2011 QCCQ 7844, 2011 QCCQ 7844
Opinion
Adoption — 1192 2011 QCCQ 7844 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] Chambre de la jeunesse N° : 615-43-000187-109 DATE : Le 10 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domiciliée et résidant au […], ville A, district A, province de Québec, […] Requérante-adoptante et B , domicilié et résidant au […], ville A, district A, province de Québec, […] Requérant-adoptant ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION (Art. 813.3 et 825.4 C.p.c. et 565 et 573 C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU QU' une ordonnance de placement de l'enfant X, née le […] 2002, a été prononcée le 22 juillet 2010 par l'honorable Denyse Leduc; [ 2 ] ATTENDU QUE les requérants-adoptants ont présenté une requête en adoption de l'enfant; [ 3 ] ATTENDU QUE les requérants-adoptants possèdent les qualités requises et les aptitudes parentales pour répondre adéquatement aux besoins de l'enfant; [ 4 ] ATTENDU QU' un rapport écrit du service d'adoption du Centre jeunesse A confirme que les requérants-adoptants procurent un milieu de vie aimant, stable et sécurisant à l'enfant et qu'elle est très bien adaptée à son environnement; [ 5 ] ATTENDU QU' il est dans le meilleur intérêt de l'enfant de prononcer un jugement d'adoption en faveur des requérants- adoptants; [ 6 ] ATTENDU QUE toutes les formalités et conditions ont été respectées; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 9 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant, connue et désignée à l'origine comme étant X, née le [,,,] 2002, par les requérants- adoptants, monsieur B et madame A; [ 10 ] ORDONNE que l'enfant soit désignée sous le nom de X et prénom de X ; [ 11 ] ORDONNE en conséquence la modification de l'acte de naissance de l'enfant, de façon à ce que les informations suivantes y apparaissent : Date de naissance : […] 2002 Nom du père : B Nom de la mère : A [ 12 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié au Directeur de l'État civil, afin qu'il soit dressé un nouvel acte de naissance.
__________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q. Date d’audition : 7 février 2011
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