Bouchard c. 9115-8014 Québec inc. 2018 QCCQ 946 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BAIE-COMEAU LOCALITÉ DE BAIE-COMEAU « Chambre civile » N° : 655-22-000851-159 DATE : 15 février 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

AUDREY BOUCHARD et ALAIN TREMBLAY Demandeurs c. 9115-8014 QUÉBEC INC. et LA BANQUE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande en justice déposée par Audrey Bouchard et Alain Tremblay contre 9115-8014 Québec inc. et La Banque de la Nouvelle-Écosse; [ 2 ] CONSIDÉRANT que l’audition au mérite de ce dossier était prévue pour les 29 et 30 novembre 2017; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le 24 novembre 2017 les parties ont informé le Tribunal qu’une entente est intervenue afin de mettre fin au litige et aux procédures, laquelle transaction serait homologuée par le Tribunal; [ 4 ] CONSIDÉRANT que Me Jean-Luc Maltais, avocat des demandeurs, a fait parvenir au Tribunal l’acte de transaction intervenu entre les parties et qui est annexé au présent jugement; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les parties demandent que cette entente soit homologuée et que le Tribunal la RENDE EXÉCUTOIRE ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties et qui est en

annexe du présent jugement, la REND EXÉCUTOIRE et ORDONNE aux parties de s’y conformer; [ 7 ] LE TOUT sans frais de justice. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me JEAN-LUC MALTAIS Maltais, Maltais, avocats S.E.N.C.R.L. Avocats des demandeurs Me JEAN-CLAUDE DUFOUR Jean-Claude Dufour avocat inc. Avocat de la défenderesse 9115-80-14 Québec inc. Me JEAN-FRANÇOIS CARPENTIER Kugler Kandestin, avocats Avocat de la défenderesse La Banque de la Nouvelle-Écosse