2010 QCCQ 17960, 2010 QCCQ 17960

Protection de la jeunesse — 107238 2010 QCCQ 17960 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003368-084 DATE : 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Née [...] 2000 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant […], ville A, (Québec), district A; -et- B , (adresse inconnue); Parents de l’enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision d’une ordonnance rendue le 14 juin 2010 concernant l'enfant X, née [...] 2000, est présentée au Tribunal.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que depuis le 14 juin 2010, divers faits nouveaux sont survenus, le tout tel que mentionné au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant a été maintenue auprès de sa mère.

En juillet 2010, l'enfant demande son placement, affirmant avoir été frappée au coude par sa mère. [ 5 ] En octobre 2010, l'enfant demande à nouveau son placement, affirmant ne plus vouloir vivre dans un environnement empreint de violence et de conflits.

À cette même date, l'enfant affirme avoir été bousculée par sa mère, laissant trois marques rouges sur son bras. [ 6 ] Le 15 novembre 2010, la mère informe la Directrice que tout se passe bien à la maison avec son enfant et que les conflits entre elles se sont résorbés. [ 7 ] Le 16 novembre 2010, des intervenants du milieu scolaire affirment avoir été témoin d'un conflit entre la mère et l'enfant dans le stationnement de l'école et craignent pour la sécurité de l'enfant.

À cette date, la mère aurait verbalisé des menaces de violence à l'égard de sa fille, et ce, devant les autres élèves et le personnel scolaire dont madame C. [ 8 ] À cette date, l'enfant demande à nouveau son placement ayant peur d'être abusée physiquement par sa mère. L'enfant est donc placée en famille d'accueil. [ 9 ] La collaboration entre la mère et l'intervenante sociale demeure difficile. La mère n'est pas toujours constante dans les rencontres organisées puisque, notamment, pendant l'été, son horaire de travail ne lui permet pas toujours d'être présente.

Depuis le mois de juillet 2010, une éducatrice de milieu est impliquée au sein de la famille, mais les résultats ne sont pas probants. [ 10 ]

Malgré l'ordonnance prononcée le 14 juin 2010, la mère a mis sa fille en contact avec madame D et monsieur E. [ 11 ] L'enfant est toujours en attente de services à Santé mentale jeunesse. [ 12 ] Le père ne s'est toujours pas manifesté auprès de son enfant. [ 13 ] La mère a de la difficulté dans l'application de son rôle parental. Elle devient rapidement envahie lorsque sa fille la contredit bien qu'il faille constater que cette enfant est exigeante, peut paraître gâtée, a de la facilité à s'opposer et à négocier au moindre refus.

Devant ces comportements, la mère a de la difficulté à contenir son impulsivité, peut se montrer agressive et même violente. Les messages que l'enfant reçoit sont ainsi bien souvent contradictoires, ce qui augmente son sentiment d'insécurité. [ 14 ] Il faut aussi se demander si les demandes de placements faites par l'enfant ne sont pas un moyen utilisé par celle-ci pour confronter et faire réagir sa mère. [ 15 ] Dans le but de maintenir l'enfant auprès de sa mère, un suivi intensif se doit d'être maintenu.

La mère devra prendre tous les moyens nécessaires pour demeurer impliquée dans le suivi et mettre en application les outils offerts. [ 16 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis en raison d'un risque sérieux de négligence et estime que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'enfant. [ 17 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 20 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 juin 2010; [ 21 ] CONFIE le cas de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour huit mois ; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant soit maintenue chez sa mère; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment que la mère entreprenne et complète sa thérapie de gestion de la colère; [ 25 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et madame D ainsi qu'avec monsieur E, selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités en présence d'une tierce personne et que les contacts soient à la demande de l'enfant; [ 26 ] PREND ACTE que la mère pourra être la tierce personne lors des contacts; [ 27 ] INTERDIT les contacts entre l'enfant et son père sauf à des fins thérapeutiques;

[ 28 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de la mère Date d’audience : 20 décembre 2010