2017 QCCQ 997, 2017 QCCQ 997

Banque de Montréal c. Couturier 2017 QCCQ 997 COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N o : 500-22-226835-158 DATE : 2 février 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVES HAMEL, J.C.Q. BANQUE DE MONTRÉAL Demanderesse c. STÉPHANE COUTURIER Défendeur JUGEMENT [ 1 ] LE TRIBUNAL , après avoir étudié les procédures et la preuve; [ 2 ] ATTENDU que la demanderesse réclame du défendeur la somme de 24 051,45 $ sur contrat de vente à tempérament d’un véhicule récréatif portant le numéro de série 1SABS02N582GD2920 ;

[ 3 ] VU l'affidavit; [ 4 ] VU les pièces produites et l’acquiescement sans réserve à la demande; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de l’action pour une somme de 24 051,45 $; JH5256 [ 6 ] PAR CES MOTIFS : [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 24 051,45 $ avec intérêts au taux de 8,49 % l’an à compter du 1 er septembre 2015, plus l’indemnité additionnelle selon l’

article 1619 du Code civil du Québec ; [ 8 ] LE TOUT avec frais de justice. L’Honorable Yves Hamel, J.C.Q.