2018 QCCA 1278, 2018 QCCA 1278

Champagne c. Subaru Canada inc. 2018 QCCA 1278 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009649-176 (200-06-000195-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) CLÉMENT SAMSON, J.C.A. (AD HOC ) (JS1368)

PARTIE APPELANTE AVOCAT DAVID CHAMPAGNE Me FREDY ADAMS (Adams avocat inc.)

PARTIE INTIMÉE AVOCATES SUBARU CANADA INC. Me MARGARET WELTROWSKA Me MYRIAM SIMARD (Dentons Canada) En appel d'un jugement rendu le 31 octobre 2017 et rectifié le 23 novembre 2017 par l'honorable Simon Hébert de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : 1. Demande de l’appelant en substitution d’avocats (art. 194, al. 2 C.p.c .) 2.

Action collective (procédure) (autorisation) Greffière : Nancy Savard (TS1190) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 47 La Cour s’adresse aux parties; Observations de Me Adams; Observations de la Cour; Me Adams poursuit; 11 h 01 Suspension; 11 h 18 Reprise; Me Adams poursuit; Observations de la Cour; 11 h 25 La greffière indique à la Cour que le système d’enregistrement a cessé de fonctionner; Les parties acceptent de poursuivre l’audition sans enregistrement; Me Adams poursuit; 11 h 34 Observations de Me Weltrowska; Observations de la Cour; Me Weltrowska poursuit; 12 h 19 Suspension; 12 h 35 Reprise; Le pourvoi est mis en délibéré; Arrêt; 12 h 36 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] VU l’absence de contestation;

LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la demande de l’appelant en substitution d’avocats; [ 3 ] LE TOUT, sans les frais de justice. MANON SAVARD, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. CLÉMENT SAMSON, J.C.A. ( AD HOC )