2019 QCCQ 9048, 2019 QCCQ 9048
Opinion
Protection de la jeunesse — 19150 2019 QCCQ 9048 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002550-181 DATE : 4 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE; c.
X né le [...] 2001 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 17 ans.
La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger sa décision du 20 juin 2018 qui ordonne que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au [...] 2019, qu’il puisse compléter une thérapie en toxicomanie et qu’il soit confié à ses parents dès la fin de sa thérapie au [Centre A]. [ 3 ] L’adolescent et la mère sont en accord avec les recommandations tandis que le père est absent et non représenté à l’audience.
Les parents font toutefois vie commune et le Tribunal est informé que ce dernier partage le même avis. Contexte et analyse [ 4 ] La Directrice intervient auprès de cette famille depuis juin 2017 en raison des problèmes de consommation abusive de drogues de l’adolescent, de ses fréquentations à risque, de la violence verbale qu’il peut manifester et de comportements délinquants (vols). Les
parents sont alors complètement dépassés par la situation et l’adolescent est hébergé en centre de réadaptation au cours de l’automne suivant par le biais de mesures volontaires. [ 5 ] Une tentative de réintégration chez les parents est effectuée au début du mois d’avril 2018 qui s’avère être un échec.
L’adolescent maintient sa consommation de drogue et ses comportements inappropriés et réintègre le centre de réadaptation dès le 17 mai. [ 6 ] Dans sa décision du 20 juin 2008, la soussignée écrit : [8] De son côté, l’adolescent se dit maintenant prêt à participer à une thérapie en toxicomanie, mais souhaite la faire au [Centre A] avec certains de ses amis affirmant que cela peut favoriser un soutien entre eux. Il explique ne pas avoir pris de décision à savoir s’il a l’intention d’arrêter complètement sa consommation de drogue après sa thérapie.
Il affirme avoir des difficultés à respecter les règles et que le [Centre A] est moins contraignant pour lui qu’une thérapie fermée à l’extérieur de la région. [9] L’adolescent est décrit comme ayant un grand potentiel et d’excellentes capacités. Cependant, sa consommation de drogue compromet sérieusement sa sécurité et son développement de même que la réalisation de ses projets futurs.
De leur côté, les parents offrent une bonne collaboration et sont très soucieux de leur garçon. [10] La reconnaissance et la volonté de l’adolescent de prendre réellement les moyens nécessaires pour régler ses problèmes de dépendance sont embryonnaires. Sa réflexion doit se poursuivre et des actions concrètes doivent être posées afin de pouvoir envisager avec succès son retour dans son milieu familial. [ 7 ] Au cours de l’été, l’adolescent souhaite intégrer une thérapie en toxicomanie et se dit prêt à s’y impliquer.
Cependant, dans les faits, il est observé qu’il est peu disposé et qu’il continue à se mettre en danger notamment en prenant des médicaments dans la pharmacie de ses parents à leur insu. Il doit par la suite être intégré en unité d’encadrement intensif puisqu’il reconnaît ne pas être en mesure de résister à la tentation de consommer des drogues. [ 8 ] L’adolescent intègre finalement une thérapie en toxicomanie ([Centre A]) le 2 octobre 2018.
Il est constaté par les responsables de cet organisme que l’adolescent présente des difficultés sur le plan des habiletés sociales, qu’il a tendance à imposer ses points de vue et qu’il se montre peu à l’écoute des autres. Quelques sorties sont également effectuées chez ses parents qui se déroulent parfois difficilement.
L’adolescent peut négocier les règles en se montrant très insistant et a de la difficulté à se créer un nouveau réseau d’amis qui ne consomment pas. [ 9 ] L’intervenant est d’avis que sa réintégration chez ses parents doit être favorisée à la fin de sa thérapie et qu’il n’est pas opportun qu’il soit confié à un milieu substitut à moins qu’il y ait un échec de sa participation au [Centre A]. La mère partage cet avis. [ 10 ] La situation de l’adolescent demeure fragile et les changements observés chez lui sont embryonnaires.
Cependant, sa majorité approche à grands pas et il est dans son intérêt qu’il puisse transposer ses acquis dans son milieu familial. [ 11 ] Les recommandations répondent en
partie à l’intérêt de l’adolescent. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE partiellement la présente demande ; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis ; [ 15 ] ORDONNE jusqu’au [...] 2019 l’exécution des mesures suivantes : [ 16 ] QUE l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 31 mars 2019; [ 17 ] PREND ACTE du plan de travail que l’adolescent poursuivra et complète une thérapie en toxicomanie au [Centre A]; [ 18 ] QUE l’adolescent soit confié à ses parents dès la fin de sa thérapie au [Centre A] ou au plus tard le 31 mars 2019; [ 19 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte, aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 20 ] QUE l’adolescent et ses parents bénéficient d’un suivi en réadaptation; [ 21 ] PREND ACTE de l’engagement des parents de poursuivre leur suivi à [la Ressource A] et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 22 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent de s’impliquer et participer activement dans un suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 23 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à s’impliquer dans un suivi en psychologie si cela lui est recommandé par l’intervenant en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] QUE l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.
__________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q. Centre jeunesse Me Caroline Simard (adolescent) Père Mère Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Date d’audience : 18 décembre 2018 /mjb
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