2016 QCCA 1779, 2016 QCCA 1779

J.S. c. Lamontagne 2016 QCCA 1779 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026233-163 (500-17-057134-101) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 31 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANTE J... S... Personnellement INTIMÉE AVOCATES PAULE LAMONTAGNE Me ALEXANDRA DUBÉ-LORRAIN Me ANNE BÉLANGER (Lavery de Billy, s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 21 juin 2016 par l'honorable Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 44 Début de l’audition.

Identification des procureurs. 9 h 44 Mme S... demande la récusation du juge Chamberland. 9 h 48 Suspension pour autre dossier. 11 h 23 Reprise. 11 h 23 Mme S... réitère sa demande de récusation du juge Chamberland. 11 h 27 Sur la demande de récusation du juge Chamberland : La demande est rejetée. 11 h 29 Sur la requête en rejet d’appel : 11 h 29 Argumentation de Me Dubé-Lorrain. 11 h 36 Argumentation de Mme S.... 11 h 58 Réplique de Me Dubé-Lorrain. 12 h 02 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis de laisser porter l’appel. [ 2 ] Il y a suffisamment de questions pour faire en sorte qu’on ne puisse pas dire aujourd’hui que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort de l’appel.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.