2023 QCCQ 94, 2023 QCCQ 94

Fontana c. Lejeune 2023 QCCQ 94 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-161869-203 DATE : 10 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FLORENCE FONTANA

Partie demanderesse c. DANIEL LEJEUNE et RENÉ MONTMINY et ANDRÉ HAMEL et MARC FORTIN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame de ses voisins des dommages qu’elle évalue à 15 000$ pour le harcèlement, l’intimidation, la provocation et les propos et gestes discriminatoires subi des défendeurs, ex-voisins. [ 2 ] Les défendeurs nient les accusations de la demanderesse, répliquant qu’au contraire, c’est le comportement de la demanderesse qui est répréhensible. [ 3 ] À cet égard, le défendeur René Monminy, par sa demande reconventionnelle, réclame 5 000$ de dommages à la demanderesse pour avoir été privé de l’utilisation de la cour commune à cause des agissements de la demanderesse.

LE CONTEXTE [ 4 ] Toutes les parties habitaient un complexe immobilier qui à une époque était une coop d’habitation, mais dans la période pertinente de l’été 2020, était une Société d’Habitation Populaire de l’Est de Montréal ( SHAPEM ). [ 5 ] La demanderesse a commencé à y habiter en 2016. [ 6 ] D’après les nombreux témoignages, tant en demande qu’en défense, les relations se sont bien passées jusqu’à l’été 2020, alors que les relations entre la demanderesse et les défendeurs se sont grandement détériorées. [ 7 ] La demanderesse a d’ailleurs fait appel aux policiers en plus d’une occasion, plusieurs dossiers ayant été ouverts [1] et dans la période de juin, juillet et août 2020, la demanderesse a pris une quantité incroyable de notes sur ce qui se passait, principalement dans la cour commune. [ 8 ] Le Tribunal comprend qu’il s’agit d’une cour extérieure où certains résidents vont y boire de l’alcool, discuter, manger, etc.

Plusieurs photographies sont remises sur l’agencement de cette cour [2] .

[ 9 ] Certaines tables de pique-nique y sont installées, certains résidents y apportent leur propre table et chaises. [ 10 ] La demanderesse se plaint de la façon dont les défendeurs l’on traitée. [ 11 ] Le Tribunal ne reprendra pas les commentaires et tous les évènements dont se plaint la demanderesse. [ 12 ] Tout d’abord, il est important de noter que la demanderesse est suivie en psychiatrie et pour toxicomanie depuis plusieurs années. [ 13 ] Dans une lettre du 3 décembre 2019 [3] , le Dr F.

Van den Eynde, psychiatre, du CIUSSS du Centre-Sud de Montréal écrit : Elle souffre d’un trouble de la personnalité limite, un trouble du déficit de l’attention et hyperactivité et un trouble de stress post-traumatique. Elle a aussi des symptômes d’un trouble obsessive-compulsive.

Elle est en rémission prolongée d’un trouble lié à la consommation d’alcool. [ 14 ] Hélène Poitras, psychothérapeute, a fourni une déclaration pour valoir témoignage dans laquelle elle précise que la demanderesse est suivie à la clinique ambulatoire de l’hôpital Notre-Dame du CIUSSS du Centre-Sud de Montréal. [ 15 ] Dans une lettre qui accompagne la déclaration pour valoir témoignage écrit par Mme Poitras le 8 septembre 2020 à l’Office municipal d’habitation de Montréal ( l’Office ), elle précise que depuis le début de l’été l’état de la demanderesse s’est détériorée à la suite des conflits avec ses voisins. [ 16 ] Cette situation a entrainé une augmentation drastique de ses émotions et des crises incessantes, puisque la demanderesse est en détresse très élevée dans cet environnement. [ 17 ] Mme Poitras demande à l’Office de relocaliser la demanderesse de façon urgente. [ 18 ] Les défendeurs, chacun leur tour, ont témoigné sur le comportement de la demanderesse et du stress qu’eux-mêmes ont vécu aux mains de la demanderesse. [ 19 ] D’ailleurs, le 2 juillet 2020, une mise en demeure signée par 12 résidents et voisins proches, est transmise à SHAPEM, à la Société d’habitation et développement de Montréal et à l’Office, dans laquelle les signataires se plaignent du comportement de la demanderesse [4] . [ 20 ] La demanderesse reconnait elle-même les troubles psychiatriques dont elle souffre ainsi que du fait qu’elle a été victime d’acte criminel. [ 21 ] Trois témoins ont été entendus à la demande de la demanderesse, son ex-conjoint et deux de ses fils. [ 22 ] Or, quoiqu’ils relatent la situation de détresse rapportée par la demanderesse, ils n’ont pas été personnellement témoins d’événements que la demanderesse reproche aux défendeurs. [ 23 ] Le Tribunal préfère surtout deux témoins indépendants qui ont été entendus. [ 24 ] Tout d’abord, Véronique Lambert, une amie d’enfance de la demanderesse.

