2022 QCCQ 825, 2022 QCCQ 825
Opinion
Gestion Marco Poulin inc. c. Daigle 2022 QCCQ 825 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-700754-206 DATE : 8 mars 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GESTION MARCO POULIN INC. et MARCO POULIN Demandeurs c. MONIQUE DAIGLE et BENOÎT DAIGLE et CENTRE DU CAMION GAUTHIER INC.
Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant que le véhicule acquis des défendeurs Monique et Benoît Daigle est affecté de vices nuisant à son usage, les demandeurs leur réclament la somme de 8 236,70 $ en diminution du prix d’acquisition.
Les demandeurs recherchent également la condamnation de la défenderesse Centre du camion Gauthier inc. qui aurait été négligente au moment de l’inspection préachat et aurait émis un certificat de conformité défaillant à l’égard du véhicule. [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont été dûment convoqués et appelés et sont absents au jour et à l’heure fixés pour l’audition; [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’ils ne présentent aucune preuve au soutien de leur réclamation; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les parties défenderesses sont présentes à l’audition et réitèrent qu’elles maintiennent leurs motifs respectifs de contestation; [ 5 ] Vu les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE la demande des demandeurs; [ 7 ] CONDAMNE les demandeurs solidairement à payer aux défendeurs Monique et Benoît Daigle la somme de 193 $ à
titre de frais de justice; [ 8 ] CONDAMNE les demandeurs solidairement à payer à la défenderesse Centre du camion Gauthier inc. la somme de 261 $ à
titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q.
Date d’audience : 1 er mars 2022
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