2016 QCCQ 7030, 2016 QCCQ 7030
Opinion
Maheux c. Lafrenière 2016 QCCQ 7030 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TÉMISCAMINGUE LOCALITÉ DE VILLE-MARIE « Chambre civile » N° : 610-32-001177-152 DATE : 1 er juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC E. GRIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NICOLE MAHEUX, […], Saint-Eugène-de-Guigues, district de Témiscamingue, […];
Partie demanderesse c. ERICK LAFRENIÈRE, […], Saint-Eugène-de-Guigues, district de Témiscamingue, […];
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Dette) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La
partie demanderesse, Nicole Maheux, réclame la somme de 2 000.00$ à la
partie défenderesse, Erick Lafrenière, pour une dette encourue lors d'un prêt de la
partie demanderesse à la
partie défenderesse pour l'achat d'une maison. Un montant de 2 000.00$ demeure impayé sur le prêt initial de 5 000.00$ fait à la
partie défenderesse. LES FAITS [ 2 ] Le ou vers le 3 avril 2013, madame Maheux prête la somme de 5 000.00$ à monsieur Lafrenière pour l’achat d’une propriété. [ 3 ] Monsieur Lafrenière devait rembourser le prêt sur une période de cinq ans, soit un premier versement au montant de 1 000.00$ le 1 er mai 2014 et des versements subséquents de 1 000.00 à toutes les années à pareille date, le dernier versement étant fixé au 1 er mai 2018, le tout tel qu’il appert à la pièce P1 . [ 4 ] Bien que mise en demeure, la
partie défenderesse omet ou refuse de payer les montants réclamés par la
partie demanderesse. PAR SES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 2 000.00$ avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec ; [ 6 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse les frais judiciaires de 107.00$. __________________________________ Marc E. Grimard, J.C.Q.
Date d’audience : 19 février 2016
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