Larocque c. Village Vacances Valcartier inc. 2010 QCCQ 8830 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-22-053265-096 DATE : 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIO LAROCQUE Représenté par : M e Jacques Jobidon (Armijo Wesbter) Demandeur c. VILLAGE VACANCES VALCARTIER INC.

Représentée par : M e Benoît Chartier (Robinson Sheppard Shapiro) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requête du 19 avril 2010 pour être relevé du défaut de comparaître présentée par la

partie défenderesse, Village Vacances Valcartier inc.; [ 2 ] VU l’absence de négligence de la défenderesse dans le traitement de la requête introductive d’instance; [ 3 ] CONSIDÉRANT le droit à une défense pleine et entière; [ 4 ] CONSIDÉRANT la possibilité en vertu de l’article 151 du Code de procédure civile de fixer des conditions à la permission sollicitée [1] ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : RELÈVE Village Vacances Valcartier inc. de son défaut de comparaître et l’autorise à comparaître dans les cinq (5) jours du présent jugement; DÉCLARE mettre le dossier hors de délibéré, se DÉSAISSIT de son étude et ANNULE la preuve faite le 16 avril 2010; REMET le dossier au greffe de la Cour du Québec et ORDONNE au greffier de le mettre au rôle de la Cour de pratique du 7 mai 2010 à 9 h 30 pour la présentation de la requête introductive d’instance et la production d’une entente sur le déroulement de l’instance; ORDONNE à la défenderesse de payer au demandeur une indemnité pour ses frais de déplacement, de séjour et perte de salaire encourus lors de sa présence à la Cour le 16 avril 2010; LE TOUT frais à suivre l’issue. __________________________________ JACQUES TREMBLAY, J.C.Q.

M e Jacques Jobidon (casier 103) ( Armijo Webster )

Procureurs du demandeur M e Benoît Chartier (Robinson Sheppard Shapiro) 800 Victoria Square Montréal (Québec) H4Z 1A1 Procureurs de la défenderesse Date d’audience : 16 avril 2010