2016 QCCQ 11133, 2016 QCCQ 11133
Opinion
Protection de la jeunesse — 164529 2016 QCCQ 11133 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-013372-156 DATE : 2 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].99) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation amendée est présentée relativement à X qui aura 17 ans le [...] prochain.
La directrice de la protection de la jeunesse propose l’application de mesures intérimaires pour environ trois mois, ce qui est accepté par les père, mère et adolescent, ce dernier étant représenté par avocate. [ 2 ] L’ordonnance, dont on demande la révision et prolongation, a été prononcée par la juge Paule Gaumond le 2 septembre 2015. L’adolescent fut, à ce moment, confié à ses parents avec des mesures à l’externe pour neuf mois.
On fait état dans cette ordonnance des troubles de comportement persistants de l’adolescent, mais d’un déclic qui se serait produit, suivant la mère, dans l’attitude de son fils et qui permettait d’envisager le futur avec un certain optimisme. La juge Gaumond disait donner suite au désir des parties et d’imiter les père et mère en faisant confiance à l’adolescent et en souhaitant qu’il honorera la confiance démontrée. [ 3 ] La preuve documentaire déposée au dossier révèle que cet adolescent a une vision de la vie plutôt sombre où il se dit victime d’un système plutôt qu’acteur de ce système.
Critiquer est facile, s’opposer également, mais se responsabiliser demande davantage d’efforts. X choisit la voie facile, fait fi de l’autorité, a peu de respect pour sa famille, pour lui-même, dit sa mère. Il manque de maturité, de sensibilité, d’empathie. Sa santé mentale préoccupe. Les parents sont épuisés. [ 4 ] Depuis le 21 juin dernier, X est en centre de réadaptation et là aussi, il démontre peu de remise en question, d’efforts, de volonté de se prendre en charge et de se responsabiliser.
[ 5 ] X n’aura pas le choix sinon il devra demeurer en centre de réadaptation bien au-delà de ce qu’il croit. Des paroles et promesses ne vaudront rien si elles ne sont pas suivies d’actions très concrètes et durables ainsi que de changements positifs. [ 6 ] Considérant les consentements exprimés, dont le maintien de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois mois.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures intérimaires suivantes pour une période allant jusqu’au 31 octobre 2016 : - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’autonomie; - Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi médical, un suivi psychologique ainsi qu’un suivi en pédopsychiatrie; [ 9 ] PREND ACTE du consentement de l’adolescent à bénéficier et à s’impliquer dans tels suivis. [ 10 ] PREND ACTE du consentement des père, mère et adolescent à ce que l’hébergement en centre de réadaptation se poursuive jusqu’au 31 octobre 2016. [ 11 ] RECOMMANDE que l’adolescent autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui lui viennent en aide. [ 12 ] FIXE l’audition sur les mesures finales au 31 octobre 2016, 9h30, chambre 2.48 . [ 13 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2016-08-02
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