2018 QCCA 820, 2018 QCCA 820

C.L. c. Groupe Ovo inc. 2018 QCCA 820 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027234-178 (500-17-096813-160) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES jean bouchard , J.C.A. jacques j. levesque , J.C.A. manon savard , J.C.A. APPELANT AVOCATE C… L... C… L..., ès qualités de père de l’enfant mineure X de de tuteur légal Me CAROLYNE MATHIEU (Cabinet de services juridiques inc.) INTIMÉES AVOCAT Groupe Ovo Inc. OVOBIOSCIENCES INC. Me GUY ST-GERMAIN (Sternthal, Katznelson, Montigny sencrl) MIS EN CAUSE AVOCATE V... E... M... G... Me johara obaid (Johara Obaid, avocate)

En appel d'un jugement rendu le 22 novembre 2017 par l'honorable François P. Duprat de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et subsidiairement pour cautionnement (Articles 364 et 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 16 Début de l’audition. identification des avocats. 10 h 16 Argumentation de Me St-Germain. 10 h 25 Argumentation de Me Mathieu. 10 h 32 Réplique de Me St-Germain 10 h 33 Suspension. 10 h 39 Reprise. 10 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis de laisser continuer l’appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel et la demande de cautionnement, avec frais de justice.

jean bouchard, J .C.A. jacques j. levesque , J.C.A. manon savard, J .C.A.