2017 QCCA 1756, 2017 QCCA 1756

Droit de la famille — 172624 2017 QCCA 1756 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026985-176 (500-12-314564-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 octobre 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANT AVOCAT A… K... Me ANDREAS STEGMANN (Pearl & Associé

s) INTIMÉE AVOCATE S… R... Me ORNA E. HILBERGER (Me Orna E. Hilberger) DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour prolonger le délai de production de son exposé. (Article 374 C.p.c.) Greffiers d'audience : Mihary Andrianaivo Quentin Desrosiers SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 05 Début de l’audition. Production d’une requête amendée par Me Stegmann. Argumentation de Me Stegmann. 9 h 07 Échange entre la greffière et Me Stegmann. 9 h 16 Argumentation de Me Hilberger. 9 h 19 Échange entre la greffière et les parties. 9 h 24 PAR LA GREFFIÈRE : Le jugement sera rendu au courant de la journée du 25 octobre 2017, et acheminé aux parties par courriel. 9 h 26 Fin de l’audition. Jugement – Voir page 3.

Mihary Andrianaivo / Quentin Desrosiers Greffiers d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une demande de prolongation de délai de dépôt de l’exposé de l’appelant de 75 jours à compter du délai initialement fixé au 1 er novembre 2017. L’appelant explique qu’il est en attente des transcriptions du dossier de première instance qui devraient être prêtes pour la mi-décembre.

Le procureur de l’appelant mentionne que les sténographes contactés ne pouvaient transmettre les transcriptions demandées dans un meilleur délai et qu’il est difficile de trouver un sténographe anglophone pouvant transcrire les notes dans les délais. [ 2 ] L’intimée conteste la requête pour le motif que l’appelant aurait tardé à obtenir les transcriptions. L’avocate de l’intimée indique qu’il s’agit d’un dossier en matière familiale devant procéder le plus rapidement possible.

Elle dit que faire droit à la demande de l’appelante causerait un préjudice important à sa cliente. [ 3 ] Je partage les propos de l’intimée que les appels en matière familiale doivent être entendus le plus rapidement possible.

Cependant, je suis d’avis que dans les circonstances, il est dans l’intérêt de la justice de faire droit à la demande de l’appelant, notamment pour que la Cour puisse prendre connaissance du dossier dans son ensemble afin de pouvoir trancher pleinement les questions en litige soulevées. [ 4 ] À l’audience, l’avocat de l’appelant a mentionné qu’il serait en mesure de déposer son exposé pour le 4 janvier 2018 au lieu de la date du 15 janvier 2018 indiquée dans sa requête.

Vu que le nouveau délai de dépôt de l’exposé de l’appelant fera en sorte que les délais initialement fixés pour le dépôt de l’exposé de l’intimée ainsi que pour l’audition du pourvoi ne pourront être conservés, il y a lieu de revoir l’échéancier dans son ensemble.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la requête, frais à suivre le sort du pourvoi; [ 6 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt de l'exposé de l'appelant jusqu'au 4 janvier 2018 et FIXE le délai de notification et de dépôt de l'exposé de l’intimée au 22 février 2018; [ 7 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 15 février 2018 en salle Pierre-Basile-Mignault et FIXE l'audition du pourvoi au 19 avril 2018 en salle Pierre-Basile-Mignault à 9h30 pour une durée totale de 90 minutes.

ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe