2011 QCCA 1432, 2011 QCCA 1432

De Varennes c. Banque Nationale du Canada 2011 QCCA 1432 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007415-117 (400-17-002379-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er août 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT YVAN DE VARENNES PERSONNELLEMENT

PARTIE INTIMÉE AVOCATE BANQUE NATIONALE DU CANADA Me ÉLAINE GIGUÈRE (Joli-Coeur, Lacasse) En appel d'un jugement rendu le 27 avril 2011 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (2) &

(4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 36 Observations de la Cour; Observations de Me Giguère; 12 h 41 Observations de monsieur De Varennes; Observations de la Cour; 12 h 45 Intervention de Me Giguère; Observations de la Cour; Monsieur De Varennes poursuit; 12 h 47 Réplique de Me Giguère; 12 h 48 Suspension; 12 h 53 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant aurait dû s'adresser à la Cour supérieure par requête en rétractation de jugement en vertu de l'article 482 du Code de procédure civile . [ 2 ] Les moyens de défense avancés en Cour supérieure n'ont pas été débattus vu l'absence de l'appelant à l'audience qui a fait droit au recours en délaissement forcé de l'intimée. [ 3 ] En conséquence, l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.