Charlebois c. R. 2014 QCCA 1045 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-005623-143 (500-01-085946-132 SEQ.ACC.002) DATE : LE 23 MAI 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. RENÉ CHARLEBOIS APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant se pourvoit contre un jugement prononcé le 12 mars 2014 par la Cour du Québec (l’honorable Claude Parent) qui lui a infligé des peines concurrentes de douze mois d’emprisonnement, assorties d’une ordonnance de probation, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité à deux chefs d’accusation de possession d’une substance prohibée en vue d’en faire le trafic (art. 5(2)(3)

a) Loi réglementant certaines drogues et autres substances ). [ 2 ] Les deux infractions ont été commises le 15 février 2013 et l’intimée a retiré un chef d’accusation reprochant un complot survenu entre les 17 janvier et 21 février 2013. [ 3 ] Les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale et consentent à procéder sans audition. [ 4 ] Elles conviennent que le juge de première instance a tenu compte de faits aggravants dont la preuve n’a pas été faite hors de tout doute raisonnable, particulièrement la participation de l’appelant à certains actes relevant du complot, comme un va-et-vient à sa résidence. [ 5 ] Dans ces circonstances, c’est à bon droit que les parties suggèrent à la Cour de réduire les peines. [ 6 ] POUR CES MOTIFS , la Cour : [ 7 ] ACCUEILLE l’appel, [ 8 ] MODIFIE les peines pour qu’elles soient de 8 mois d’emprisonnement sur chaque chef devant être purgées de manière concurrente entre elles, l’ordonnance de probation demeurant en vigueur.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. M e Marianne Léonard Pour l’appelant M e Claudine Charest Procureure du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l’intimée