2021 QCCQ 16777, 2021 QCCQ 16777

Protection de la jeunesse — 219691 2021 QCCQ 16777 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-033985-185 DATE: November 9, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2018 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] Depuis l’ordonnance rendue en septembre 2020, l’enfant X, âgé de trois ans, est retourné progressivement auprès de sa mère à partir du mois de novembre 2020.

Depuis, son évolution est positive. [ 2 ] Au mois d’août 2021, la mère traverse une période d’instabilité et de grand stress relié à son changement de domicile. Elle éprouve alors des difficultés à maintenir en place une structure et un cadre de vie adapté aux besoins de ses quatre enfants qu’elle assume seule. [ 3 ] En raison des moments où la mère se dit dépassée par ses responsabilités parentales, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de maintenir l’enfant auprès de sa mère avec des mesures d’aide et de soutien pour la prochaine année.

Le but de cette mesure est d’offrir du support à la mère afin qu’elle puisse répondre aux besoins de ses enfants. [ 4 ] La mère reconnaît que la situation demande une prolongation des ordonnances en cours. Elle se dit en faveur des mesures proposées par la Directrice, mais souhaite une plus courte durée du suivi social. [ 5 ] Monsieur B, déclaré sur le certificat de naissance de l’enfant, a obtenu un les résultats de son test de paternité, lequel confirme qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant.

Les démarches ne sont pas encore entreprises auprès du directeur de l’état civil afin que le certificat de naissance de l’enfant reflète cet état de fait. Monsieur B n’est pas impliqué auprès de l’enfant. [ 6 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que les mesures proposées par la Directrice sont justifiées et qu’elles répondent à son meilleur intérêt.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 7 ] Le Tribunal reprend les allégations de la demande, lesquelles sont admises par les parents: • The mother had her two (2) other children who were in placement reintegrated to her care by March 2021 and they were initially

doing well; • In or around November 2020, there was an incident of conjugal violence between the mother and Mr.

C and they have since then terminated their relationship; • Until May 2021, the mother benefitted from services of an educator to help her implement routines and structure as well as to help the mother realize the importance to not compare the children to one another; • At times, given all four children are currently in the mother’s care, the mother can present as overwhelmed and stressed; • The mother recently moved to a new house; • The move has impacted the mother’s mental health, the structure in the home and the general routine; • Since August 2021, due to the situation deteriorating, an educator was reinstated in the home to help the mother; • Continued youth protection involvement is required at this time to help the family with various needs. [ 8 ] L’enfant se développe bien auprès de sa mère depuis la dernière ordonnance.

Il fonctionne bien en milieu de garde et on ne dénote aucune inquiétude en lien avec son développement. [ 9 ] Le défi de la mère se situe au niveau de la mise en place d’une routine au quotidien pour ses quatre enfants. Il lui arrive par moment d’être débordée par sa charge parentale et envahie par les émotions. La grand-mère maternelle ainsi que la tante maternelle demeurent activement impliquées auprès des enfants. [ 10 ] À cet effet, la grand-mère maternelle offre du répit à la mère au courant du mois de septembre où cette dernière se montre dépassée par la lourdeur de ses responsabilités parentales.

Le déménagement de la famille au mois d’août vient alourdir le quotidien et créé beaucoup de stress et d’anxiété chez la mère. Elle a du mal à maintenir une routine et un encadrement soutenu en place. Les difficultés financières viennent ajouter du stress chez la mère. [ 11 ] Au mois d’août, la mère bénéficie de l’aide d’une éducatrice de milieu afin d’être supportée au niveau de l’organisation, la routine et l’encadrement au sein de la famille. [ 12 ] La mère se montre proactive et fait les démarches afin d’obtenir de l’aide de la part d’organisme en lien avec l’organisation familiale.

Elle est aussi en attente de services auprès du CLSC. Elle collabore et accepte les conseils. [ 13 ] Le Tribunal comprend la mère qui souhaite un investissement plus soutenu de la part du père. Ce dernier n’est pas toujours facile à rejoindre et cet aspect doit être travaillé par le père. Cependant, il demeure important de maintenir ces contacts entre l’enfant et son père. Le Tribunal souhaite que le père se mobilise davantage en démontrant un intérêt plus soutenu envers son fils. [ 14 ] La mère, de son côté, admet la lourdeur de la tâche.

Elle peut continuer à compter sur la présence de sa mère et de sa sœur pour obtenir de l’aide et du support. De plus, elle est en attente des services d’un éducateur de milieu dans le but de l’aider à maintenir en place une routine structurée pour les enfants. [ 15 ] Le Tribunal est d’avis que le support de la Directrice demeure nécessaire, et ce, afin de s’assurer que l’enfant trouve réponse à tous ses besoins et qu’il ne soit pas exposé aux conflits entre la mère et monsieur C.

La durée proposée par la Directrice tient compte des difficultés encore présentes dans le milieu familial et de la récurrence de ces dernières. THEREFORE, THE COURT: [ 16 ] GRANTS the Application; [ 17 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised; [ 18 ] EXTENDS the decision rendered on September 15, 2020; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 19 ] ORDERS that the child be entrusted to the mother, at the exclusion of Mr. C; [ 20 ] ORDERS that the mother and Mr.

B ensure that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 21 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child and Mr. C be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary; [ 22 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow-up services related to her mental health and personal issues, and that she follow any recommendations made by the treating professionals; [ 23 ] STRONGLY RECOMMENDS that Mr.

B take the steps to have his request for access rights be finalized; [ 24 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with the school, the daycare and treating professionals working with the family;

[ 25 ] ORDERS a person working for the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A to provide aid, counsel and assistance to the child and the family; [ 26 ] THE WHOLE for a period of year; [ 27 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out. AS/ml/sl Signed and filed in Town A, on December 8, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Audrey Sheitoyan Attorney of the child Date of hearing: Novembre 9, 2021