2012 QCCQ 8091, 2012 QCCQ 8091

JD1788 Protection de la jeunesse — 124487 2012 QCCQ 8091 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-000804-027 DATE : 8 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X adolescente et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 8 août 2012 sur une requête en révision et prolongation des mesures dont bénéficie X, adolescente de 14 ans qui, depuis le 5 septembre 2002 est confiée à sa tante paternelle C. [ 2 ] Il faut souligner que ce dernier placement avait été précédé de séjours de l'adolescente dans le même milieu entre le 10 juillet 1998 et le 18 août 2000, et ensuite du15 octobre 2000 au 23 octobre 2001.

Donc elle se sent chez elle dans cette famille. [ 3 ] X fréquente l'école assidûment, où elle connaît une bonne réussite en quatrième secondaire. Elle a un cercle d'amis restreint mais qui sont constants. [ 4 ] Les parents d'accueil considèrent X comme leur propre fille et auraient même accepté de l'adopter, n'eut été la réticence des parents biologiques. [ 5 ] L'adolescente n'a connu aucune difficulté dans son milieu d'accueil au cours des cinq dernières années.

Elle évolue et se sent bien dans ce milieu, et souhaite continuer à y résider jusqu'à ses 18 ans. [ 6 ] En ce qui concerne la situation des parents, après un épisode de consommation abusive d'alcool et de drogue, elle s'est stabilisée. [ 7 ] Tous deux travaillent à Ville A. Ils ne surconsommeraient plus d'alcool ou de drogue. [ 8 ] La relation entre X et son jeune frère Y (13 ans) est cordiale, et l'adolescente s'en sent quelque peu responsable. Ils se voient

sur une base quotidienne. [ 9 ] L'adolescente est une jeune que tout le monde aime. Elle recherche le calme, ne boit ni ne consomme aucun alcool ni drogue. Elle a travaillé cet été au camp de jour et tout le monde l'a appréciée. [ 10 ] Les parents biologiques de X, malgré qu'ils aient modifié leur mode de vie, sont d'accord que leur fille continue d'être confiée aux soins de C. [ 11 ] Le milieu d'accueil est prêt à poursuivre l'hébergement de l'adolescente qu'ils considèrent comme faisant

partie de la famille. [ 12 ] L'orientation de poursuivre cet hébergement nous apparaît dans l'intérêt de X, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X en famille d’accueil jusqu'à sa majorité ([…] 2015), notamment dans la famille d’accueil de sa tante C; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; RETIRE aux parents biologiques A et B certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE C à signer toute autorisation et à fournir tout consentement afin que X puisse recevoir des soins de santé et de services professionnels et participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles et de loisirs, obtenir un passeport, voyager à l'extérieur du pays et obtenir un permis de conduire; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescente Domaine du droit : Protection de la jeunesse