2019 QCCQ 9894, 2019 QCCQ 9894

Protection de la jeunesse — 19688 2019 QCCQ 9894 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-032542-177 DATE : 1 er février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, JCQ ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le [...] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 22 septembre 2017 par laquelle l’adolescent était confié à ses grands-parents paternels, soit madame A et monsieur B, ainsi que d’autres mesures accessoires, le tout jusqu’à sa majorité. [ 2 ] La Directrice recommande principalement que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour une période de trois mois, tout en prévoyant que le retour progressif de l’adolescent chez ses grands-parents débute immédiatement afin d’être complété le 15 mars 2019. [ 3 ] La mère est absente, mais a indiqué sa position à l’intervenante sociale qui en témoigne.

Elle veut collaborer avec la Directrice et respecte la volonté de son fils de n’avoir aucun contact avec elle. Elle est en accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 4 ] L’adolescent admet la presque totalité des faits mentionnés dans la demande de révision. Il ignore la position de ses grands- parents relativement à son placement en centre de réadaptation. Il désire retourner immédiatement auprès de ses grands-parents. Contexte [ 5 ] La situation de l’adolescent s’est détériorée de façon radicale depuis septembre dernier.

Il refuse d’aller à l’école, use de violence physique et verbale à l’endroit de ses proches, consomme du cannabis et présente des idéations suicidaires. [ 6 ] L’adolescent a reçu un diagnostic de dépression le 22 novembre 2018 par un pédopsychiatre de l’Hôpital A. Il a respecté la recommandation du médecin et a pris ses médicaments du 22 novembre au 29 janvier 2019. [ 7 ] Les grands-parents ont demandé le déplacement de l’adolescent puisqu’ils s’inquiétaient de ses propos suicidaires.

Il est alors provisoirement hébergé en centre de réadaptation le 5 décembre 2018. [ 8 ] L’adolescent a reçu un nouveau diagnostic d’affects dépressifs le 17 décembre 2018. Il poursuit son suivi psychologique qu’il a débuté en septembre 2018. [ 9 ] De façon générale, l’adolescent fonctionne bien en centre de réadaptation, mais argumente et peut être méprisant envers les autres adolescents hébergés. [ 10 ] Depuis la mi-janvier, l’adolescent fait énormément d’efforts pour changer ses comportements.

Il passe non seulement du temps de qualité avec ses grands-parents, mais change d’attitude, reprend ses activités et diminue sa consommation de cannabis. [ 11 ] L’adolescent débute sa scolarité à l’organisme A le 11 janvier dernier. Il fréquente assidûment l’école et a réussi ses examens. Il ne lui reste que deux autres examens pour compléter son programme. [ 12 ] L’adolescent confirme que sa consommation de cannabis a beaucoup diminué. Il est conscient que cela demeurera un défi.

Il confirme également qu’il veut cesser de fumer la cigarette. [ 13 ] La grand-mère paternelle confirme que l’adolescent avait abandonné toutes ses activités à l’automne 2018. Elle considère qu’un

retour progressif serait profitable mais, compte tenu de ses bons comportements ces dernières semaines, elle croit que son retour immédiat pourrait réussir. Analyse [ 14 ] L’adolescent confirme que le fait d’être placé en centre de réadaptation en décembre dernier a été un véritable choc. Il s’est ouvert aux intervenants sociaux qui lui ont indiqué la marche à suivre s’il voulait retourner rapidement chez ses grands-parents. [ 15 ] L’adolescent s’est mobilisé rapidement en diminuant notamment sa consommation de stupéfiants. Dans son témoignage, il affirme ne pas avoir consommé depuis les trois dernières semaines.

Afin de respecter les règles de conduite chez sa grand-mère, il veut cesser de fumer également. [ 16 ] L’adolescent a respecté la posologie de médicament proposée par le pédopsychiatre. Il est fier de dire que son état ne nécessite plus de traitement pharmacologique. [ 17 ] L’adolescent croit qu’il a travaillé très fort et que les objectifs, qui avaient été développés avec les intervenants et les éducateurs du centre de réadaptation, sont atteints. [ 18 ] Les efforts faits par l’adolescent sont réels et tangibles.

De plus, il est assez lucide sur les défis qui l’attendent, y compris le maintien de sa sobriété et les difficultés qu’il rencontrera pour cesser de fumer la cigarette. [ 19 ]

Malgré ses affects dépressifs, l’adolescent s’est mobilisé. Il s’implique sérieusement dans ses études. Il ne lui reste que deux examens à faire.

Malgré la distance entre le centre de réadaptation et son école actuelle, on ne dénombre aucune absence depuis le 11 janvier. [ 20 ] La Directrice propose le retour progressif de l’adolescent chez ses grands-parents paternels qui craignaient que ses comportements difficiles, principalement sa consommation de stupéfiants, sa non-fréquentation scolaire et l’abandon de toutes activités ne resurgissent. Or, on n’en est plus là. [ 21 ] D’ailleurs, dans son témoignage, la grand-mère paternelle semblait confiante. Rappelons que l’adolescent lui est confié depuis janvier 2016.

De plus, l’école qu’il fréquente actuellement se trouve à proximité de la résidence de ses grands-parents paternels, ce qui devrait lui faciliter les choses. [ 22 ] Dans les circonstances, le Tribunal croit que l’adolescent peut très bien retourner auprès de ses grands-parents dès aujourd’hui. Il a su démontrer qu’il avait été sérieux dans ses démarches et engagements. [ 23 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE en

partie la demande présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 25 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent aux motifs déjà consignés; [ 26 ] RÉVISE l’ordonnance du Tribunal rendue le 22 septembre 2017; À

TITRE DE MESURES : [ 27 ] CONFIE l’adolescent à la famille d’accueil de proximité de madame A, choisie par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; [ 28 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’adolescent et sa mère aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera les modalités, la fréquence, de même que le degré de supervision requis, et ce, après entente entre les parties et selon les désirs et l’intérêt de l’adolescent; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente l’école de façon assidue et/ou qu’il puisse intégrer le marché du travail et qu’il en fasse la démonstration à l’intervenante sociale; [ 30 ] PREND ACTE que l’adolescent souhaite poursuivre son suivi psychologique et lui RECOMMANDE de le poursuivre tant et aussi longtemps que jugé nécessaire par le thérapeute impliqué; [ 31 ] ORDONNE à l’adolescent et à sa mère de collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse et de se présenter lorsque requis à ses bureaux pour lui faire part de l’évolution de leur situation respective et des moyens qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 32 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient apportés à l’adolescent et sa famille; [ 33 ] LE TOUT jusqu’à sa majorité; [ 34 ] CONFIE pour les fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS dA.

Fait et signé à Ville A Ce 18 février 2019

__________________________________ CAROLE BROSSEAU, JCQ Me Thomas Trottier Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Karine Leclerc Avocate de l’adolescent Date d’audience : 1 er février 2019 /sc