2017 QCCA 2064, 2017 QCCA 2064

Sahmi c. R. 2017 QCCA 2064 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005759-145 (500-01-095940-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 novembre 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANT AVOCATE ABDERRAHIM SAHMI m e Maria Soledad Vivas Rodriguez (Monterosso Giroux Lamoureux Avocats) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JASMINE GUILLAUME (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 22 octobre 2014 par l'honorable Louise Villemure de la Cour du Québec, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité- Voies de fait, menaces, entraves et introduction par effraction Greffière d’audience : Alya Elisio Salle : Pierre-Basile Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l’audience Argumentation de Me Maria Soledad Vivas Rodriguez 9 h 45 Suspension de l’audience 9 h 53 Reprise de l’audience Me Jasmine Guillaume est dispensée de plaider.

PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q.- voir page 3 Fin de l’audience Alya Elisio Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il importe de rappeler que la juge de première instance a explicitement pris compte de toutes les divergences mentionnées par l’appelant pour conclure néanmoins que celle-ci n’entachait en rien la crédibilité des plaignantes, et nous la citons: « Les témoignages de madame Bouzida et de Sabrine se contredisent sur certains points, tel l’ouverture de la porte, à la demande ou non de madame Bouzida, lors de l’arrivée de l’accusé […] […] Sabrine soutient qu’elle a remis les couteaux aux policiers lors de leur arrivée.

Ces contradictions quant à moi, ne demandent pas d’écarter les témoignages des deux victimes. Le Tribunal a noté certaines contradictions, ce qui est normal, mais les contradictions nommées, c’est-à-dire celles qui sont constatées, n’entachent pas leur crédibilité.» [1] [ 2 ] Les motifs du jugement entrepris révèlent que la juge de première instance était consciente des problématiques particulières de l’affaire.

Le rôle d’une cour d’appel n’est pas de réinterpréter la preuve. [ 3 ] Il ne faut pas non plus perdre de vue la présomption selon laquelle les juges connaissent le droit et prennent en compte tous les aspects de la preuve qui leur a été présentée. [ 4 ] Somme toute, le verdict de la juge de première instance trouve appui dans la preuve et les divergences dans les témoignages, qui ont été considérées en première instance, ne sauraient justifier la Cour de substituer son appréciation des faits à celle de la juge de première instance.

POUR CES MOTIFS, LA COUR [ 5 ] REJETTE l’appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.