2019 QCCQ 8957, 2019 QCCQ 8957

Protection de la jeunesse — 199103 2019 QCCQ 8957 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-006066-198 DATE : 10 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2003 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B (Décédé) Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’adolescent X présente toujours des troubles de comportement qui nécessitent périodiquement son hébergement en encadrement intensif, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité afin de répondre à ses besoins et le préparer à l’autonomie. [ 2 ] L’adolescent et la mère sont en accord avec ces recommandations. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 4 ] X est hébergé en centre de réadaptation depuis quatre (4) ans. [ 5 ] En centre de réadaptation, X a tendance à avoir recours à la provocation. Les éducateurs l’aident à développer des moyens positifs pour se faire des amis. La situation s’améliore à la maison lors des visites chez sa mère avec qui il a parfois des conflits. [ 6 ] X désire être transféré au foyer de groupe A jusqu’à sa majorité. [ 7 ] Le 20 août 2018, X recevait une peine de neuf (9) mois de probation en rapport avec des voies de fait et menaces envers son intervenant.

Il a des accusations de voies de fait et menaces sur un policier, méfait et vol qui sont actuellement pendantes. [ 8 ] En centre de réadaptation, il lui est difficile d’intégrer les apprentissages. Il a effectué de longs séjours en encadrement intensif au motif de violence. [ 9 ] La mère s’avère impuissante face aux comportements de son fils. Elle a atteint ses limites. Elle se mobilise pour assurer un suivi psychologique et médical pour son fils. [ 10 ] X a quand même fait des progrès. Il est maintenant capable de ne plus effectuer de menaces et d’agressions.

Il nécessite un cadre constant, prévisible et encadrant où il apprendra à ne pas insulter ni provoquer. [ 11 ] Le Tribunal est convaincu que les recommandations de la Directrice sont dans l’intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 octobre 2018; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescent, le [...] 2021; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses grands-parents paternels s’effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même et à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescent, le [...] 2021; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 9 décembre 2019 Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’adolescent Date d’audience : 10 octobre 2019