil de M me F à Ville B.

Malgré son déplacement, elle a pu poursuivre sa scolarisation à la même école puisque le Centre jeunesse y assure son transport. [ 68 ]

Malgré ses réticences, Z s’est bien intégrée dans sa nouvelle famille d'accueil. Elle s’entend bien avec les autres jeunes du milieu et respecte généralement les demandes. Elle peut toutefois agir sournoisement et tester les règles et mentir. [ 69 ] Z joue un rôle de parent auprès de ses frères. Elle est protectrice à leur égard, notamment pour A qui fréquente la même école qu’elle. [ 70 ] Elle peut se mêler de ce qui ne la regarde pas et entretenir ou alimenter les inquiétudes de ses parents à leur égard.

À l’instar de sa mère, elle tient pour avérée la version de ses frères telle que rapportée par ces derniers. [ 71 ] Au plan scolaire, elle réussit bien. Le 20 décembre, une rencontre a eu lieu à l’école où il est nommé que Z fait

partie d’un groupe de trois filles qui intimident les autres jeunes qui auraient peur d’elle. Concernant Y (douze ans) et X (neuf ans ) : [ 72 ] À la demande de la mère, lors de leur placement en novembre 2017, X et Y ont été confiés à M me D qui est l’ex-conjointe du grand-père maternel des enfants. Ils y fonctionnent bien et se disent bien dans ce milieu. [ 73 ] Depuis leur placement, on observe une belle évolution chez les enfants. Les comportements de vols, de mensonges et le non- respect des règles ont nettement diminué. X n’urine plus au lit.

Les enfants semblent moins préoccupés. [ 74 ] Au plan scolaire, ils fonctionnent bien. Au début février, X a même reçu une mention de son école pour une amélioration notable de ses comportements. [ 75 ] Au début février, X et Y ont consulté un dentiste. Ils ont tous les deux plusieurs caries et selon l’état de leurs dents, ils n’auraient pas été vus par un dentiste depuis au moins quatre ans.

Y doit même subir un traitement de canal. [ 76 ] La mère devait se présenter chez le dentiste avant leur rendez-vous avec sa carte d’aide sociale pour couvrir les frais mais ne l’a pas fait, de sorte que Y n’a pas pu obtenir les traitements requis puisqu’il n’est pas couvert par la RAMQ en raison de son âge. Concernant les visites parents/enfants : [ 77 ] Les quatre enfants voient leurs parents séparément à raison d’une fois par semaine dans le cadre de visites supervisées. Les

visites avec chaque parent ont lieu le même jour une après l’autre. [ 78 ] Alors que les enfants disent aux intervenants être bien dans leurs milieux d’accueil respectifs, ils critiquent leurs milieux en présence de leurs parents et cherchent alors leur adhésion.

Ils semblent clairement vivre un conflit de loyauté. [ 79 ] La mère invite les enfants à noter tout ce que les milieux rapportent et leur demande d’appeler leur avocat. [ 80 ] Bien que le père soit davantage en mesure de recadrer les propos des enfants, il aurait tout de même dit à ces derniers qu’ils auraient dorénavant des avocats de Ville A pour les représenter. [ 81 ] Le père tient aussi un discours aux valeurs délinquantes devant ses enfants parlant constamment de vols, de bagarres, de prison, de personnes peu recommandables. Lors d’une visite récente, il était plus agité et affirmait avoir été arrêté.

La mère a dû lui demande de se calmer. [ 82 ] La dynamique de la fratrie ensemble est difficile. Les enfants s’alimentent beaucoup et requièrent un encadrement rigoureux, ce que la mère n’arrive pas à leur fournir.

Concernant les contacts entre la fratrie : [ 83 ] Suite à leur placement, M me D recevait Z et A chez elle les fins de semaine afin que les quatre enfants se voient, ce qui était particulièrement apprécié par Z. [ 84 ] Suite aux vacances de Noël, M me D informe les délégués qu’elle ne veut plus recevoir Z chez elle. [ 85 ] Elle dit que X et Y sont distants après ces visites et que les enfants se parlent en code. [ 86 ] Z se serait engagée à voler des petites figurines pour son frère à une des jeunes de sa famille d'accueil. [ 87 ] De plus, X urine au lit avant les visites avec sa sœur. [ 88 ] Lors de son témoignage à l’audience, la mère soutient que Z passe pour la méchante chez M me D mais qu’il y a des choses très méchantes qui se disent sur la mère dans ce milieu.

