2018 QCCQ 9400, 2018 QCCQ 9400

Bartoli c. Colbourne 2018 QCCQ 9400 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-247574-182 DATE : Le 21 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVIE LACHAPELLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ARMANDO BARTOLI

Partie demanderesse c. ROCH COLBOURNE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR UNE ANNULATION D’UNE SAISIE AVANT JUGEMENT EN REVENDICATION ______________________________________________________________________ CONTEXTE [ 1 ] Le 4 juin 2018, M. le juge Éric Dufour, juge à la Cour du Québec autorise une saisie en revendication avant jugement de biens présentée par le demandeur M. Armando Bartoli « M. Bartoli » qui a donné instruction au huissier de retirer les biens du domicile du défendeur M. Roch Colbourne « M.

Colbourne ». [ 2 ] Selon le bordereau d’instruction sur saisie avant jugement à l’huissier, le demandeur fait saisir avant jugement les biens meubles qu’il allègue être en droit de revendiquer ainsi que les biens sur support technologique ce qui, concernant ces biens spécifiques, requiert l’autorisation du Tribunal. [ 3 ] Le 8 juin 2018, les biens décrits à l’annexe (environ 70 items) comprenant des vêtements, des bijoux et un ordinateur sont saisis au domicile du défendeur par l’huissier de justice Jonathan Ruel qui tel que prévu aux instructions procède à l’enlèvement des biens identifiés à l’annexe et en confie la garde à M.

Ben Simon au 1536, boul. Curé-Labelle. [ 4 ] Les biens sont entreposés à cette adresse depuis le 8 juin 2018. [ 5 ] Le défendeur demande l’annulation de la saisie avant jugement en raison de la fausseté des allégations de la déclaration assermentée du demandeur. [ 6 ] M. Colbourne allègue que tous les faits allégués par M. Bartoli sont faux et que la saisie en revendication avant jugement pratiquée par ce dernier est une tentative vexante de représailles suite à l’échec de la relation amoureuse, ce qui est un usage abusif de la procédure qui doit être sanctionnée par la Cour. [ 7 ] M.

Colbourne argumente que les biens saisis lui appartiennent, lesquels lui ont été offerts en cadeau par le demandeur alors qu’ils étaient en bon terme. Déclaration assermentée de M. Bartoli [ 8 ] Le Tribunal résume ci-après les allégations du demandeur dans sa déclaration assermentée du 4 juin 2018. [ 9 ] M. Bartoli allègue avoir le droit de saisir avant jugement « automatically by law the items described » pour les raisons suivantes. [ 10 ] En janvier 2017, M. Bartoli témoigne par écrit avoir rencontré M. Colbourne qui offrait alors des services de masseur. [ 11 ] M. Bartoli et M.

Colbourne sont rapidement devenus amis et M. Bartoli lui aurait offert de travailler pour sa compagnie Multi Pro Remise à Neuf. [ 12 ] M. Bartoli témoigne comme suit « we became very close and when Multi Pro Remise à Neuf ceased operations, we decided to become partners and focused on dreams of designing a high-end designer clothing line. » [ 13 ] Aussi, M. Bartoli précise qu’avec une troisième partie, en l’occurrence Mme Dina Rodriguez, M. Bartoli et M. Colbourne relèvent le défi de lancer une maison de design de vêtements appelée Colbourne et Rodriguez Inc. [ 14 ] M.

Bartoli indique qu’il devait financer le projet alors que M. Colbourne et Mme Rodriguez se concentraient sur le processus de

création et de design. [ 15 ] Selon M. Bartoli, dans le but d’être perçu et accepté « has high-end designer », il indique que M. Colbourne et M. Bartoli ont eu besoin d’outils de travail tel un téléphone cellulaire, un ordinateur et « a wardrobe to look the part. » [ 16 ] Selon M. Colbourne, ils ont pris des centaines de photos « for the fittings while wearing a designer clothing. » [ 17 ] M.

Bartoli témoigne qu’en plus d’entretenir une relation professionnelle, les parties ont aussi développé une relation intime et commencèrent à vivre ensemble au mois d’août 2017 « leading to a November 2017 engagement to be married. » [ 18 ] M. Bartoli déclare concernant la fin de leur relation que « both professionally and personally we broke down and we parted ways without ever getting married. » [ 19 ] Aussi, M. Bartoli allègue que depuis la fin de leur relation « we ceased cohabiting and I attempted to retrieve my goods to no avail. » [ 20 ] Le 13 février 2018, le procureur de M.

