2014 QCCQ 7439, 2014 QCCQ 7439

Solarium de Paris inc. c. 4473191 Canada inc. (Bota Bota, Spa-sur-l'eau) 2014 QCCQ 7439 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-208484-132 DATE : 25 juin 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAGALI LEWIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SOLARIUM DE PARIS INC.

Demanderesse – défenderesse reconventionnelle c. 4473191 CANADA INC., faisant affaires sous le nom BOTA BOTA, SPA-SUR-L’EAU Défenderesse – demanderesse reconventionnelle ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 19 octobre 2013, 4473191 Canada inc., faisant affaires sous le nom de Bota Bota Spa-sur-l’eau ( Bota ), achète un pavillon [1] de Solarium de Paris inc. ( Solarium ). [ 2 ] Le produit peut être installé par le client, mais les parties conviennent que Solarium fera l’installation pour Bota au coût de 4 000,00 $ plus les taxes applicables. [ 3 ] Le montant total du contrat est 22 305,15 $ (installation et taxes incluses).

Bota paie un acompte de 6 691,54 $ à la signature, le solde étant payable lorsque l’installation est terminée. [ 4 ] L’installation du pavillon est complétée le 20 novembre 2013, mais Bota ne paie pas le solde de 15 613,61 $, montant que Solarium lui réclame. [ 5 ] Bota demande l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte versé parce que son président allègue avoir acheté un pavillon démontable alors que celui qui a été installé ne l’est pas. [ 6 ] Initialement, Bota demandait d’obtenir la transformation du pavillon pour qu’il devienne démontable.

Puisque Solarium n’a rien fait en ce sens au cours du printemps 2014 malgré l’engagement qu’elle avait pris à cet effet le 21 novembre 2013 et que la preuve a révélé que le pavillon n’est pas conçu pour être démonté, Bota a amendé sa réclamation à l’audience pour retirer cette conclusion. [ 7 ] Bota réclame enfin le remboursement d’un montant de 1 700,00 $ plus les taxes applicables, représentant le prix payé pour faire installer un tapis synthétique dans le pavillon, tapis dont elle n’aura plus besoin lorsque Solarium aura enlevé le pavillon. [ 8 ] Enfin, si le contrat est annulé, Bota demande que Solarium vienne enlever le pavillon dans les deux semaines du jugement à intervenir.

QUESTIONS EN LITIGE

a) Bota a-t-elle acheté un pavillon démontable?

b) Solarium a-t-elle droit au solde du prix du contrat?

c) Bota a-t-elle droit à l’annulation du contrat, au remboursement de l’acompte et aux dommages-intérêts réclamés? CONTEXTE [ 9 ] Solarium, fondée en 1998, vend essentiellement un produit trois saisons, économique, léger, sous forme d’un ensemble

précoupé, percé, numéroté, avec des étiquettes de couleurs pour permettre aux clients de l’installer eux-mêmes, ce que font quatre-vingts pour cent des clients. L’idée est de rendre abordable le rêve d’avoir un solarium. [ 10 ] Les produits de Solarium sont légers parce qu’au lieu d’utiliser du verre elle utilise des panneaux de polymère. Les produits peuvent être modifiés et recoupés selon les besoins des clients. [ 11 ] Le produit n’est pas conçu pour être démontable. Les vis utilisées pour l’assemblage sont à usage unique : elles sont insérées dans des trous préfaits; elles ne sont pas vissées.

Si le produit est démonté, les trous qui reçoivent les vis sont plus larges qu’à l’origine et le produit remonté n’est pas aussi stable. [ 12 ] Bota exploite un spa sur le fleuve St-Laurent à même un bateau qui a fait l’objet d’une transformation substantielle qui a duré deux ans et coûté entre 10 et 12 millions de dollars. [ 13 ] Après l’ouverture du spa, Bota fait construire un quai à côté du bateau au coût de 700 000 $, qui doit servir de terrasse sur l’eau l’été pour permettre aux clients de relaxer en regardant le fleuve. [ 14 ] Avec l’augmentation de l’achalandage, Daniel Émond, le propriétaire de Bota, décide de faire construire un sauna temporaire qui doit servir l’hiver.

