2011 QCCQ 9920, 2011 QCCQ 9920

Protection de la jeunesse — 113966 2011 QCCQ 9920 JD2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003575-090 DATE : 25 JUILLET 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le […] 1997 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec) district A, […], Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec) district A, ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 17 septembre 2010 par laquelle il confiait X à une ressource intermédiaire de réadaptation (M me

C) pour une période d'une année, tout en maintenant des contacts avec son père et son frère ainsi que des contacts supervisés avec sa mère.

[ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande aujourd'hui de confier X à M me C pour une période additionnelle de six mois tout en permettant sa réinsertion progressive chez son père. [ 4 ] À l'audience, le père et son fils sont présents et consentent aux conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. La mère est absente, mais la procédure lui a été dûment signifiée.

Bilan de la situation depuis le 17 septembre 2010 [ 5 ] Bien encadré par M me C et son conjoint, X maintient un bon comportement. Il a une excellente relation avec eux. Il se sent aimé par eux et il accepte leur encadrement qui lui est bénéfique. [ 6 ] Dès que M me C et son conjoint quittent pour des vacances, X teste les limites de ceux qui les remplacent. [ 7 ] À la mi-décembre 2010, un arrêt d'agir de 48 heures est nécessaire pour lui faire réaliser l'importance de maintenir des comportements adéquats peu importe qui est en autorité. [ 8 ] Chez son père, X maintient des comportements adéquats.

À l'automne 2010, le jeune visite son père deux fins de semaine par mois. À Noël, il bénéficie de quelques congés qui se déroulent bien également. [ 9 ] Depuis la mi-mars 2011, X visite son père une fin de semaine sur deux soit du vendredi soir au lundi matin. La semaine où il ne passe pas la fin de semaine chez son père, il s'y rend le jeudi soir après l'école jusqu'au vendredi matin. X bénéficie également de visites chez son père lors des congés scolaires.

Généralement, toutes ces visites se déroulent bien. [ 10 ] Depuis juin 2011, X va chez son père une semaine sur deux. [ 11 ] Depuis, X a des comportements plus opposants à son retour en famille d'accueil. Il n'a toutefois pas nécessité d'arrêt d'agir. [ 12 ] Le père et le jeune collaborent bien aux services.

L'intervenante sociale a demandé au père de l'appeler plus souvent pour lui donner des comptes rendus de la situation afin de s'assurer que les problèmes se règlent au fur et à mesure. [ 13 ] Pour maximiser les chances de succès de cette réinsertion du jeune auprès de son père, la famille bénéficie maintenant de l'assistance éducative de M. D. [ 14 ] Côté scolaire, X a intégré l'école A pour l'année scolaire 2010-2011. Il est dans une classe de neuf élèves ayant des troubles de comportement. Depuis mars 2011, les comportements de X se détériorent. Il est plus agité, ne respecte pas toujours les consignes.

Ceci s'avère inquiétant à l'aube de son retour chez son père. [ 15 ] L'école se questionne à savoir si X ne souffrirait pas de dyspraxie ou de dysorthographie. Il a également des problèmes d'organisation. L'évaluation par l'ergothérapeute confirme que le jeune a des difficultés au niveau de la motricité fine. Il bénéficiera du suivi d'une orthophoniste en septembre prochain. X est toujours en attente de l'évaluation de la neuropédiatre, docteure Brouillet. [ 16 ]

Malgré la fragilité de la situation, X et son père sont déterminés à revivre ensemble. Analyse des mesures applicables [ 17 ] Le Tribunal considère que la situation de X est très fragile. [ 18 ] Avec l'encadrement d'une famille d'accueil exceptionnelle comme M me C et son conjoint, X fonctionne bien.

Toutefois, dès qu'il a une marge de manœuvre ou qu'il y a de nouvelles personnes en autorité, X a beaucoup de difficultés à respecter les règles. [ 19 ] Jusqu'ici, chez son père, X semble être capable de respecter son encadrement. [ 20 ] Les prochains mois nous diront si les bons comportements de X se maintiendront chez son père. [ 21 ] Le Tribunal a invité X à maintenir de bons comportements qu'il soit chez son père, chez M me C ou à l'école.

Le Tribunal tiendra compte de ses efforts lorsqu'il devra réviser la situation. [ 22 ] En ce qui concerne le père, le Tribunal l'invite à ne pas tarder à faire part de ses difficultés afin que les problèmes puissent se régler au fur et à mesure comme le recommande l'intervenante sociale. [ 23 ] La réinsertion de X chez le père ne se fera pas sans qu'il y ait des hauts et des bas. [ 24 ] Le Tribunal croit qu'avec l'accompagnement soutenu des intervenants sociaux et plus particulièrement de l'assistance éducative de M. D, il y a là tout ce qu'il faut pour que cette réinsertion réussisse.

[ 25 ] S'il fallait que cela ne soit pas le cas, il ne faudra pas vivre la situation comme un échec, mais plutôt se réajuster en conséquence et offrir à X un milieu de vie qui pourra répondre à ses besoins comme l'a été le milieu de M me C pendant près de deux ans. [ 26 ] La prochaine étape s'avère incontournable.

Père et fils veulent revivre ensemble et tout est en place pour que cela fonctionne. [ 27 ] Le Tribunal croit que l'expérience mérite d'être tentée surtout que tous les services sont en place y compris le soutien de la famille d'accueil C pour maximiser les chances de succès du retour de X chez son père.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 septembre 2010 dans le présent dossier dossier; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six (6) mois ; PREND ACTE qu'il s'agit d'une ressource intermédiaire de réadaptation (madame C); AUTORISE, au cours de cette période, que l'enfant puisse réintégrer le domicile paternel, selon l'évolution de la situation; AUTORISE en faveur du jeune concerné des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE en faveur du jeune et à sa demande des contacts supervisés avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune X fréquente l'école de façon assidue; ORDONNE que le jeune X bénéficie des soins de santé requis par sa situation, notamment la prise de médication pour son TDAH selon les recommandations de son médecin; ORDONNE que le père du jeune concerné collabore avec les divers intervenants afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE l'assistance éducative durant la réintégration du jeune au domicile paternel, et ce, tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate du père M e Julie Marcil Avocate du jeune Date d’audience : 25 juillet 2011