2021 QCCQ 9329, 2021 QCCQ 9329

Protection de la jeunesse — 212709 2021 QCCQ 9329 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000986-201 DATE : 7 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse et X, née le [...] 2018 Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95.1 et 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgée de 3 ans, depuis la dernière ordonnance, elle évolue en famille d'accueil.

Le retour chez sa mère prévu le 6 février 2021 ne peut s’actualiser, principalement en raison des réactions de X chez sa mère et en famille d'accueil. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) souhaite que la sécurité ou le développement de X soit déclaré toujours compromis en raison des problèmes de santé mentale de la mère, de la toxicomanie du père, de l’exposition à la violence causée par le père et enfin, des attitudes parentales non appropriées dans le milieu maternel. [ 3 ] Les parents admettent les motifs de compromission justifiant l’intervention de la DPJ dans leur vie. [ 4 ] Quant aux mesures, la DPJ demande principalement que X soit maintenue en famille d'accueil pour les six prochains mois et que les contacts entre la mère et sa fille aient lieu à raison de trois journées par semaine, avec deux couchers.

Quant aux contacts père-enfant, qu’ils s’exercent une fois par mois, à certaines conditions. [ 5 ] Le père est d’accord avec les conclusions recherchées. La mère souhaite le retour de sa fille dans son milieu, avec des séjours de répit ou alors un retour progressif pendant les trois prochains mois.

Question en litige [ 6 ] Est-ce que le retour de l’enfant dans son milieu familial maternel est envisageable présentement ou alors à l’intérieur d’une période de trois mois? [ 7 ] Entre le 15 octobre et le 14 janvier 2021, les contacts de X avec sa mère augmentent de façon graduelle pour en arriver à cinq jours semaine.

[ 8 ] Très rapidement, la famille d'accueil remarque des changements dans les comportements de X avec l’élargissement des contacts. Des changements sont notés quant aux habitudes de sommeil et à compter du mois de novembre, les comportements agressifs sont de plus en plus fréquents. [ 9 ] X peut mordre la famille d'accueil, donner des coups de pied, faire des grosses crises et être impatiente. [ 10 ] L’enfant présente également des comportements agressifs chez sa mère.

Son sommeil est difficile et elle fait des crises. [ 11 ] En janvier, X urine volontairement sur le chat lorsqu’elle est chez sa mère. [ 12 ] En famille d'accueil, elle refuse de se laisser toucher et elle est dans sa bulle. [ 13 ] Bref, les comportements de X en famille d'accueil et chez sa mère commandent une diminution des contacts. [ 14 ] En février, un jugement sur les mesures provisoires fixe les contacts à raison de trois journées par semaine et deux couchers. [ 15 ] Lors du séjour du 26 février, la famille d'accueil constate que l’enfant est plus calme et moins agressive. [ 16 ] La relation entre la mère et la famille d'accueil est difficile.

La mère communique avec eux à de nombreuses reprises, elle questionne celle-ci continuellement. [ 17 ] La famille d'accueil se sent envahie par l’insistance de la mère et ses demandes de justifications. [ 18 ] Le 14 février, un conflit éclate entre la mère et Mme C, et ce, en présence de l’enfant.

À ce moment, la mère prétend que Mme C a consommé de l’alcool de façon abusive, ce qui est nié par le père d’accueil. [ 19 ] La mère se dit inquiète du développement de sa fille en famille d'accueil, et ce, même si l’intervenant de la ressource tente de la rassurer. [ 20 ] Le 19 février, la famille d'accueil prend la décision de ne pas poursuivre avec X en raison de la personnalité de la mère. [ 21 ] Lors d’un contact, la mère avise sa fille qu’elle changera de famille d'accueil, ce qui encore une fois vient perturber X. [ 22 ] Avec l’augmentation des contacts, on constate des lacunes dans les capacités parentales de la mère.

Cette dernière a de la difficulté à décoder les besoins de sa fille. La mère est en hypervigilance, elle exprime ses inquiétudes devant l’enfant, ce qui occasionne de l’insécurité chez X. [ 23 ] L’éducatrice constate que X contrôle le quotidien chez sa mère et qu’il n’y a pratiquement pas de règles ou de consignes, ce qui occasionne également de l’insécurité chez X. [ 24 ] Sophie Boivin, psychologue, procède à l’analyse de sécurité affective de X.

Elle constate que l’enfant s’est développée dans un milieu familial empreint de violence, d’imprévisibilité et d’un manque de disponibilité affective de la part des adultes autour d’elle. Ainsi, elle n’a pas été mesure de développer un lien d’attachement sécurisant avec sa mère. Elle présente plutôt des comportements désorganisés et évitants, selon les situations. [ 25 ] Bien que Mme A soit préoccupée par sa fille et cherche à la protéger, elle ne parvient pas à décoder les besoins de cette dernière et à y répondre adéquatement. [ 26 ] La mère doit être requalifiée dans son rôle parental.

