2018 QCCQ 14946, 2018 QCCQ 14946

Protection de la jeunesse — 185299 2018 QCCQ 14946 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF […] « Youth Division »

N° : 525-41-033078-171 DATE : May 23, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on [...], 2001 The Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A; Applicant - and - A, mother; B, father; Respondants ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 38, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent jugement, confirmer et motiver par écrit la décision rendue séance tenante le 23 mai 2018. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) demande au Tribunal, lors d’une audience commune, de déclarer que la sécurité et le développement de X (12 ans) et de Y (16 ans) sont compromis pour abus psychologique en raison des conflits auxquels ils sont exposés, ainsi que pour le dénigrement dont ils font l’objet, et pour risque sérieux de négligence dû à l’instabilité résidentielle et la consommation du père et en raison des comportements agressifs et violents de la mère. [ 3 ] Elle demande, à

titre de mesure principale, que les adolescents soient confiés à leur grande tante maternelle, Mme C, et qu’un suivi social soit offert à la famille jusqu’au 14 avril 2019. [ 4 ] Toutes les parties reconnaissent les motifs de compromission et sont en accord avec les mesures proposées. CONTEXTE [ 5 ] Les parents sont séparés. Au moment du signalement, les enfants demeurent avec leur grand-mère maternelle, Mme D. [ 6 ] Dans les faits depuis leur naissance, les enfants sont régulièrement confiés à leur grand-mère maternelle et leur grande tante qui réside à proximité, avec qui ils ont développé un lien significatif. ANALYSE ET DÉCISION [ 7 ] Le Tribunal retient de la preuve ce qui suit.

[ 8 ] Les parents ont plusieurs difficultés personnelles. Ils admettent ne pas être en mesure pour le moment de s’occuper adéquatement de leurs fils. [ 9 ] Ceux-ci mentionnent que leur père est souvent dénigrant et verbalement abusif à leur endroit et que leur mère est agressive et peut adopter des comportements violents.

La mère a agressé physiquement la grande tante maternelle. [ 10 ] Le père admet avoir consommé régulièrement de la cocaïne et de l’alcool dans le passé et avoir été intempestif et verbalement dénigrant avec ses fils. [ 11 ] Les parents n’ont pas de domicile stable et lorsqu’ils ont eu un appartement celui-ci était insalubre et inadéquat pour accueillir leurs fils. [ 12 ] Les adolescents mentionnent éprouver beaucoup de stress en lien avec leurs parents, ils désirent rester auprès de leur grande tante maternelle.

Ils se sentent stables et en sécurité auprès d’elle. [ 13 ] Les parents peinent à remplir leurs obligations familiales, ce à quoi pallient la grand-mère maternelle et la grand-tante maternelle depuis de nombreuses années. [ 14 ] La relation entre les parents et leurs fils est difficile. Les garçons mentionnent que la relation avec leur mère, quoiqu’existante, est peu développée. Ils indiquent qu’elle démontre peu d’intérêt à leur endroit.

Quant à leur relation avec leur père, ils mentionnent être en colère contre lui et ne plus vouloir le voir. [ 15 ] Le père est furieux de ce fait et n’autorise pas Y à faire un voyage scolaire en guise de punition puisque celui-ci refuse de le voir. [ 16 ] Le père a fait un cheminement, il accepte aujourd’hui le choix de ses fils, mais demeure disponible et volontaire pour reprendre toute forme de contacts avec eux, ce qu’il souhaite ardemment. [ 17 ] Les adolescents se développent bien chez leur grand-tante maternelle.

Au plan scolaire, ils réussissent bien et n’ont pas de difficulté comportementale. [ 18 ] Au niveau de la santé, Y poursuit son suivi psychologique qui lui est bénéfique. X est en attente d’une aide thérapeutique puisqu’il mentionne éprouver de la colère envers sa situation familiale. [ 19 ] Le Tribunal estime que la preuve démontre que la sécurité et le développement des adolescents sont compromis pour risque sérieux de négligence ainsi que pour abus psychologique. [ 20 ] Quant aux mesures, il est essentiel que la relation entre les parents et leurs fils soit travaillée.

Un plan de vie est nécessaire pour ces enfants qui ont besoin d’être rassurés et d’évoluer dans un environnement stable et exempt de stress et de violence. [ 21 ] Le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect des droits des enfants. CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 22 ] GRANTS the Application; [ 23 ] DECLARES that the security and development of the adolescent are compromised under

section 38 b) (2) and 38

c) of the Youth Protection Act; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 24 ] O RDERS that the adolescent be entrusted to the foster family of Mrs. C, the maternal great aunt; [ 25 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the adolescent and his parents be determined by the Director of Youth Protection, taking into account the adolescent’s desire and wishes; [ 26 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the Director of Youth Protection will favorised those contacts, taking into account the adolescent’s desire and wishes; [ 27 ] AUTHORIZES that the adolescent maintain contact with his maternal grandmother, Mrs.

D; [ 28 ] RECOMMENDS that the adolescent continue to engage in support services to help him to cope with his family situation and RECOMMENDS that the family follow through with the recommendations of the involved professionals; [ 29 ] RECOMMENDS that Mrs.

A seek support services to help her cope with her anger issues and other related issues and RECOMMENDS that she follow through with the recommendations of the involved professionals; [ 30 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and his family; [ 31 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, Y X, to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out and these measures may be executed by any peace officer if necessary; [ 32 ] THE WHOLE until [...], 2019.

City A, June 14, 2018 __________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney for the DYP Me Adriana Chafoya-Hunter Attorney for the adolescent Me Lilian Stah Attorney for the mother Me Judith Shapiro-Knight Attorney for the father AMO/ce