Le sauna est construit dans un conteneur qui est déposé sur le quai à la fin du mois de novembre et enlevé au début du mois de mai pour être entreposé le reste de l’année. [ 15 ] Lorsque M. Émond parle du projet d’installer un sauna sur le quai à sa fille, Geneviève Émond, directrice générale des opérations, elle l’approuve. Pour permettre l’usage optimal du sauna extérieur, il faut complémenter l’installation par l’ajout d’une salle de détente. [ 16 ] M. Émond propose donc l’installation d’un pavillon sur le quai, à côté du sauna.

Sa fille insiste : le pavillon doit être démonté l’été pour que les clients puissent continuer, comme par les années passées, à utiliser la terrasse au maximum pour prendre des bains de soleil sur les chaises longues, manger au restaurant extérieur à ciel ouvert, ou simplement se détendre en profitant de la plus belle vue de Montréal. [ 17 ] Geneviève Émond dit à son père qu’il doit choisir entre le pavillon et elle.

Comme elle ne s’occupe pas des achats d’équipements, c’est son père qui s’en occupe, et elle n’est aucunement impliquée dans l’achat du pavillon. [ 18 ] Le problème principal avec l’installation d’un pavillon sur le quai de Bota est le poids. M. Émond travaille avec un ingénieur qui lui indique le poids maximum que le quai peut supporter. Il n’est pas possible d’installer un pavillon en vitre. La seule solution possible est l’installation d’un pavillon dont les panneaux sont en polymère. [ 19 ] Au moment où il élabore son projet d’installer un pavillon, M.

Émond connait déjà les produits de Solarium pour avoir visité la salle d’exposition de l’entreprise en 2012 et discuté avec un représentant du projet d’installer un pavillon sur l’espace jardin du terrain qu’occupe le spa, projet qu’il n’a pas réalisé. [ 20 ] M. Émond retourne donc chez Solarium de Paris en octobre 2013. Lors de sa première visite chez Solarium avec sa femme, il rencontre une représentante à qui il fait part de ses besoins : un pavillon d’une dimension donnée, un sceau d’ingénieur et le fait que le pavillon doit être démontable. [ 21 ] L’épouse de M.

Émond et la personne qui les a servis lors de la première visite ne témoignent pas à l’audience pour corroborer sa version. [ 22 ] M. Émond fait une deuxième visite chez Solarium accompagné de son bras droit, Raymond Chalut, responsable de l’entretien mécanique chez Bota avec lequel il travaille depuis 40 ans. [ 23 ] Ils sont servis d’abord par une représentante, puis selon la version de M.

Émond, devant l’hésitation de celle-ci lorsque questionnée à savoir si le pavillon est démontable Marc Champoux, dont le bureau est situé à proximité de là où la discussion se tient et qui entend ce qui se dit, sort de son bureau pour confirmer que Solarium a des pavillons démontables. [ 24 ] M. Émond et M. Chalut ont été dans la salle d’exposition de Solarium entre deux et trois heures parce que M. Champoux était très occupé et les servait entre deux clients. Pendant ce temps, ils ont fait le tour de la salle d’exposition. [ 25 ] M. Chalut affirme avoir demandé à M.

Champoux comment le pavillon se démonte, mais ne précise pas la réponse qui lui a été donnée sur ce « détail ». [ 26 ] M. Émond affirme avoir demandé à M. Champoux de lui faire un prix pour démonter et entreposer le pavillon durant l’été et aurait obtenu le prix de 5 000 $, prix sur lequel les parties s’entendent. Aucun document n’est toutefois signé à cet effet le 19 octobre 2013. [ 27 ] À l’issue de cette deuxième visite en octobre 2013, M. Émond achète le modèle précoupé de 171 5/8 " de profondeur par 341 5/8 " de largeur, qui est coupé pour ajuster sa superficie à l’espace disponible sur le quai. [ 28 ] M.

Champoux et une de ses collègues se rendent chez Bota pour vérifier les mesures du quai afin de transmettre le détail de la commande au département de production. Alors que M. Champoux parle avec son père, Geneviève Émond interrompt leur discussion pour demander à son père où ils allaient entreposer le pavillon l’été. M. Champoux lui répond « chez nous, pour le prix de 5 000 $ » . [ 29 ] M. Champoux nie avoir discuté avec M. Émond, sa fille ou M.

