2017 QCCA 1193, 2017 QCCA 1193

Deshaies c. Hogue 2017 QCCA 1193 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026771-170 (500-22-224297-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 août 2017 CORAM : LES HONORABLES robert m. mainville , J.C.A. MARIE-JOSÉE hogue , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANTE DANIELLE DESHAIES SE REPRÉSENTE SEULE INTIMÉ AVOCAT NORMAND HOGUE Me JEAN-SÉBASTIEN BRUNET (Savoie & Savoie) En appel d'un jugement rendu le 23 mars 2017 par l'honorable Suzanne Vadboncoeur de la Cour du Québec, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et pour cautionnement. (Articles 364 et 365, al.1 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 35 Début de l’audience. Commentaire introductif de la Cour. 9 h 36 Argumentation de Me Brunet. 9 h 42 Argumentation de madame Deshaies. 10 h 12 Réplique de Me Brunet. 10 h 19 Suspension de l’audience. 10 h 34 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable Robert M. Mainville, J.C.A. – voir page 3. 10 h 35 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appel présente des difficultés certaines, tant sur les questions de droit que de faits. [ 2 ] Cependant, sans les transcriptions des témoignages et sans les mémoires des parties, il nous apparaît plus prudent de laisser l’appel continuer, ce qui permettra un débat complet sur l’ensemble des questions soulevées. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort de l’appel. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PATRICK HEALY, J.C.A.