2014 QCCA 2043, 2014 QCCA 2043

Larocque c. Gagnon 2014 QCCA 2043 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024655-144 (450-14-005404-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 octobre 2014 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. claude c. gagnon , J.C.A. geneviève marcotte , J.C.A. DANS L’AFFAIRE DE MARCEL GAGNON : APPELANTE AVOCAT HUGUETTE LAROCQUE , ès qualités à sa fille mineure Marie-Ève Gagnon Me charles désy ( absent ) ( Fontaine, Panneton et associé

s) INTIMÉ AVOCAT DANIEL GAGNON Me pierre-yves morin ( absent) ( Pariseau, Cliche et Associé

s) MIS EN CAUSE

SONIA GAGNON ANTHONY GAGNON ALEXANDRA GAGNON MAXIME GAGNON En appel d'un jugement rendu le 2 juillet 2014 par l'honorable Yves Tardif de la Cour supérieure district de Saint-François. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Art. 501, al. 1

(4.1) C.p.c .) Greffière d'audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime de la Cour– voir page 4. Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . marie-France bich, J.C.A. claude c. gagnon, J.C.A. geneviève marcotte, J.C.A.