2010 QCCQ 17336, 2010 QCCQ 17336

Protection de la jeunesse — 107231 2010 QCCQ 17336 JG1330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-006045-100 505-41-006048-104 DATE : 23 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DES ENFANTS: X, né le […] 1997 Y, née le […] 1996 Enfants C. [INTERVENANTE 1] Requérante Et A B parents Et La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mise-en-cause J U G E M E N T (article 95.2) [ 1 ] Conformément à l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue le 16 juillet 2010 concernant la situation des enfants pour les motifs apparaissant à la requête. [ 2 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier la pièce (D-2), tel qu'il appert au procès-verbal. [ 3 ] La mère, par son avocate, fait des admissions au soutien des requêtes au paragraphe 4 : Pour Y : a)b)admis;

c) à k)ignorés; l)admis. La mère veut le retour de Yà son domicile. Pour X : a)ignoré; b)admis; c)ignoré; d)e)admis; f)ignoré; g)h)admis; i)ignoré; j)k)l)admis. La mère veut le retour de X à son domicile. [ 4 ] Les enfants, par leur avocate, fait des admissions au soutien des requêtes au paragraphe 4 : Pour Y : a)b)admis; c)ignoré; d)e)admis; f)g)h)ignorés; i)j)admis; k)ignoré; l)nié. L’enfant désire retourner chez sa mère Pour X : a)ignoré; b)admis; c)ignoré; d)e)f)g)h)admis; i)j)ignorés; k)l)admis. L’enfant désire retourner sa mère. [ 5 ] Le père, par son avocate, fait des admissions au soutien des requêtes au paragraphe 4 :

Pour X: ignore l’ensemble des allégations contenues à la requête et s’en remet à la décision du Tribunal. Pour Y: a)b)c)admis; d)ignoré et nié pour la deuxième partie; e)f)admis; g)ignoré; h)i)j)admis; l)ignoré. Le père s’en remet à la décision du Tribunal. [ 6 ] Le Tribunal entend une requête en révision d'ordonnances rendues le 16 juillet 2010 au sujet des enfants X et Y.

X est âgé de 13 ans, Y a eu 14 ans le […] dernier. [ 7 ] L'honorable Juge Vivianne Primeau avait déclaré compromis la sécurité et le développement des enfants en raison des méthodes éducatives violentes inappropriées utilisées par la mère. [ 8 ] Madame la Juge Primeau soulignait dans sa décision les versions opposées données par les enfants et par la mère. [ 9 ] Le placement des enfants en famille d'accueil avait été ordonné et une réinsertion chez le père était priorisée. [ 10 ] Y a témoigné à nouveau aujourd'hui et il est difficile de départager le vrai du faux. [ 11 ] Y avoue qu'elle a menti à propos de certains abus sexuels qu'elle imputait à son frère. [ 12 ] Y a menti récemment afin d'embarrasser son père parce qu'elle n'acceptait plus d'habiter chez lui. [ 13 ] Le père n'a pas exercé ses responsabilités parentales adéquatement.

Il agit comme un ami et un complice de Y plaçant sa fille dans des situations délicates qui nuisent à son développement. [ 14 ] La situation a récemment pris une nouvelle tournure quant au lieu où les enfants devraient être réinsérés. La mère s'est montrée beaucoup plus sérieuse et responsable. [ 15 ] Une véritable amorce de relation plus saine entre la mère et ses deux aînés, Yet X a débuté il y a 5 semaines. [ 16 ] La mère voudrait reprendre ses enfants immédiatement, mais sa situation demeure précaire. [ 17 ] La mère s'est mobilisée depuis plusieurs mois.

Elle a cherché plusieurs services et n'a pas eu de réponse adéquate à toutes ses requêtes. La mère semble plus sereine. Elle accepte ses responsabilités et remet en question ses méthodes éducatives. [ 18 ] Madame A a consulté un psychiatre et est médicamentée. [ 19 ] Elle est en attente de services à la clinique de santé mentale. [ 20 ] Elle a fait plusieurs démarches pour participer à un groupe de parents. [ 21 ] Elle cherche par ces propres moyens à s'inscrire à un groupe de gestion de la colère. [ 22 ] Elle s'est cherché et a trouvé un emploi.

Elle a été très disponible pour ses enfants lors des contacts supervisés. [ 23 ] La réinsertion chez la mère est possible, mais devra se faire graduellement. [ 24 ] La mère devra se mettre à la tâche intensivement puisqu'elle entend demander le retour de ses deux autres enfants plus jeunes.

Ces requêtes seront entendues à la Cour dans quelques semaines. [ 25 ] La réinsertion de Y se fera en premier de façon intensive, celle de X suivra progressivement. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant Y soit confié en famille d'accueil pour une période de deux mois soit jusqu'au 23 février 2011 avec une réinsertion familiale chez la mère; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié en famille d'accueil pour une période de quatre mois soit jusqu'au 22 avril 2011 avec une réinsertion familiale chez la mère; [ 30 ] ORDONNE que des contacts de 8 heures sans supervision entre la mère et ses deux enfants sont autorisés à deux reprises entre le 24 décembre 2010 et le 3 janvier 2011; [ 31 ] PERMET des contacts entre Y et sa mère sans supervision durant des périodes de 24 heures toutes les deux semaines à compter du 3 janvier 2011 et à compter du 31 janvier 2011 Y pourra passer la fin de semaine du vendredi soir au dimanche soir chez sa mère toutes les semaines jusqu'à sa réinsertion définitive soit le 23 février 2011; [ 32 ] PERMET les contacts entre X et sa mère de 24 heures toutes les deux semaines à compter du 3 janvier 2011 et à compter du 28 février 2011 X pourra passer les fins semaines chez sa mère toutes les semaines du vendredi soir au dimanche soir jusqu'à sa réinsertion définitive soit le 22 avril 2011; [ 33 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à sur les mesures qu'ils appliquent à eux- mêmes ou Aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 34 ] ORDONNE que des mesures d'aide, conseil et assistance soient apportées aux enfants ainsi qu'à leur famille;

[ 35 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leur père soient établis selon les ententes entre les parties et en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice et en tenant compte du désir des enfants; [ 37 ] LE TOUT JUSQU'AU 16 JUILLET 2011; [ 38 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ JEAN GRAVEL, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse Me Marie-Luce Abarrategui Procureure de la DPJ Me Andrée Drolet Procureure de l'enfant Me Lyne Morin Procureure de la mère Me Kathleen O'Meara Procureure du père Date d’audience : 23 décembre 2010