2022 QCCQ 8974, 2022 QCCQ 8974

R. c. Tremblay 2022 QCCQ 8974 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-039403-211 DATE : 1 er décembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c.

PASCAL TREMBLAY Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pascal Tremblay est accusé de s’être livré à des voies de fait contre Keven Miclette le 24 juillet 2021 à Bedford, commettant de ce fait une infraction

sommaire. [ 2 ] Il reconnaît avoir frappé monsieur Miclette, mais prétend l’avoir fait en légitime défense. [ 3 ] QUELQUES FAITS [ 4 ] Selon Keven Miclette, il circule dans un secteur rural de la ville de Bedford dans sa camionnette Chevrolet Avalanche 2005 lorsqu’à une intersection à laquelle il doit s’arrêter, une motocyclette de type motocross s’approche de la même intersection que lui, mais sur sa droite. [ 5 ] Il considère que cette moto n’a pas le droit de circuler sur le chemin public – et il a raison – et quitte rapidement l’arrêt obligatoire.

Je crois comprendre que les deux véhicules étaient arrivés en même temps à cette intersection. [ 6 ] Je crois aussi comprendre que possiblement les deux conducteurs considéraient qu’ils avaient priorité sur l’autre. [ 7 ] Quoi qu’il en soit, lorsque le plaignant démarre, le conducteur de la motocyclette le fait presque en même temps, de sorte que pour Keven Miclette, la moto se retrouve pratiquement à emboutir le côté de sa camionnette.

Comme il est devant et que la motocyclette le suit, il perçoit que ce dernier semble agressif et très rapidement, le suit de si près qu’il ne voit que le haut du corps du motocycliste dans son rétroviseur. [ 8 ] Considérant, dit-il, que la moto le suit de trop près et représente un risque d’accident, à deux ou trois reprises, dit-il encore, il applique légèrement les freins, juste assez pour que ses feux de freinage s’allument et que le motocycliste s’éloigne. [ 9 ] Je rappelle que toute la scène se déroule dans un secteur de la ville où il est admis que la vitesse maximale est de 50 km/h et où les dépassements sont interdits.

Tous les témoins en conviennent. [ 10 ] À la dernière occasion où il applique les freins, Keven Miclette affirme que le conducteur de la moto tente de le dépasser par la gauche en se rapprochant de son véhicule. Volontairement, il bifurque vers la gauche, vers le centre de la chaussée, pour l’en empêcher. Immédiatement, dit-il, le conducteur de la moto freine, se retrouvant de ce fait derrière lui puis le dépasse, cette fois par la droite. Après avoir dépassé monsieur Miclette, il poursuit sa route à haute vitesse, toujours par la droite en dépassant d’autres véhicules.

Il franchit aussi un arrêt obligatoire sans s’arrêter puis disparaît du champ de vision de monsieur Miclette. [ 11 ] Celui-ci affirme qu’il est alors en route pour se rendre chez un commerce de pneus. Il poursuit donc sa route, mais reconnaît regarder s’il ne reverrait pas la motocyclette. Ce n’est pas le cas.

Sur son parcours, il s’engage par la suite sur le chemin Duhamel, après avoir effectué un arrêt obligatoire. [ 12 ] Immédiatement après s’être engagé sur le chemin Duhamel, il est dépassé par une voiture Infinity noire qui le double et s’immobilise devant lui pour l’empêcher de continuer sa route. [ 13 ] Selon lui, deux personnes sortent pratiquement ensemble du véhicule.

Il reconnaît le conducteur de la moto, qui porte toujours les mêmes vêtements et qui est passager du véhicule et voit le conducteur, qui s’avère être l’accusé, qui sort également et se dirige vers lui. [ 14 ] Selon monsieur Miclette, l’accusé le pousse au niveau du torse à deux mains. Monsieur Miclette lui indique de se calmer et

tente de pointer dans la direction de la rue Victoria, où serait survenue la manœuvre dangereuse du passager. Avant qu’il n’ait pu donner quelque explication, il reçoit un coup de poing à la mâchoire. L’accusé lui lance « tu sais pas qui je suis ». [ 15 ] Il est étourdi et en perd momentanément ses sens, sans perdre conscience toutefois. L’accusé et le passager, qui est maintenant identifié comme étant le fils de Pascal Tremblay, remontent dans la voiture et quittent.

Avant leur départ, Keven Miclette prend une photo de la voiture de l’accusé [1] . [ 16 ] La preuve en poursuite indique que les policiers constatent une marque au visage de monsieur Miclette. Puisque celui-ci a pu identifier l’accusé, les policiers se présentent chez lui, le même soir. [ 17 ] C’est le fils de l’accusé, celui qui conduisait la motocyclette, qui les accueille. Il indique que son père n’est pas présent – ce qui s’avérera être un mensonge – qu’ils n’ont pas de mandat et qu’ils doivent partir.

