2018 QCCQ 9382, 2018 QCCQ 9382

Noël c. Motos illimitées inc. 2018 QCCQ 9382 JA0809 COUR DU QUÉBEC Chambre civile CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN LOCALITÉ DE SEPT-ÎLES « Division des petites créances » No : 650-32-700087-179 DATE : 8 novembre 2018 _________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. _________________________________________________________________________ FRÉDÉRIC NOËL

Partie demanderesse c. MOTOS ILLIMITÉES INC.

Partie défenderesse et GALARNEAU SAUVÉ INC. Mis en cause _________________________________________________________________________ ORDONNANCE _________________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la demande en opposition à la saisie et à la vente présentée par la

partie défenderesse; [ 2 ] Vu les faits allégués; [ 3 ] Vu qu’il y a lieu d’entendre les parties quant aux arguments soulevés; [ 4 ] Vu qu’il y a lieu de suspendre l’exécution de la saisie et de la vente d’ici l’audition sur opposition; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] SUSPEND l’exécution de la saisie pratiquée le 20 septembre 2018 par Galarneau Sauvé inc, huissiers de justice, et l’exécution de la vente prévue le 12 novembre 2018;

[ 6 ] CONVOQUE la

partie demanderesse et la

partie défenderesse à l’audition sur opposition à la saisie et à la vente, audition fixée au 28 novembre 2018 à 9 h 30, au Palais de justice de Sept-Îles. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.