Bartoli met en demeure le défendeur de remettre les biens qui lui appartiennent. [ 21 ]

Malgré cette lettre de mise en demeure, M. Bartoli reproche à M. Colbourne de garder en sa possession sans aucun droit les biens décrits à la demande qu’il refuse ou omet de lui retourner. QUESTIONS EN LITIGE

a) Les biens saisis ont-ils été offerts en cadeau au défendeur par le demandeur?

b) La saisie-revendication est-elle abusive? Le droit applicable [ 22 ] Dans Maureen Follows c. Linda Follows [1] , la Cour d’appel nous rappelle les principes qui sous-tendent les donations entre vifs lesquels sont régis par les dispositions spécifiques des articles 1806 et suivants C.c.Q. [ 23 ] L’

article 1824 C.c.Q. prévoit que : 1824. La donation d’un bien meuble ou immeuble s’effectue, à peine de nullité absolue, par acte notarié en minute; elle doit être publiée.

Il est fait exception à ces règles lorsque, s’agissant de la donation d’un bien meuble, le consentement des parties s’accompagne de la délivrance et de la possession immédiate du bien. [ 24 ] La Cour d’appel réfère à l’étude du notaire Pierre Ciotola dans son livre intitulé « De la donation » pour énumérer les caractéristiques d’une donation entre vifs soit : 1. le dessaisissement; 2. l’irrévocabilité; 3. les termes employés; et 4. les faits déterminants et l’intention des parties. [ 25 ] Qu’en est-il de notre cas?

LES FAITS [ 26 ] Après avoir entendu la preuve testimoniale lors de l’audience et révisé la preuve documentaire, le Tribunal retient les faits pertinents suivants :

a) La relation entre les parties [ 27 ] D’entrée de jeu, le défendeur qui est non représenté depuis que son procureur a cessé d’occuper le 7 novembre 2018 admet que les biens décrits ont été payés par le demandeur et il précise qu’ils lui ont été donnés avant et pendant leur vie commune. [ 28 ] Les parties se sont connues vers le mois de février 2017 alors que M. Bartoli contacte M. Colbourne qui annonce en ligne des services de masseur. [ 29 ] Tous les deux s’entendent pour dire que dès la première rencontre en mars 2017 « le courant a passé entre les parties. » [ 30 ] M. Colbourne témoigne qu’il trouve M.

Bartoli extrêmement gentil alors que ce dernier dira de M. Colbourne « I didn’t expect to find someone as nice as Roch. » [ 31 ] M. Bartoli qui trouve Roch intelligent lui exprime qu’il pourrait faire mieux que masseur et il lui propose de travailler pour sa compagnie Multi Pro Remise à Neuf. [ 32 ] De fait, M. Bartoli présente M. Colbourne à ses employés et il lui fournit un ordinateur, une imprimante et un IPhone 7 que M. Colbourne a utilisé dans le cadre de son travail à

titre de directeur des ventes.

[ 33 ] M. Colbourne travaille avec M. Bartoli au bureau de Dorval jusqu’en mai 2017, date de la faillite de l’entreprise Multi Pro Remise à Neuf. Il n’aura donc travaillé que deux mois environ pour M. Bartoli. [ 34 ] M. Colbourne est styliste, designer de mode de formation. Il a étudié en mode au Collège Lasalle en 2012 où il a rencontré Mme Rodriguez avec qui il se lie d’amitié. [ 35 ] À l’été 2016, Mme Rodriguez contacte M. Colbourne et ils élaborent ensemble des collections. [ 36 ] M.

Colbourne travaillait alors le jour dans des boutiques de vêtements et le soir Mme Rodriguez et lui travaillaient de la maison à leur collection. Ils faisaient tout eux-mêmes : les patrons, les coupes et les essayages. [ 37 ] Mme Rodriguez corrobore le témoigne de M. Colbourne qu’ils ont tous les deux commencé à travailler ensemble dans le but de fonder une compagnie. [ 38 ] Cette dernière a connu M. Bartoli par l’entremise de M. Colbourne qui l’informe que M. Bartoli est intéressé à investir dans leur entreprise de design de vêtements. [ 39 ] M.

