2019 QCCQ 9203, 2019 QCCQ 9203

Protection de la jeunesse — 19277 2019 QCCQ 9203 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003481-178 DATE : 11 JANVIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE [1] : X Née le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, ayant son bureau au [...];

Partie demanderesse -et- A , domiciliée et résidant au [...]; -et- B , domicilié et résidant au [...]; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par notre collègue, la juge Marie-Josée Ménard, le 1 er février 2018. [ 2 ] Il allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de maintenir l’adolescente chez sa mère, avec de l’aide pour les sept prochains mois. [ 3 ] Les parties ont signé une entente de non-présence, par laquelle elles confirment leur accord.

Bilan et analyse

[ 4 ] Le 1 er février 2018, notre collègue déclare la sécurité et le développement de l’adolescente compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 5 ] Elle ordonne l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour six mois. Par la suite, elle ordonne la réintégration de l’adolescente chez sa mère. [ 6 ] Tel que prévu, la jeune réintègre le milieu familial maternel le 27 juillet 2018. [ 7 ] L’été se déroule sans heurt. L’entrée scolaire est problématique, puisque l’adolescente s’absente fréquemment de l’école.

De ce fait, le Directeur soulève un nouveau motif, soit une non-fréquentation scolaire. [ 8 ] À la maison, la jeune gère mieux ses émotions. Elle utilise le pas de recul en cas de nécessité. Ses accès de colère à l’endroit de sa mère et de sa fratrie ont diminué. [ 9 ] À l’école, il en va tout autrement. Son impulsivité pose problème. Elle peut menacer des pairs ou encore se désorganiser. [ 10 ] La jeune a revu son père vers la fin de l’année 2018, elle n’a pas apprécié cette rencontre. Le père accepte de suivre le rythme de l’adolescente.

Il offre une bonne collaboration à la déléguée. [ 11 ] La mère, également, collabore avec la déléguée pour corriger la situation de compromission.

Elle participe activement au programme de réinsertion mis en place pour assure la réussite de la réintégration de sa fille auprès d’elle. [ 12 ] L’adolescente et sa famille acceptent de recevoir le support nécessaire du Directeur pour continuer d’améliorer la situation. [ 13 ] La mère doit maintenir son encadrement, la jeune doit poursuivre ses efforts quant à la gestion de ses émotions et sa fréquentation scolaire et le père doit demeurer patient, pour suivre le rythme de l’adolescente. Les parents auraient également intérêt à améliorer leur communication.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescente toujours compromis en vertu de l’article 38 f) – trouble de comportement sérieux et 38 1) b) – non-fréquentation scolaire; RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 1 er février 2018; CONFIE l’adolescente à sa mère; ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et le père aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune et à sa famille, et ce, pour une période de sept mois ; CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la Protection de la jeunesse M e Audrey Lajoie Avocate de l’enfant

Date d’audience : 11 janvier 2019 Motifs écrits et signés : 23 janvier 2019 Dernière pièce déposée : D-6