Dans sa déclaration pour valoir témoignage signée en

septembre 2020, Mme Lambert reconnaissait le climat toxique qui existait avec les défendeurs, en constante buverie dans la cour commune, et de nombreux appels téléphoniques reçus de la demanderesse, en pleurs. [ 25 ] À l’audience, Mme Lambert ajoute qu’elle insistait beaucoup auprès de la demanderesse pour qu’elle quitte ce complexe immobilier et qu’elle déménage. [ 26 ] Quoique Mme Lambert était sympathique à la situation de la demanderesse à l’été 2020, depuis, elle a elle-même constatée les violences verbales et écrites provenant de la demanderesse.

Depuis le printemps 2022, Mme Lambert a complètement coupé tout lien avec la demanderesse. [ 27 ] Par ailleurs, Mme Lambert n’a pas non plus été témoin d’altercations entre la demanderesse et les défendeurs. [ 28 ] Ce qui n’est pas le cas de Julie Larouche. [ 29 ] Mme Larouche est résidente du complexe depuis 20 ans.

Durant l’été, Mme Larouche explique qu’il existe une dynamique de 5 à 7 dans la cour auquel événement elle participe une à deux fois par semaine. [ 30 ] Durant plusieurs années, la demanderesse avait un comportement avec des hauts et des bas, avait des altercations avec ses voisins, dont les défendeurs, mais s’excusait et elle était finalement réintégrée dans le groupe. [ 31 ] La demanderesse fait

partie des alcooliques anonymes, mais a des rechutes.

Lorsqu’elle cesse de consommer, elle s’isole plus dans son logement, mais lorsqu’elle rechute, elle se joint aux résidents dans la cour et participe à la dynamique du 5 à 7. [ 32 ] Mme Larouche ajoute qu’elle a constaté que lorsque la demanderesse tombe en sevrage, c’est à ce moment qu’elle commence à injurié les gens qui se retrouvent dans la cour, devient impatiente face à leurs comportements et leurs adresses divers reproches. [ 33 ] Bien que la demanderesse eût l’habitude de s’excuser, après un certain temps, tant Mme Larouche que les autres résidents, dont les défendeurs, ont cessé de l’accueillir. [ 34 ] En bref, la demanderesse reconnait avoir des troubles psychiatriques, elle reconnait aussi avoir à l’occasion un comportement inacceptable envers les autres. [ 35 ] Le Tribunal note que ces divers problèmes, jumelés fort probablement à la pandémie vécue par tous en 2020 a culminé dans un sentiment d’intimidation et de harcèlement vécu par la demanderesse. [ 36 ] Cependant, le Tribunal ne peut condamner les défendeurs à payer des dommages à la demanderesse, compte tenu de l’ensemble de la preuve présentée. [ 37 ] Tout comme le Tribunal n’accueillera pas la demande reconventionnelle de M.

Montminy, puisque sa décision et celle de sa conjointe de ne pas participer aux événements dans la cour pour une

partie de l’été 2020 était surement une sage décision pour éviter de côtoyer un voisin dont ils n’appréciaient pas le comportement, en l’occurrence celui de la demanderesse, cependant ceci ne justifie pas une condamnation pour dommages. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la réclamation de la demanderesse;

REJETTE la demande reconventionnelle du défendeur René Montminy; SANS FRAIS de part et d’autre. _________________________________ DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q.