Mesures de protection [ 89 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse intervient auprès de cette famille depuis des années, et ce, pour les mêmes motifs. [ 90 ] Trois épisodes de services ont eu lieu, soit de janvier 2007 à mars 2008, de juin 2015 à janvier 2017, puis de janvier 2017 à ce jour. [ 91 ]

Malgré les engagements répétés des parents de prendre les moyens pour corriger la situation, ils n’y donnent pas suite et la situation perdure. [ 92 ] Les parents démontrent une profonde incompréhension des besoins de leurs enfants qui évoluent depuis trop longtemps dans un milieu familial dysfonctionnel. [ 93 ] Il est grandement temps de mettre les enfants à l’abri des difficultés de leurs parents afin qu’ils évoluent dans un milieu stable, cohérent et sécurisant en mesure de répondre à leurs besoins. [ 94 ] Avant qu’un retour des enfants dans leur milieu familial puisse être envisagé, les parents devront avoir corrigé la situation qui perdure depuis des années et qui a mené au retrait des enfants du milieu. [ 95 ] Pour ce faire, ils devront d’abord clarifier une fois pour toutes leur situation conjugale puisque cela sera déterminant quant aux interventions à faire auprès de la famille par la suite. [ 96 ] S’ils choisissent de demeurer ensemble, ils devront enfin s’impliquer sérieusement dans une thérapie de couple, démarche qu’ils s’engagent à entreprendre depuis au moins deux ans maintenant. [ 97 ] Ils devront également démontrer une reconnaissance sincère de leurs difficultés et des impacts de celles-ci sur leurs enfants et s’impliquer sérieusement dans des démarches visant à corriger la situation. [ 98 ] Il ne s’agit donc pas d’aller réchauffer une chaise auprès de tel ou tel organisme, mais de faire un travail sérieux afin que des changements concrets soient observables. [ 99 ] Enfin, ils devront collaborer activement avec le Directeur de la protection de la jeunesse et faire preuve d’une réelle transparence envers lui quant à leur situation et son évolution. [ 100 ]

Malgré l’intervention plus récente du Directeur depuis maintenant près de trois ans, malgré le message clair donné aux parents dans le jugement du 13 septembre et réitéré à chaque fois lors des multiples enquêtes en mesures provisoires depuis cette date et malgré le retrait des enfants du milieu familial il y a maintenant trois mois, nous en sommes malheureusement encore aujourd’hui à l’étape d’amener les parents à reconnaître la présente situation de compromission. [ 101 ] Dans ces circonstances tout est à faire et compte tenu de l’historique du dossier et de l’absence de réelle mobilisation des parents

à ce jour, le Tribunal est d’avis qu’il n’est pas réaliste de croire qu’une période de neuf mois permettra de corriger la situation. [ 102 ] De plus, le Tribunal croit qu’il est dans l’intérêt des enfants de vivre enfin une année scolaire complète de stabilité à l’abri des difficultés des parents ainsi que des débats judiciaires et de toute l’incertitude et l’insécurité qu’ils engendrent. [ 103 ] Le père est de nouveau absent de l’audience ce jour et semble se sentir peu concerné par la présente situation de compromission. [ 104 ] La mère est encore une fois seule pour tenter de convaincre le Tribunal de son désir de se mobiliser en vue du retour des enfants à la maison. [ 105 ] La soussignée a nommé à la mère qu’en raison de l’historique du dossier et de ses témoignages antérieurs à la Cour, elle a présentement peu de crédibilité aux yeux du Tribunal et que ce n’est pas ce qu’elle dit mais bien ce qu’elle fera qui sera déterminant quant aux décisions futures. [ 106 ] Le Tribunal invite donc les deux parents à collaborer activement et avec transparence avec le Directeur ainsi qu’aux moyens proposés par ce dernier pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; RÉVISE l’ordonnance rendue le 13 septembre 2017 les concernant; ORDONNE l’hébergement de Z et de A en famille d'accueil jusqu’au 30 juin 2019 ; CONFIE Y et X à M me D jusqu’au 30 juin 2019 ; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse d’évaluer le milieu de M me D à

titre de famille d'accueil de proximité pour X et Y; ORDONNE , suite à l’accréditation du milieu comme famille d'accueil de proximité, l’hébergement de X et de Y dans la famille d'accueil de M me D, et ce, pour la durée prévue de la présente ordonnance; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec chacun de leurs parents, supervisés par une personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, à l’exclusion de l’autre parent après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE la possibilité de lever progressivement la supervision des contacts parents/enfants si la situation le permet et selon entente entre les parties; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment à l’élaboration d’un plan d’intervention et de collaborer avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ORDONNE aux parents d’informer le Directeur de la protection de la jeunesse, sans délai, de tout changement dans leur situation, notamment quant à leurs coordonnées; RECOMMANDE aux parents d’entreprendre des démarches concernant leurs difficultés personnelles, notamment : - une thérapie de couple s’ils choisissent de rester ensemble; - que la mère poursuive son suivi médical et la prise de médication telle que prescrite; - qu’elle entreprenne une démarche en lien avec sa dynamique conjugale; - que le père entreprenne une démarche en lien avec la gestion de ses émotions; RECOMMANDE aux parents d’autoriser le Directeur de la protection de la jeunesse à échanger des informations avec les professionnels impliqués dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y, Z et A et à leur famille, le tout jusqu’au 30 juin 2019 ; CONFIE la situation des enfants X, Y, Z et A au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Elsa Valani Avocate de la mère M e Kim Dingman Avocate du père M e Stéphanie Côté Avocate des enfants Date d’audience : 19 février 2018 Motifs écrits et signés : 28 février 2018 Dernière pièce produite : D-10