Plante c. Pierre-Louis 2015 QCCQ 8877 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-213227-146 DATE : 11 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIEL PLANTE et ROXANNE BINETTE Demandeurs/Défendeurs reconventionnels c.

SAMUEL PIERRE-LOUIS et MAÇONNERIE FLEURISSON (NEQ 2248954762) Défendeurs/Demandeurs reconventionnels ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour ayant examiné le dossier, les procédures et les pièces, entendu la preuve au fond; POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : ACCUEILLE partiellement la requête introductive d’instance ré-amendée, CONDAMNE la défenderesse/demanderesse reconventionnelle, Maçonnerie Fleurisson (NEQ 2248954762), à payer aux demandeurs/défendeurs reconventionnels, Daniel Plante et Roxanne Binette, la somme de 11 600,60 $, majorée des intérêts au taux légal et de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la demande, soit le 20 juin 2014, REJETTE la requête introductive d’instance ré-amendée à l’encontre du défendeur, Samuel Pierre-Louis, REJETTE la demande reconventionnelle, sans frais, LE TOUT, avec les entiers dépens, incluant les frais d’expertise. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. Me Andy B. Eustache Procureur des demandeurs/défendeurs reconventionnels Samuel Pierre-Louis Défendeur/Demandeur reconventionnel Se représente personnellement Maçonnerie Fleurisson (NEQ 2248954762) Défenderesse/Demanderesse reconventionnelle Non représentée par avocat

Dates d’audience : 9, 10 et 11 septembre 2015