2012 QCCA 942, 2012 QCCA 942

Lafarge Canada inc. c. Construction Fré-Jean inc. 2012 QCCA 942 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007693-127 (400-17-002539-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 mai 2012 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) REQUÉRANTES AVOCATS LAFARGE CANADA INC. et MARIE DE GROSBOIS Me OLIVIER THERRIEN Me PIERRE LEGAULT (ABSENT) (Gowling, Lafleur) INTIMÉE AVOCATS CONSTRUCTION FRÉ-JEAN INC. Me FRÉDÉRIC BÉLANGER Me PIERRE GOURDEAU (ABSENT) (Carter Gourdeau) MISES EN CAUSE AVOCATS NOËLLA DOUCET et GUYLAINE BEAUCHEMIN Me GHISLAIN LAVIGNE POUR Me PIERRE SOUCY (Lambert, Therrien)

CONSTRUCTION FRÉ-JEAN INC. Me FRÉDÉRIC BÉLANGER Me PIERRE GOURDEAU (ABSENT) (Carter Gourdeau) BÉTON LAURENTIDE INC. Me CLAUDE A. ROY (Roy, Gervais) CARRIÈRE B&B INC.

Me LUC JOBIN POUR Me ANDRÉ MIGNAULT (ABSENT) (Tremblay, Bois) Me PIERRE-YVES MÉNARD, avocat-conseil (ABSENT) (Morency Société d'avocats) SNC LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. et ALAIN BLANCHETTE Me JEAN-FRANÇOIS BIENJONETTI Me MARIO WELSH (ABSENT) Me MARIE-JULIE LAFLEUR (ABSENTE) (Heenan, Blaikie) COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LOMBARD Me ANTOINE ST-GERMAIN (ABSENT) (Gasco, Goodhue) COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS DU CANADA Me IAN ROSE (ABSENT) (Lavery, De Billy) LLOYD'S Me YVAN HOULE (ABSENT) Me GABRIEL LEFEBVRE (ABSENT) (Borden, Ladner) ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Me PAUL A.

MELANÇON (ABSENT) Me RUTH VEILLEUX (ABSENTE) (Lapointe, Rosenstein)

ASSURANCE ACE INC. Me PIERRE VISOCKIS (ABSENT) Me RICHARD PROVOST (ABSENT) (Fraticelli, Provost) BÉTON MASKIMO INC.

DESCRIPTION : Requête de Bene Esse en suspension des procédures en première instance et pour l'émission d'une ordonnance de sauvegarde GREFFIÈRE : Nilka Picard (TP1732) SALLE : 4.30 9 h 12 Observations de Me Therrien; 9 h 15 Observations de la Cour; 9 h 16 Observations de Me Therrien; 9 h 48 Observations de la Cour; 9 h 49 Me Therrien poursuit; 9 h 49 Observations de Me Roy; 9 h 54 Observations de Me Bélanger; Observations de la Cour; Me Bélanger poursuit; 9 h 58 Observations de Me Jobin; 10 h 03 Observations de la Cour; Me Jobin poursuit; 10 h 04 Observations de Me Lavigne; 10 h 07 Me Bienjonetti déclare qu'il n'a aucun commentaire à soumettre; 10 h 08 Réplique de Me Therrien; 10 h 09 Observations de la Cour; 10 h 14 Intervention de Me Bienjonetti; 10 h 14 Observations de la Cour; 10 h 15 Suspension; 10 h 43 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Il est acquis au débat que les interrogatoires envisagés de messieurs Tom Bellemare, François Bellemare et Michel Bergeron doivent porter principalement, si ce n'est entièrement, sur le rôle des appelantes Lafarge et De Grosbois dans les problèmes à la source du méga litige dans lequel sont impliquées toutes les autres parties. [ 2 ] Le 22 juin prochain, la Cour entendra le pourvoi attaquant la mise en cause forcée des appelantes. Elle estime prématuré que l'une ou l'autre des parties impliquées aborde dans des interrogatoires hors cour le sujet du rôle des appelantes avant que leur statut soit fixé.

Il est donc opportun de prononcer l'ordonnance de sauvegarde sollicitée par Lafarge et Marie De Grosbois.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête, frais à suivre, aux fins de rendre, pour valoir jusqu'au prononcé de l'arrêt au fond, l'ordonnance de sauvegarde suivante : ORDONNE aux parties et à leurs avocats, de ne pas tenir l'interrogatoire de Tom Bellemare, François Bellemare et Michel Bergeron jusqu'au prononcé de l'arrêt tranchant le pourvoi interjeté par les appelantes de cette Cour soit rendu; ORDONNE à Tom Bellemare, François Bellemare et Michel Bergeron de ne pas se soumettre à un interrogatoire jusqu'à ce que l'arrêt de la Cour soit rendu; DISPENSE les appelantes de signifier le jugement à intervenir; DISPENSE les appelantes de fournir un cautionnement.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) GUY GAGNON J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)