Bartoli témoigne que dès qu’il a fermé son entreprise Multi Pro Remise à Neuf à la fin du mois de mai, il s’est impliqué dans l’entreprise de design de M. Colbourne. « I was never a designer. I became very passionate about it. » « It was a learning curve. I spent time implicating with the collection M. Colbourne was designing. » [ 40 ] M. Bartoli mentionne qu’ils sont devenus M. Colbourne et lui très très près et « officially dating » et finalement fin juin début juillet, M. Bartoli aménage chez M. Colbourne jusqu’en novembre 2017, soit une période de quatre mois. [ 41 ] M. Colbourne témoigne que M.

Bartoli insistait pour subvenir aux besoins de M. Colbourne pour que ce dernier se concentre sur la collection. [ 42 ] Selon M. Colbourne, M. Bartoli voulait « qu’on fasse tout plus gros. » Aussi, durant cette période, M. Bartoli retient les services de couturières. [ 43 ] M. Colbourne décrit M. Bartoli comme étant très généreux. Même avant de cohabiter ensemble M. Bartoli payait tout, lui offrait des cadeaux, des voyages, l’amenait magasiner et lui achetait de beaux vêtements. [ 44 ] M. Colbourne témoigne qu’il aimait beaucoup M. Bartoli.

Il lui disait « Armando c’est pas parce que tu m’achètes pleins de choses que je t’aime plus. » M. Colbourne ne cache pas cependant que la relation n’était pas toujours facile à cause du côté dramatique de M. Bartoli, ce qu’il acceptait compte tenu qu’il pouvait travailler à sa collection ce qui était son rêve depuis longtemps. [ 45 ] M. Colbourne témoigne qu’il découvre au fur et à mesure de leur relation que M. Bartoli ne lui dit pas toute la vérité.

Il lui avait mentionné être marié et tout récemment divorcé d’une femme de qui il aurait eu un enfant. [ 46 ] Aussi, lorsque sa compagnie fait faillite en mai 2017, M. Colbourne comprend que M. Bartoli qu’il croit récemment divorcé, « avait besoin d’habiter à quelque part et il l’invite à aménager. » Depuis trois ans, M. Colbourne partageait son appartement avec un colocataire, M. Kevin Sigouin « M. Sigouin » qui a sa propre chambre. [ 47 ] M. Bartoli partage donc la chambre de M. Colbourne. Au début, cette situation devait être temporaire puisque M. Bartoli disait se chercher un appartement.

Mais chaque fois que M. Colbourne abordait cette question, M. Bartoli était sur la défensive et il lui répondait qu’il était beaucoup plus pratique de vivre au même endroit puisqu’il était tout de suite prêt à aller à la manufacture. [ 48 ] M. Colbourne décrit M. Bartoli comme ayant été son « chum. » « On était en couple. Il a rencontré mes parents deux fois. » [ 49 ] M. Bartoli l’a demandé en mariage ce qu’il a refusé catégoriquement. C’était trop vite et il découvrait qu’il ne pouvait se fier à M. Bartoli, qui lui cachait des choses comme le fait par exemple, qu’il était toujours marié. [ 50 ] M.

Sigouin connaît M. Colbourne depuis plus de cinq ans. [ 51 ] M. Sigouin témoigne que M. Bartoli et M. Colbourne formaient un couple. [ 52 ] M. Sigouin corrobore le témoignage de M. Colbourne que M. Bartoli l’a demandé en mariage, offre qu’a décliné M. Colbourne parce que trop tôt, et en plus ceci n’avait aucune logique pour M. Colbourne car il venait d’apprendre que M. Bartoli était toujours marié. [ 53 ] M. Sigouin témoigne que M. Colbourne lui montrait les achats en présence de M. Bartoli effectués pour M. Colbourne « Armando était vraiment fier des acquisitions qu’il faisait pour M. Colbourne. » [ 54 ] M.

Bartoli savait que M. Colbourne aimait magasiner. Pour lui faire plaisir, il lui proposait régulièrement des virées de magasinage. [ 55 ] Aussi, selon M. Colbourne les vêtements saisis sont des vêtements achetés par M. Bartoli ici à Montréal ou lors d’un voyage de plaisir à New York. [ 56 ] Les vêtements et chaussures saisis sont de la taille de M. Colbourne qui n’est pas la même que celle de M. Bartoli qui est plus grand et plus costaud.

[ 57 ] De plus, plusieurs de ces vêtements ont été ajustés par la couturière après l’achat pour M. Colbourne. [ 58 ] M. Colbourne précise que M. Bartoli ne lui a pas offert que des vêtements. Il l’a aussi amené chez Linen Chest pour acheter de la literie et redécorer sa chambre. [ 59 ] M. Bartoli témoigne lors de l’audience que ces achats étaient faits pour promouvoir l’entreprise et le designer « If you want to be a designer you had to look like one. » « I purchased a lot for him but those were specifically to promote him as a designer for the compagny. He looked great and as a part as a designer.

