2016 QCCQ 8654, 2016 QCCQ 8654

Adoption — 16141 2016 QCCQ 8654 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-43-000070-157 DATE : 8 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL330) ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Enfant mise en cause, née le [...] 2011 A Requérant et B Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête demandant le placement en vue de l'adoption d'une enfant prénommée X , née le [...] 2011, à Ville A ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant.

EN CONSÉQUENCE , LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la demande de placement d’un enfant pour adoption; [ 4 ] ORDONNE le placement pour fins d’adoption de l’enfant mise en cause auprès du requérant; [ 5 ] CONFÈRE au requérant A l’exercice de l’autorité parentale à l’endroit de l’enfant mise en cause; [ 6 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement pour fins d’adoption; [ 7 ] PERMET à l’enfant mise en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X; [ 8 ] SANS FRAIS. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. /mcj Date d’audience : 8 février 2016