2015 QCCA 350, 2015 QCCA 350

Laforest c. Côté 2015 QCCA 350 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-008853-142 (160-17-000020-145) DATE : 24 FÉVRIER 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. OMER LAFOREST APPELANT / INTIMÉ INCIDENT – Défendeur c. HÉLÈNE CÔTÉ INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE – Demanderesse JUGEMENT [ 1 ] L’intimée et appelante incidente Hélène Côté demande le rejet du pourvoi entrepris par l’appelant et intimé incident Omer Laforest. [ 2 ] Au soutien de sa demande, elle fait valoir que M.

Laforest a omis, à deux reprises, de fournir des cautionnements, tel qu’il lui avait été ordonné de le faire, une première fois le 3 décembre 2014 (jugement de la juge Dominique Bélanger [1] ) et une seconde fois le 23 janvier 2015 (jugement du juge Guy Gagnon [2] ). [ 3 ] À l’audience, M. Laforest m’informe qu’il n’a pas l’intention de verser les cautionnements. Il ajoute qu’il n’entend pas poursuivre son appel. L’avocate de Mme Côté m’indique avoir été informée de cela tout juste avant l’audience. [ 4 ] Vu ce qui précède, il y a lieu d’accueillir la demande.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] REJETTE l’appel, avec dépens. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. M. Omer Laforest Appelant Me Marjorie Bherer Maltais, Maltais Pour l’intimée Date d’audience : 20 février 2015