Chalut de la question de savoir si le pavillon était démontable et avoir donné un prix pour démonter et entreposer le pavillon durant l’été. [ 30 ] Le 18 octobre 2009, la journée où l’installation doit commencer, M. Chalut aide Solarium à transporter les pièces sur le quai. Il

fait deux voyages à cette fin. [ 31 ] Lorsqu’il aide les ouvriers de Solarium à ouvrir les boites, M. Chalut constate qu’il y a « 3 000 morceaux » et que les pièces ne sont pas boulonnées. Il conclut d’emblée que le pavillon n’est pas démontable et en parle sur le champ à M. Émond. [ 32 ] M. Émond contacte M. Champoux, le vendeur avec lequel il a finalisé l’achat, pour lui faire part de la situation. Une rencontre est organisée pour le lendemain avec le propriétaire de Solarium. Entre-temps, M.

Émond laisse les ouvriers monter le pavillon. [ 33 ] Le 19 novembre 2013, sont présents à la rencontre, Marc-Olivier Fecteau, responsable de l’équipe d’installation, Jean St- Amour, propriétaire de Solarium et concepteur du produit, Marc Champoux, le vendeur, les installateurs, messieurs Émond et Chalut. [ 34 ] À la fin de l’entretien, M. St-Amour et M. Émond conviennent que Solarium modifiera le pavillon pour le rendre démontable au printemps 2014, aux frais de Solarium. [ 35 ] Le 20 novembre 2013, Solarium termine l’installation du pavillon. Lorsque les employés se présentent à M.

Émond pour obtenir le paiement, ils se font répondre qu’ils n’auront pas de chèque de lui. [ 36 ] Le 21 novembre 2013, Solarium confirme par écrit qu’elle transformera le pavillon à ses frais pour qu’il devienne démontable. [ 37 ] Le 25 novembre 2013, Bota répond à Solarium qu’elle gardera 5 000 $ sur le solde du prix jusqu’à ce que les travaux de transformation du pavillon soient effectués à sa satisfaction. [ 38 ] Bota justifie la retenue proposée expliquant vouloir s’assurer de l’exécution de la promesse faite par Solarium.

Dans sa lettre, Bota précise que si Solarium n’est pas satisfaite de cette façon de procéder elle peut venir chercher le pavillon dans les plus brefs délais. [ 39 ]

Malgré son offre et le fait que jusqu’au 9 mai 2014 Bota demandait que Solarium effectue la transformation du pavillon, elle ne verse pas le paiement partiel sur le prix de vente de 10 613,61 $ qu’elle a reconnu devoir dans sa lettre du 25 novembre 2013, ce montant représentant le solde du prix de vente moins la retenue de 5 000 $. [ 40 ] Le 28 novembre 2013, Solarium met Bota en demeure de payer le solde du prix de vente puis, devant le refus de Bota d’obtempérer, institue la présente procédure.

ANALYSE [ 41 ] Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention et, sauf exception, la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante [2] , mais doit être claire et convaincante pour satisfaire le critère de la prépondérance des probabilités [3] . [ 42 ] M. Émond est un homme d’affaires aguerri, un homme d’action efficace. Lorsqu’il parle d’un projet, c’est qu’il est déjà prêt à l’exécuter, qu’il a déjà tout pensé. Il est à la retraite lorsqu’il forme le projet d’ouvrir un spa.

Il en ouvre un premier pour sa fille ainée et élabore le projet du Bota pour sa deuxième fille Geneviève. [ 43 ] Lorsque M. Émond se rend chez Solarium au début du mois d’octobre 2013 pour évaluer la possibilité d’acheter le pavillon dont il a besoin, il a déjà fait les démarches pour faire transformer un conteneur en sauna. Il a besoin du pavillon avant les premières neiges. Initialement, il veut que le pavillon soit installé pour la mi-novembre 2013, mais la date est changée pour le 25 novembre 2013. [ 44 ] Il ressort de la preuve que les propriétaires de Bota, M.

Émond et sa fille, sont tous les deux conscients que « pavillon » n’est pas synonyme de démontable. M. Émond ne fait pourtant pas de recherche sur les pavillons démontables et se rend chez Solarium. Le temps presse en effet, puisque le pavillon doit être acheté et installé dans un court délai. [ 45 ] De part et d’autre les témoignages sont vagues lorsqu’il est question de savoir s’il a été demandé de façon précise si les pavillons de Solarium, et celui acheté par Bota en particulier, sont démontables et la réponse précise qui a été faite. [ 46 ] M.

