Grenier c. Snider-Belley 2023 QCCA 1522 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-010549-225 (200-17-017332-123) DATE : 4 décembre 2023 DEVANT L'HONORABLE GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. RAYNALD GRENIER REQUÉRANT c. PATRICK SNIDER-BELLEY INTIMÉ JUGEMENT [ 1 ] M. Raynald Grenier demande la révision d’une décision rendue par le greffier des appels refusant le dépôt de sa « requête en motivation et application des lois comme preuves nouvelles et renvoyer l’affaire devant le tribunal. ». [ 2 ] Le 20 octobre 2022, M.

Grenier, qui est visé par une ordonnance d’assujettissement [1] , se pourvoit contre un jugement rendu par l’honorable Catherine La Rosa rejetant sa demande d’autorisation de déposer une demande introductive d’instance [2] . Le 26 juillet 2023, la Cour rejette son appel. [ 3 ] M.

Grenier présente alors une requête en rétractation de cet arrêt, laquelle est rejetée par une formation de la Cour le 8 novembre 2023. [ 4 ] Insatisfait, le requérant souhaite déposer une « requête en motivation et application des lois comme preuves nouvelles et renvoyer l’affaire devant le tribunal » afin de forcer la Cour à motiver davantage son arrêt. [ 5 ] Le greffier refuse le dépôt de cette requête qui ne respecte pas les exigences du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile [3] (« Règlement »), d’autant qu’il n’y a plus de dossier actif à la Cour d’appel à la suite au rejet de l’appel et de la requête en rétractation. [ 6 ] La Cour d’appel n’est pas le forum approprié pour se plaindre du manque de motivation d’un arrêt. [ 7 ] Dans ces circonstances, la décision du greffier de refuser le dépôt de la requête est bien fondée.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 8 ] REJETTE la demande en révision de la décision du greffier des appels, sans frais de justice. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. Raynald Grenier Requérant Me Marie-Eve Charbonneau-Trudel pour Me Patricia Timmons TIMMONS, SÉGUIN Pour l’intimé Date d’audience : 1 er décembre 2023