2018 QCCA 1024, 2018 QCCA 1024

Bernatchez c. Resto-Bujo inc. 2018 QCCA 1024 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009758-183 (105-17-000519-174) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 28 mai 2018 L' HONORABLE DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MARIE BERNATCHEZ Me MARC BELLEMARE (Bellemare avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT RESTO-BUJO INC Me WILLIAM ASSELS (St-Onge & Assels) LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATE

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL Me MARIE-FRANCE BERNIER (Persico, Bernier) En appel d'un jugement rendu le 29 mars 2018 par l'honorable Guy de Blois de la Cour supérieure, district de Bonaventure.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.30 AUDITION 9 h 35 La juge s’adresse aux parties et Me Bellemare débute ses observations; Observations de la juge; Me Bellemare poursuit; 9 h 59 Me Bellemare dépose de la jurisprudence au cours de son argumentation; 10 h 03 Observations de Me Assels; Observations de la juge; Me Assels poursuit; 10 h 20 Observations de Me Bernier qui demande de retirer le nom du membre du Tribunal administratif du travail en tant que mis en cause dans le présent dossier; La juge s’adresse à Me Bellemare et ce dernier ne s’oppose pas à la demande; 10 h 21 Réplique de Me Bellemare; 10 h 22 Me Bellemare dépose de la jurisprudence au cours de son argumentation; Observations de la juge; Me Bellemare poursuit; 10 h 25 La requête est mise en délibéré. (

s) Greffière audiencière

PAR LA JUGE JUGEMENT LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] ORDONNE le retrait de la

partie mise en cause Raymond Arsenault dans le dossier de la Cour d’appel. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.