Émond témoigne qu’à sa question de savoir si le pavillon est démontable, M. Champoux lui répond « tout peut se faire ». Alors que M. Émond veut convaincre le Tribunal qu’il a clairement avisé Solarium, avant la signature du contrat le 19 octobre 2013, qu’une des caractéristiques essentielles du pavillon devait être qu’il soit démontable, il ne mentionne pas avoir posé d’autres questions sur ce « détail ». [ 47 ] Force est de conclure cependant que M. Émond est conscient, avant de signer le contrat, que pour que le pavillon soit démontable, il faut faire une commande spéciale.

Il a de plus le temps de se renseigner sur les produits de Solarium alors qu’il reste deux à trois heures dans la salle d’exposition le 19 octobre 2013. [ 48 ] Le témoignage du représentant de Solarium qui a finalisé la vente avec M. Émond n’est ni clair, ni convaincant quant au contenu des discussions qu’il a eues ou pas avec M. Émond avant la signature du contrat, sur le fait que le pavillon qu’il se proposait d’acheter était ou non démontable. [ 49 ] Par contre, le témoignage de Geneviève Émond est clair et non équivoque : elle ne veut pas d’un pavillon permanent.

Son témoignage est clair et convaincant lorsqu’elle affirme que devant M. Champoux le sujet a été abordé et qu’il a répondu que Solarium se chargerait de démonter le pavillon au printemps et d’entreposer les pièces pour le coût de 5 000 $. Cette discussion a toutefois eu lieu après la signature du contrat. [ 50 ] Le Tribunal retient que le représentant de Solarium est donc clairement au courant avant le début de l’installation que Bota veut un pavillon démontable. Or, à aucun moment, il n’explique à M. Émond et Geneviève Émond que les produits de Solarium ne sont pas faits pour être démontés.

[ 51 ] À en croire M. Émond, deux conditions étaient primordiales pour qu’il signe le contrat avec Solarium : obtenir un sceau d’ingénieur et que le pavillon soit démontable. Le prix n’était pas important.

Or, Bota n’explique pas pourquoi elle n’a pas fait inscrire sur le contrat les deux caractéristiques essentielles du produit qu’elle achetait. [ 52 ] La preuve ne permet pas de conclure qu’avant la signature du contrat le 19 octobre 2013 Solarium était au courant que le fait que le pavillon soit démontable constitua une condition essentielle pour Bota. [ 53 ] Le contrat prévoit ce qui suit : Contenu du contrat L’acheteur reconnaît que le présent contrat reflète l’entente complète intervenue entre lui et le représentant de SDP et que toutes les spécifications et représentations des représentants de SDP sont clairement inscrites dans le présent contrat.

L’acheteur convient également que toutes autres ententes ou représentations antérieures, écrites ou verbales relatives au présent contrat ou qui y seraient accessoires sont réputées caduques ou de nul effet . Aucun changement ou modification de ce contrat ne sera valide à moins d’entente écrite indexée en

annexe au présent contrat, laquelle devra être signée par l’acheteur et la direction de SDP. (Soulignés ajoutés) [ 54 ] M. Émond n’a pas lu le contrat. [ 55 ] Le 18 novembre 2013, lorsque M. Chalut l’informe que le pavillon livré n’est pas démontable, ce qu’il a constaté lui-même dans les minutes qui ont suivi, M. Émond ne demande pas de ne pas installer le produit et il ne s’en explique pas à l’audience. [ 56 ] Il affirme qu’il ne voyait pas de solution pour rendre le pavillon démontable.

Or, malgré qu’aucune solution concrète ne lui a été présentée lors de la rencontre du 19 novembre 2013, il est prêt à laisser Solarium tenter sa chance. [ 57 ] M. Émond, homme d’affaires expérimenté, n’explique pas non plus pourquoi, à la fin de la rencontre du 19 novembre 2013, il n’a pas fait mettre par écrit l’entente intervenue avec Solarium. [ 58 ] Le Tribunal accorde foi au témoignage de M.

Fecteau, propriétaire d’une entreprise indépendante de Solarium, sous-traitant à qui Solarium confie les contrats d’installation de ses produits, lorsqu’il affirme qu’à la fin de l’entretien du 19 novembre 2013 auquel il a participé, il n’a pas été question que Bota ne paie pas Solarium à la fin de l’installation. [ 59 ] Le 19 novembre 2013, Bota voulait un pavillon pour pouvoir utiliser le sauna extérieur dont l’installation se faisait en même temps que celle du pavillon. [ 60 ] Bien qu’il est probable que Solarium ait représenté à Bota qu’elle « pouvait » lui vendre un pavillon démontable, Bota qui connaissait les produits de Solarium n’a fait aucune vérification sur ce point, n’a pas fait noter cette condition au contrat, et ne s’en explique pas. [ 61 ] Or, dès la livraison des pièces M.

