2011 QCCQ 11531, 2011 QCCQ 11531

Protection de la jeunesse — 113721 2011 QCCQ 11531 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-008513-087 DATE : 21 janvier 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2001 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] L'enfant fait l'objet d'ordonnances de cette Cour et celle rendue le 21 octobre 2009 l'hébergeait en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Cependant, le 7 mai 2010, étant saisi d'une requête en révision, la directrice de la protection de la jeunesse demandait l'augmentation des contacts mère/enfant. La preuve avait révélé que madame avait collaboré avec les intervenants sociaux et avait pris les moyens pour régler ses problèmes personnels, notamment au niveau de sa consommation. C'est en raison de l'évolution de la

situation de la mère que le Tribunal avait consenti à intensifier les contacts de cette dernière avec son fils. [ 4 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, X continue de bien évoluer dans sa famille d'accueil mais il désire ardemment retourner à la résidence de sa mère. Madame A a maintenu sa bonne collaboration avec les intervenants sociaux et se montre très ouverte face aux diverses interventions qui sont faites auprès d'elle.

Madame demeure très impliquée dans la vie de ses enfants et Y, sa fille aînée, qui fait l'objet d'une ordonnance de la Cour, est présentement en phase de réintégration progressive chez elle. [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, madame a fait vie commune avec monsieur C mais, depuis novembre, il y a eu rupture. [ 6 ] Madame est présentement enceinte et doit accoucher en [...] prochain.

Madame aurait consommé occasionnellement du cannabis pendant une période d'un mois à l'automne mais depuis qu'elle connaît sa condition, elle a cessé toute consommation. [ 7 ] Le père de X, monsieur B, refuse toujours de collaborer avec les intervenants sociaux et il est peu impliqué dans la vie de son fils. [ 8 ] Madame demande le retour immédiat de son fils à sa résidence. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit maintenu en famille d'accueil jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Par ailleurs, le Tribunal est informé que X passera un mois chez sa mère en février, considérant le fait que la famille d'accueil sera en vacances. De plus, en mars et en avril, il sera à la résidence de sa mère pour des périodes prolongées. [ 10 ] Considérant la bonne évolution de la situation de l'enfant et de celle de la mère, le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'hébergement et que l'enfant peut être confié à la garde de sa mère à partir de ce jour. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE pour

partie la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 18 août 2011 : - CONFIE X à la garde de sa mère; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - QUE les parents soient sobres en tout temps en présence de l'enfant; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l'enfant Me Daniel Boulay pour la mère (casier 55) Date d’audience : 2011-01-21 /hp