9134-1339 Québec inc. c. Groupe Laurier inc. 2016 QCCQ 6104 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile» N° : 500-32-148015-151 DATE : 28 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ELIANA MARENGO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9134-1339 Québec inc. Demanderesse c. LE GROUPE LAURIER INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la preuve; [ 2 ] CONSIDÉRANT QUE les employés de la défenderesse ont endommagé une porte d'entrée d'un immeuble appartenant à la demanderesse, lors d'un déménagement; [ 3 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a dû faire remplacer la porte, qui avait environ 7.5 ans; [ 4 ] VU le coût de remplacement de la porte, soit 1 493,25 $ (pièce P-3); [ 5 ] VU la durée de vie d'environ 20 ans d'une telle porte; [ 6 ] VU le taux de dépréciation de 37.5 %; [ 7 ] CONSIDÉRANT QUE , cependant, la porte en question est adjacente à une autre porte qui est en très bonne condition et qui se trouve sur la façade de l'immeuble; [ 8 ] CONSIDÉRANT QUE les deux portes doivent être identiques, sinon presque identiques; [ 9 ] CONSIDÉRANT QUE le Tribunal, dans sa discrétion, évalue donc le dommage subi par la défenderesse à 1 150,00 $; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1 150,00 $ avec les intérêts au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 14 janvier 2015 et les frais de justice de 159,00 $.

__________________________________ ELIANA MARENGO, J.C.Q. Date d’audience : 14 juin 2016