2012 QCCQ 9678, 2012 QCCQ 9678

JD1788 Protection de la jeunesse — 121404 2012 QCCQ 9678 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-002134-126 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur une requête en protection concernant X, adolescent de 17 ans, fils de A et B. [ 2 ] Le 1 er février 2012, dans un contexte d'intoxication et de rupture amoureuse, l'adolescent aurait eu des verbalisations suicidaires et s'en serait pris violemment à sa sœur de 13 ans.

L'intervention de la police a été nécessaire pour calmer la situation. [ 3 ] Aux termes d'une mesure de protection immédiate, X a été admis en centre de réadaptation et y fut maintenu à

titre provisoire depuis. [ 4 ] Il y a deux ans, le grand-père paternel avec qui X avait un très bon lien a mis fin à ses jours par pendaison. L'adolescent refuse de parler du décès de son grand-père et se ferme complètement lorsqu'on aborde ce sujet. [ 5 ] X est l'objet de poursuites aux termes de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents en lien avec quatre omissions de se conformer à des conditions et est en attente de subir son procès pour voies de fait avec lésions, méfaits, menaces de mort et vols. [ 6 ] Il ne respecte pas son couvre-feu, consomme du cannabis et a recommencé la consommation de drogues chimiques qu'il avait cessée il y a environ deux ans. [ 7 ] La mère et son conjoint ne sont pas prêts à reprendre l'adolescent tant qu'il n'aura pas fait de démarches pour remédier à son problème de toxicomanie.

[ 8 ] Y, la sœur victime d'agression, a peur de son frère et ne souhaite pas son retour dans le milieu familial. [ 9 ] Le père B participe actuellement à une thérapie interne pour consommation d'alcool dans la région de ville A et n'a pu être rejoint aux fins de l'évaluation. [ 10 ] L'adolescent, qui approche l'âge adulte à grands pas, a un besoin d'autonomie grandissant, et il serait important que ses parents l'accompagnent dans ce passage en lui donnant les ressources à son épanouissement. [ 11 ] Les enjeux affectifs semblent prendre une très grande importance pour X, et il aura besoin d'appui pour trouver les moyens d'extérioriser et évacuer ses émotions négatives d'une façon sécuritaire, tant pour lui que pour les autres. [ 12 ] Présentement, X ne fréquente pas l'école et n'occupe aucun emploi.

Il est ouvert à intégrer une thérapie interne afin de travailler sur son problème de consommation de drogues et d'alcool. [ 13 ] Il a donc repris contact avec [intervenante 2], intervenante en toxicomanie au centre A, où il bénéficie d'écoute, de support et de conseils professionnels pour l'aider à mettre fin à sa consommation d'alcool et de drogues. [ 14 ] Il est accompagné par cette ressource dans ses démarches afin d'intégrer la thérapie interne qu'il se dit prêt à entreprendre. [ 15 ] À la suite de cette thérapie, il sera important que X fasse une réflexion sérieuse pour clarifier son projet de vie, et qu'il se mette en action pour l'atteindre soit en complétant sa formation scolaire ou dans un projet d'autonomie.

Il doit prendre conscience que le mode de vie oisif dans lequel il se complait ne le mènera nulle part ailleurs que la délinquance et la consommation. [ 16 ] La mère a de belles capacités parentales, mais a de la difficulté à répondre au besoin d'encadrement stable et sécuritaire de son fils. [ 17 ] Le père est peu présent physiquement auprès de son fils, mais communique avec lui par téléphone le plus souvent possible.

Il est certainement en mesure de partager avec celui-ci sur la façon de faire face à son problème de consommation. [ 18 ] X a amorcé des démarches auprès du centre B à son arrivée en octobre 2011 et a remis son curriculum vitae à certains endroits, mais sans succès. [ 19 ] L'implication de l'adolescent dans le processus d'aide par la Direction de la protection de la jeunesse jusqu'à maintenant est positive et il semble prêt à bénéficier de l'aide spécialisée pour liquider sa problématique de consommation de drogues et d'alcool et pour l'empêcher de poser des gestes dangereux envers lui-même et son entourage. [ 20 ] Bien que cela puisse être partiellement motivé par le fait que la mère exige qu'il ait complété une thérapie avant d'envisager son retour à la maison, il reste qu'il s'agit d'une attitude favorable chez X pour amorcer un processus de changement et d'amélioration du mode de vie de l'adolescent. [ 21 ] La mère A collabore bien avec les intervenants, s'implique physiquement et affectivement auprès de son fils, même après les événements récents de violence. [ 22 ] L'orientation de confier X à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour six mois nous apparaître être dans son intérêt, d'autant plus qu'il a l'intention d'intégrer une thérapie interne pendant cette période. [ 23 ] La mère nous a demandé d'ordonner que lors de congés du centre de thérapie X puisse aller chez elle.

Le Tribunal ne croit pas que ce soit nécessaire d'en faire une conclusion, mais recommande que si cela est dans l'intérêt de l'adolescent, qu'on favorise de telles visites dans le milieu maternel. Il faut cependant être conscient que cela comporte son lot de risques et exigera du milieu un effort d'encadrement sérieux pour ne pas exposer X à une rechute au contact de milieux ou de personnes qui l'y engageraient. Il est probable qu'au début, ces sorties devront être étroitement encadrées. [ 24 ] La demande de protection à laquelle toutes les parties consentent doit donc être accueillie.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE que X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les six prochains mois; ORDONNE qu'il soit permis à X d'intégrer une thérapie interne pendant son hébergement en centre de réadaptation; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille jusqu’à sa majorité; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE à X et à ses parents A et B de participer activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'adolescent; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Michel Savard, avocat de l'adolescent Domaine du droit : Protection de la jeunesse