The watches, the boot, the shoes or everything that may look like a designer. » [ 60 ] M. Colbourne témoigne que cet argument est ridicule puisque sa compagnie n’est même pas sur le marché. [ 61 ] Selon M. Colbourne ces items saisis sont des cadeaux achetés par M. Bartoli qui les lui a offerts généreusement quand ils étaient en couple et non pas à

titre de dépenses de promotion ou de marketing. [ 62 ] Au mois de novembre 2017, les parties ont cessé de cohabiter. C’est là que tout a arrêté. [ 63 ] Ce n’était pas la première fois que M. Bartoli quittait M. Colbourne. [ 64 ] L’avant-dernière fois, M. Bartoli dit à M. Colbourne qu’il part un weekend à Boston. Après avoir quitté, il envoie une photo par courriel. C’est la photo du coffre à bijoux avec une lettre sur laquelle est écrit « Roch » dont le « O » est en forme de cœur [2] . [ 65 ] M. Colbourne lit la lettre. Il comprend que M. Bartoli ne part pas qu’un weekend, mais qu’il le quitte. M.

Bartoli le rappelle « on s’est parlé – je lui ai dit que je ne voulais pas qu’il parte – je ne veux pas qu’il m’abandonne. » [ 66 ] M. Bartoli revient, mais ce sera de courte durée puisqu’il quitte définitivement au mois de novembre. [ 67 ] Cette fois, M. Colbourne ne veut pas le reprendre. Il a été dupé plus d’une fois par M. Bartoli qui lui a raconté des histoires abracadabrantes sur son état de santé, sa vie privée, ce qui a commencé à éveiller des soupçons concernant M. Colbourne. [ 68 ] Quand M. Bartoli est parti au mois de novembre, il n’a rien pris.

Ce n’est que lorsque les parties sont devenus en mauvais termes qu’il demande que M. Colbourne lui redonne tout. [ 69 ] M. Colbourne était d’accord pour lui remettre les items qu’il veut bien lui remettre tel par exemple, l’ordinateur. Mais quant au reste, les vêtements et les bijoux personnels, il y tient puisque pour lui, « donné c’est donné. » [ 70 ] La rupture a été houleuse. Chacun a porté plainte contre l’autre, mais il y a eu abandon de cette première plainte. [ 71 ] Par ailleurs, M. Colbourne a porté une deuxième plainte contre M.

Bartoli et il doit témoigner le 14 décembre au Palais de justice de Montréal. [ 72 ] Que s’est-il passé en novembre pour provoquer cette rupture définitive? [ 73 ] Selon M. Colbourne, M. Bartoli était très irritable, colérique. Il n’aurait pas apprécié une remarque qui, pour M. Colbourne était anodine et M. Colbourne s’est emporté et a extrêmement mal réagi. JUGEMENT [ 74 ] La preuve révèle que les parties formaient un couple et ont vécu ensemble quatre mois. [ 75 ] Entre leur première rencontre en mars 2017 et leur rupture en novembre 2017, M. Bartoli a couvert M. Colbourne de cadeaux. [ 76 ] M.

Colbourne ne conteste pas que les items saisis ont été payés par M. Bartoli. [ 77 ] Il nie cependant que les achats ont été faits pour promouvoir une éventuelle entreprise de design de mode, entreprise qui n’a d’ailleurs jamais vu le jour. [ 78 ] Lors du contre-interrogatoire de M. Colbourne, les questions étaient dirigées pour tenter d’établir que le voyage à New York était un voyage d’affaires. [ 79 ] On insinuait alors en référant à un vidéo non produit, qu’au cours du voyage à New York M.

Colbourne étudiait les étiquettes de vêtements de designer pour s’en inspirer. [ 80 ] D’abord c’est avec beaucoup d’aplomb que M. Colbourne a répondu que ce voyage était un « roadtrip avec des amis au cours duquel il aurait mentionné ne pas savoir quoi porter le soir pour dîner et fidèle à son habitude, M. Bartoli l’invita à magasiner et lui acheta un veston Roberto Cavalli. » « Ce n’était pas pour examiner les tags. On n’était pas à la conception des tags, on était encore au prototype des vêtements. De plus, tous les designers on les a à Montréal. Pas besoin d’aller à New York pour voir les tags. » [ 81 ] M.