Émond est conscient qu’on ne lui a pas livré le bon produit et il laisse l’installation commencer. Le lendemain, malgré les explications de M.

St-Amour, et alors qu’il a compris que Solarium ne construit pas de pavillons démontables, il accepte que Solarium termine l’installation, malgré le fait qu’il n’a aucune certitude que le pavillon pourra être transformé. [ 62 ] Bota n’a pas demandé à ce que le contrat signé le 19 octobre 2013 soit modifié pour tenir compte des discussions, ni quant aux caractéristiques du produit, ni quant à au paiement du solde du prix. [ 63 ] Ce faisant, Bota a ratifié le contrat intervenu avec Solarium [4] et a accepté l’engagement parallèle de Solarium de transformer son produit après l’hiver, lorsque Bota ne l’utiliserait pas durant la saison estivale. [ 64 ] Bota a accepté que Solarium installe un pavillon permanent sur son quai et devait donc payer le prix à la fin de l’installation, comme cela est prévu au contrat. [ 65 ] La preuve ne permet pas de conclure qu’à la fin de la rencontre les parties ont convenu que Bota retiendrait une somme de 5 000 $ pour s’assurer de la transformation du pavillon par Solarium au printemps 2014. [ 66 ] Le Tribunal retient plutôt que suite à la rencontre, M.

Émond ne croyait pas que le résultat de la transformation serait satisfaisant, mais comme il avait besoin d’un pavillon pour l’hiver a choisi de laisser Solarium terminer l’installation. [ 67 ] C’est après le départ des représentants de Solarium, ou sans le dire lors de la rencontre du 19 novembre 2013, qu’il a décidé unilatéralement mais sans droit de retenir un montant sur le solde du prix de vente. [ 68 ] Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal fait droit à la réclamation de Solarium et rejette la demande de Bota d’annuler le contrat intervenu.

Demande reconventionnelle [ 69 ] Bota s’est servi du pavillon durant la saison hivernale 2013-2014. [ 70 ] Or, la clause concernant la résiliation du contrat prévoit que l’acheteur qui désire résilier le contrat « avant la livraison » s’engage à payer tous les frais engagés par Solarium à la suite de la conclusion du contrat. [ 71 ] C’est en toute connaissance de cause que Bota a laissé Solarium installer le pavillon les 18, 19 et 20 novembre 2013.

[ 72 ] La preuve des frais engagés par Solarium pour exécuter le contrat n’a pas été faite de façon spécifique, mais il appert du contrat que Solarium a encouru des frais minimums de 4 850 $, qui se détaillent comme suit : Changement de couleur des panneaux 200 $ Coupe 500 $ Dessin 500 $ Assemblage 4 000 $ Sous-total 4 850 $ TPS TVQ 242,50 $ 483,79 $ Total 5 576,29 $ [ 73 ] Même si Solarium récupérait le pavillon, la preuve a démontré que les parties de la structure où les vis ont été insérées pour monter le pavillon ne sont pas réutilisables, mais aucune preuve n’a été administrée sur la valeur de ces pièces ou le coût pour les remplacer pour pouvoir assembler à nouveau le pavillon. [ 74 ] Tenant compte du bénéfice dont Bota a tiré de l’utilisation du pavillon durant la saison hivernale 2013-2014, sa réclamation pour le remboursement de l’acompte n’est pas fondée, non plus que celle pour le remboursement du tapis qu’elle a fait installer pour utiliser le pavillon. [ 75 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 76 ] ACCUEILLE la requête introductive d’instance; [ 77 ] CONDAMNE 4473191 Canada inc., faisant affaires sous le nom de Bota Bota Spa-sur-l’eau, à payer à Solarium de Paris 15 613,61 $ avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 4 décembre 2013; [ 78 ] AVEC dépens; [ 79 ] REJETTE la demande reconventionnelle, avec dépens. __________________________________ MAGALI LEWIS, J.C.Q. Date d’audience : 9 mai 2014