2014 QCCA 712, 2014 QCCA 712
Opinion
Droit de la famille — 14767 2014 QCCA 712 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023854-136 ( 500-04-000054-883 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 7 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. APPELANT AVOCATE G… G… Me Julianna Labossière (Absente) Centre communautaire juridique de L'Outaouais INTIMÉE S… B… Absente Requête pour être relevé de la désertion (Art. 503.1 C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault
AUDITION 9 h 36 : Les parties ont été dispensées de se présenter ce jour. 9 h 36 : Arrêt de la Cour – voir page 3. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête et les allégations détaillées à son soutien; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; [ 3 ] La requête est ACCUEILLIE et l'appelant est relevé de la désertion de son appel, sans frais. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.
Loading document…