Colbourne témoigne qu’il aime bien poster des looks sur Instragram pour les amis ce qui explique les nombreuses photos. [ 82 ] Une des photos est celle de M. Colbourne à New York qui porte le veston Cavalli en question. Il ajoute que ce ne sont pas des photos prises comme le suggère M. Bartoli « for the fittings while wearing the designer clothing. » D’ailleurs, il n’y a aucune promotion ou publicité concernant l’entreprise ou le designer sur cette photo Instagram.

[ 83 ] Aussi, le Tribunal écarte l’argument de M. Bartoli que ces achats et voyages auraient été faits dans le cadre d’un plan de développement d’une entreprise de design de vêtements dans laquelle M. Bartoli serait partenaire d’affaires. [ 84 ] M. Bartoli a acheté ces cadeaux parce qu’il était amoureux de M. Colbourne et qu’il voulait le gâter, en prendre soin. [ 85 ] M. Bartoli a acheté plusieurs autres objets tels une balayeuse, des draps, un rasoir, ce qui de l’avis du Tribunal ne contribue pas à promouvoir l’image de M.

Colbourne en tant que designer et donc qu’il s’agit plutôt de cadeaux. [ 86 ] Quant aux bijoux, et plus particulièrement la montre Gucci, selon le témoignage non contredit de M. Colbourne, M. Bartoli a invité M. Colbourne à l’hôtel un weekend et lui a remis la montre après avoir préparé une course au trésor. Pour le Tribunal, il ne fait pas de doute que M. Bartoli a offert la montre en cadeau à son amoureux. [ 87 ] Finalement, la lettre que M. Bartoli a laissée à M. Colbourne est un témoignage d’amour et en aucun temps M. Bartoli invoque qu’il veut reprendre les biens qu’il a achetés à M.

Colbourne. [ 88 ] Dans sa déclaration sous serment, M. Bartoli semble insinuer que ces cadeaux auraient été offerts à M. Colbourne en échange d’une promesse de mariage, mariage qui n’a jamais eu lieu. [ 89 ] Ce n’est pas ce que la preuve révèle. Il n’y a pas eu de promesse de mariage rompue. M. Colbourne a refusé la demande unilatérale de M. Bartoli. [ 90 ] Aussi, le Tribunal conclut que M. Bartoli a offert ces biens en cadeau à son ex-amoureux M.

Colbourne et qu’en conséquence il ne peut exiger de ce dernier que ces cadeaux lui soient restitués. [ 91 ] La preuve révèle que le Tribunal a autorisé la saisie-revendication sur la foi d’informations fausses et trompeuses. [ 92 ] Pour le Tribunal, même si le défendeur accepte de remettre certains biens, ce qu’il a d’ailleurs déjà dit M. Bartoli lorsque ce dernier a voulu reprendre les biens après leur rupture, la saisie-revendication avant jugement avec dépossession est mal fondée et est abusive au sens de l’article 51 C.p.c. [ 93 ] Or, l’article 55 C.p.c. prévoit en cas de procédure abusive que la

partie peut être condamnée à payer les honoraires extrajudiciaires encourus. [ 94 ] Selon le compte de Me Sébastien A. Paquette, les honoraires [3] extrajudiciaires facturés pour préparer l’annulation de la saisie sont de 5 748,75 $. [ 95 ] Le Tribunal estime que dans le contexte de ce dossier, une compensation de 2 000 $ est raisonnable. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en annulation de saisie avant jugement et revendication; DÉCLARE fausses les allégations de la déclaration assermentée de M.

Bartoli produit à l’appui de sa demande d’autoriser la saisie- revendication avant jugement; ANNULE à toutes fins que de droit la saisie avant jugement pratiquée dans le présent dossier en date du 8 juin 2018; ACCORDE mainlevée du défendeur de ladite saisie avant jugement; DÉCLARE abusive la saisie avant jugement pratiquée en l’instance; CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur 2 000 $ d’honoraires extrajudiciaires; PREND ACTE que le défendeur s’engage à remettre au demandeur les items suivants : ordinateur, PS4, deux bagues retrouvées, imprimante, IPhone 7; AVEC FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ SYLVIE LACHAPELLE, j.c.Q.

M e Steve Whitter Saisanas Avocats Avocat de la

partie demanderesse M. Roch Colbourne Personnellement

Partie défenderesse

Date d’audience : 29 novembre 2018