2014 QCCA 2259, 2014 QCCA 2259

Bo c. Yuan 2014 QCCA 2259 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023249-139 (500-17-043394-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. APPELANT AVOCATE WANG BO M e NGOC Lan Au ( NGOC LAN AU, AVOCATE ) INTIMÉS (APPELANTS INCIDENTS) AVOCAT MA LI YUAN MA HUI M e BENITO ALOE INTIMÉS (INTIMÉS INCIDENTS) AVOCATE WANG JIAN XIN SUN HUI PING M e NGOC Lan Au ( NGOC LAN AU, AVOCATE )

En appel d'un jugement rendu le 21 novembre 2012 par l'honorable Louis Crête de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Prêt - remboursement Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 37 Argumentation par Me Ngoc Lan Au. 12 h 08 Fin de l'argumentation de Me Ngoc Lan Au. 12 h 08 Suspension de la séance. 12 h 10 Reprise de la séance. 12 h 10 Argumentation par Me Benito Aloe. 12 h 13 Réplique par Me Ngoc Lan Au. 12 h 14 Suspension de la séance. 12 h 22 Reprise de la séance. 12 h 22 Argumentation par Me Benito Aloe sur l'appel incident. 12 h 28 Argumentation par Me Ngoc Lan Au sur l'appel incident. 12 h 31 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 31 Suspension de la séance. 12 h 45 Reprise de la séance.

Arrêt unanime prononcé par la Cour – voir page 3. Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant demande à la Cour de refaire le procès. Il remet en question l’appréciation de la preuve par le juge de première instance. Or, sauf en ce qui concerne le remboursement d’un montant de 3 000 $ qu’aurait omis de considérer ce dernier, il ne pointe aucune erreur manifeste et déterminante qui justifierait une intervention de la Cour [1] . [ 2 ] Effectivement, le juge a commis une erreur en omettant de considérer un montant de 3 000 $ payé par l’appelant aux intimés. Il

aurait dû conclure que l’appelant a effectué un remboursement total de 10 690 $ aux intimés plutôt que 7 690 $. La preuve documentaire, soit 3 chèques de 3 000 $ à l’ordre de Ma Li Yuan, plus un billet d’avion acheté pour cette dernière au montant de 1 690 $, établit un remboursement total de 10 690 $. [ 3 ] En ce qui concerne l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre l’appelant et la mère de Ma Li Yuan, la Cour est d’avis que le juge n’a pas erré quant à son admissibilité et sa valeur probante.

Il s’exprime ainsi : [95] S’il fallait s’en tenir à la seule preuve testimoniale de Li Yuan Ma en rapport avec la remise de $80,000.00 comptant à Bo Wang, le tribunal serait disposé à rejeter cette preuve, mais l’on est ici également en présence d’un commencement de preuve qui rend la preuve testimoniale de Li Yuan Ma admissible et probante. [96] Premièrement, l’addition de toutes les sommes dont les virements documentés ont été prouvés démontre qu’une somme totale de $250,000.00 a été impliquée dans les diverses transactions auxquelles Li Yuan Ma et Hui Ma ont été partie.

De ces $250,000.00, on l’a vu, $170,000.00 ont fait l’objet des traites bancaire faites par Li Yuan Ma à l’ordre de « Ning Yu In Trust » .

De plus, des avances de $50,000.00 sont de toute façon admises par Bo Wang. [97] Deuxièmement, dans l’enregistrement de la conversation téléphonique qu’il a eue avec la mère de Li Yuan Ma, Bo Wang admet avoir reçu de Hui Ma la somme de $250,000.00. [98] Même si le témoignage de la mère de Li Yuan Ma est contradictoire quant au numéro de téléphone où elle dit avoir logé son appel à Bo Wang - l’appel avait été reçu chez sa fille -, il n’en demeure pas moins que Li Yuan Ma confirme quant à elle avoir été présente quand l’appel est entré chez elle, qu’elle a remis le combiné à Bo Wang qui se trouvait chez elle à ce moment-là et elle confirme enfin que la voix entendue sur l’enregistrement est celle de celui qui, à l’époque, était encore son fiancé.

Elle a été présente dans la pièce pendant toute la conversation que l’on entend sur l’enregistrement. [99] Dans ce contexte, le tribunal n’hésite pas à conclure que les demandeurs ont fait la preuve par la documentation et les aveux et admissions de Bo Wang qu’ils ont remis à ce dernier la somme de $250,000.00 qui a servi au défendeur à acheter le dépanneur de la rue King-George à Longueuil. [références omises] [ 4 ] L’appelant soutient que les intimés auraient dû faire entendre un expert pour établir l’authenticité de l’enregistrement parce qu’il y avait des lacunes dans la preuve testimoniale sur cette question.

Une telle preuve n’était pas nécessaire. L’authenticité d’un enregistrement peut être établie par des témoins qui exposent de quelle façon elle a été recueillie. Quant à l’appréciation de la valeur probante de cette preuve, elle relève du juge de première instance et l’appelant ne démontre pas d’erreur à cet égard. [ 5 ] En ce qui a trait à l’appel incident, il remet en question la conclusion du juge qui mentionne que la preuve n’est pas suffisante pour tenir les parents de l’appelant également responsables du remboursement des 250 000 $ réclamés.

Le juge reconnaît qu’ils ont été actifs dans toute cette affaire, mais que c’est l’appelant qui s’est fait « avancer l’argent pour l’achat du dépanneur ». [ 6 ] La Cour est d’avis que l’appel incident ne porte que sur l’appréciation de la preuve par le juge. Or, les appelants incidents ne font pas la démonstration d’une erreur manifeste et déterminante justifiant une intervention. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 7 ] ACCUEILLE l’appel sans frais, vu le sort mitigé du pourvoi, à la seule fin de remplacer, au paragraphe 117 du jugement, le montant de 242 310 $ par 239 310 $; [ 8 ] REJETTE l’appel incident, sans frais.

JULIE DUTIL, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.