2013 QCCA 1590, 2013 QCCA 1590

Handfield c. Transport et excavation Mascouche inc. 2013 QCCA 1590 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023736-135 (500-17-066324-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 septembre 2013 L’HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT STÉPHANE HANDFIELD Me Pierre R. David DAVID & BEAUDOIN PARTIES INTIMÉES AVOCAT TRANSPORT ET EXCAVATION MASCOUCHE INC. NORMAND TRUDEL Me Michel Savonitto SAVONITTO & ASS. INC. REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER AMENDÉE D'UN JUGEMENT RENDU LE 2 JUILLET 2013 PAR L'HONORABLE JOÊL A. SILCOFF DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL (Art. 29 et 511 Code de procédure civile ) Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18

AUDITION 9 h 33 : Début de l'audition. Identification des parties. 9 h 34 : Argumentation de Me David. 9 h 38 : Suspension de la séance. 9 h 59 : Reprise de la séance. 9 h 59 : Suite de l'argumentation de Me David. 10 h 50 : Suspension de la séance. 11 h 11 : Repris de la séance. 11 h 11 : Argumentation de Me Savonitto. 11 h 40 : Discussion entre le juge et les procureurs. 11 h 44 : Jugement-voir page 3. 11 h 45 : Fin de l'audition. Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] L'audition est suspendue au 17 octobre 2013 à 9 h 30 en salle RC.18. ALLAN R HILTON, J.C.A.