Elle doit être en mesure d’offrir à sa fille un environnement cohérent, stable et prévisible. [ 27 ] La psychologue en arrive à la conclusion suivante : « Nous tenons à souligner que le lien d’attachement entre un parent et son enfant peut être sollicité, mais plusieurs variables sont à considérer dans la capacité d’un parent à être sensible.

Considérant les traumatismes vécus par madame A, sa faible capacité de mentalisation (processus subjectif et dynamique qui permet à une personne de comprendre ses états mentaux et ceux des autres incluant les pensées, les affects, les désirs, les croyances et les intentions), et ses problèmes de santé mentale (trouble de personnalité limite), ce travail nécessitera sans contredit du temps et un accompagnement clinique soutenu.

Notons enfin que madame A a entrepris diverses démarches d’aide et elle s’est montrée ouverte à recevoir des services éducatifs afin de développer sa sensibilité parentale. » [1] [ 28 ] La mère est prête à collaborer avec l’éducatrice et à poursuivre son suivi auprès du Havre A.

De plus, elle participe à son suivi en lien avec son trouble de personnalité limite et elle est en attente pour un suivi psychologique. [ 29 ] La mère collabore bien avec l’intervenante sociale et elle s’implique adéquatement dans ses différents suivis. [ 30 ] Il est regrettable que X doive changer de milieu d’accueil, par contre, un retour chez sa mère présentement est prématuré. Trop de travail reste à faire quant à la création d’un lien d’attachement sécurisant entre X et sa mère. [ 31 ] L’intérêt de X commande du temps et un travail sérieux lors des contacts.

Un retour dans le milieu de sa mère sans que ce travail soit effectué se solderait par un échec. [ 32 ] Le retour de X chez sa mère est toujours le projet envisagé. Par contre, afin de s’assurer de sa réussite, un travail préliminaire doit être effectué. [ 33 ] La mère doit être en mesure de sécuriser sa fille quant à sa réintégration dans sa nouvelle famille d'accueil. Elle doit réaliser

qu’elle a une grande part de responsabilité quant au déplacement que doit subir X dans les prochains jours. [ 34 ] Quant au père, il a vu sa fille pour la dernière fois en novembre 2020. Il a l’intention de reprendre contact avec elle, mais ses difficultés fragilisent sa relation avec cette dernière. [ 35 ] Le père devra définir l’implication qu’il souhaite avoir auprès de sa fille, et ce, afin d’éviter de fragiliser X davantage qu’elle ne l’est déjà. [ 36 ] Toutes les mesures sont dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 37 ] ACCUEILLE la demande; [ 38 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant toujours compromis; [ 39 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 6 octobre 2020; [ 40 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois :

a) ORDONNE que l’enfant soit confiée à une famille d'accueil ;

b) AUTORISE que les coordonnées de la famille d'accueil demeurent confidentielles;

c) ORDONNE que les contacts physiques entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre la mère et l’intervenante sociale et à défaut d'entente, qu'ils s’exercent à raison de trois (3) journées par semaine avec deux (2) couchers;

d) ORDONNE que l’échange de l’enfant, lors des contacts entre l’enfant et sa mère, s’exerce dans un milieu déterminé par la directrice de la protection de la jeunesse;

e) ORDONNE que les contacts physiques entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre le père et l’intervenante sociale et à défaut d'entente, qu'ils s’exercent selon les modalités suivantes : 1) à raison d’un (1) contact de trois (3) heures par mois; 2) en présence d’une tierce personne et dans un milieu autorisés par la directrice de la protection de la jeunesse; 3) à la condition que le père confirme son désir de se prévaloir de son contact 48 heures à l’avance; 4) après deux (2) mois sans contact, que le père participe à une rencontre avec l’intervenante sociale afin de se prévaloir de son contact;

f) ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, notamment qu’elle bénéficie d’une évaluation en orthophonie ;

g) ORDONNE qu'un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire ;

h) ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission;

i) ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation;

j) ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées afin que cesse la situation de compromission;

k) RECOMMANDE à la mère de prendre les moyens afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en lien avec sa santé mentale;

l) RECOMMANDE à la mère de participer à une évaluation de ses capacités parentales;

m) RECOMMANDE au père de prendre les moyens afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en lien avec ses problèmes de toxicomanie et de violence;

n) RECOMMANDE au père de se soumettre à des tests de dépistage de drogue, lorsque requis par l’intervenante sociale;

o) AUTORISE la directrice de la protection de la jeunesse à obtenir et à transmettre auprès des professionnels qui interviennent auprès de la mère les informations pertinentes concernant les suivis;

p) ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 41 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 42 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

_________________________________ NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Anne Lachapelle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mario Sylvain pour l’enfant Me A pour la mère Me Jessica Bernard pour le père /lm