Manwin Holding, s.a.r.l. c. IBS Capital, s.e.n.c. 2016 QCCA 213 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025763-152 (500-17-070513-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er février 2016 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. APPELANTE AVOCAT MANWIN HOLDING SARL Me BERNARD JOLIN (Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.) INTIMÉE AVOCATS IBS CAPITAL SENC Me GORDON KUGLER STUART KUGLER (Kugler Kandestin LLP) INTERVENANTE AVOCAT RCGT FINANCEMENT CORPORATIF INC. Me SERGE GUERETTE (Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.)

En appel d'un jugement rendu le 3 novembre 2015 par l'honorable Thomas M. Davis de la Cour supérieure, district de Montreal. DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel Intervention de RCGT Financement Corporatif Inc.

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 38 Début de l’audition. 9 h 38 Commentaires de Me Guerette 9 h 39 La Cour : REÇOIT l’intervention. 9 h 40 Argumentation de Me Kugler 9 h 49 Argumentation de Me Jolin 10 h 06 Argumentation de Me Guerette 10 h 09 Réplique de Me Kugler. 10 h 11 Suspension 10 h 19 Reprise 10 h 19 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 10 h 20 Fin de l’audience.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À supposer même que l’appel était régulièrement formé, à la lumière des constatations du juge sous l’article 54.3 C.p.c . alors en vigueur, la Cour estime que l’appel inscrit de plein droit ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] Le juge de la Cour supérieure agissait en tant que juge gestionnaire et l’inscription en appel ne fait pas état d’un mauvais exercice de son pouvoir discrétionnaire.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. ALLAN R. HILTON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.