Un constat d’infraction est remis à Nathan Tremblay, le fils de l’accusé, pour défaut de faire un arrêt obligatoire. Jamais, selon le policier Guilbeault qui est entendu, Nathan Tremblay ne parle de porter plainte contre Keven Miclette. [ 18 ] Le lendemain, le policier Guilbeault réussit à parler à l’accusé et lui dit qu’il veut le voir, qu’il va l’arrêter pour les gestes commis la veille puis le libérer et lui donner des conditions de remise en liberté pour cette accusation. [ 19 ] En défense, Nathan Tremblay est d’abord entendu.

Il situe au même endroit que Keven Miclette l’endroit de leur rencontre initiale, un arrêt obligatoire. [ 20 ] Il indique qu’à cet endroit, il n’y a aucune interaction entre eux. Il note seulement que Keven Miclette démarre sur les chapeaux de roues. On ignore pourquoi. [ 21 ] Il le suit « deux ou trois mètres » derrière son véhicule, ce qui lui semble une distance raisonnable et sécuritaire, à savoir « deux secondes d’intervalle entre les deux véhicules ».

Cependant, à trois reprises, Keven Miclette applique radicalement les freins devant lui, à trois occasions différentes, au point de bloquer à ces trois occasions les roues de son véhicule. Il ne comprend pas pourquoi celui-ci agit ainsi. [ 22 ] À la troisième occasion, il décide de le dépasser par la gauche, bien qu’il sache qu’il se trouve dans une zone où les dépassements sont interdits. Alors qu’il commence à le dépasser, Keven Miclette bifurque soudainement vers la gauche, pour lui bloquer la route. [ 23 ] Non satisfait de cette manœuvre, monsieur Miclette ouvre sa porte, toujours pour le bloquer.

Il décrit la travée opposée, celle par laquelle il voulait dépasser le véhicule de monsieur Miclette comme ayant environ trois mètres de largeur. [ 24 ] Vu cette manœuvre de Kevin Miclette, il n’a plus aucun espace pour compléter son dépassement et s’arrête sur un gazon se trouvant juste avant l’intersection suivante.

Il n’a toutefois pas le temps de prendre quelque repos que ce soit puisque Keven Miclette a aussi immobilisé sa camionnette et se dirige vers lui d’un pas rapide avec un outil métallique à la main. [ 25 ] En panique, dit-il, il démarre en catastrophe, franchit l’arrêt obligatoire sans l’effectuer et part à toute vitesse en direction de la maison familiale. [ 26 ] Il explique rapidement à son père ce qui lui est arrivé, mais pendant qu’il le fait, il voit le véhicule de la victime qui passe, à toute vitesse et en circulant dans la voie de gauche, en dépassant la circulation y roulant.

Il identifie le véhicule à son père. [ 27 ] Son père lui dit de monter en voiture avec lui immédiatement. Ils partent à la poursuite du véhicule de Keven Miclette qu’ils rejoignent au début du chemin Duhamel, après l’intersection. Il affirme que son père place le véhicule « en diagonale » devant l’autre pour empêcher monsieur Miclette de repartir. [ 28 ] Il sort de la voiture de son père alors que celle-ci roule encore, à 5 ou 10 km/h, et

part vers la camionnette de Keven Miclette. Celui-ci sort de son véhicule et lui crie qu’il est justement « celui qu’il recherchait ». [ 29 ] Selon Nathan Tremblay, Keven Miclette s’approche de lui de façon menaçante, son père s’interpose, frappe l’individu puis tous deux retournent dans la voiture et repartent. [ 30 ] De retour chez lui, lorsque les policiers s’y présentent, il veut porter plainte mais les policiers ne veulent pas. Il reçoit plutôt une contravention pour un arrêt obligatoire non effectué. Il reconnaît qu’ils n’ont pas appelé les policiers en arrivant à la maison. [ 31 ] L’accusé témoigne enfin.

Il indique être chez lui et entendre son fils arriver avec la motocyclette. Juste au son du moteur, il sait que son fils veut lui parler ou qu’il est arrivé quelque chose. Je précise immédiatement que je ne comprends pas la logique de cette affirmation, mais quoi qu’il en soit, à ce bruit, il se lève et se rend à la porte. [ 32 ] Il constate que son fils est en panique. Celui-ci parle, mais notamment en raison du fait qu’il porte un casque, il ne comprend pas ce que celui-ci veut lui dire.

Il tente de le calmer et pendant que son fils donne quelques explications, il voit le véhicule de celui qui aurait agressé son fils passer devant la maison, à toute vitesse. [ 33 ] Il dit à son fils de monter dans la voiture, qu’ils vont aller intercepter l’agresseur et appeler la police. [ 34 ] Encore une fois, il constate que Keven Miclette – ou son véhicule – circule à haute vitesse et dans la voie opposée à la circulation normale, en dépassant des véhicules. Il dit que Keven Miclette « passe sur un stop, le pied dans le fond ».

Toutefois, je comprends qu’après avoir tourné sur le chemin Duhamel, subitement, la camionnette qu’ils suivent ralentit. [ 35 ] Il croit que le ralentissement est en raison de la présence d’une ferme et d’un vaste champ après cette intersection et que peut- être le conducteur de la camionnette tente-t-il de regarder dans le champ pour voir si la motocyclette ne s’y trouverait pas. Quoi qu’il en

soit, il en profite pour doubler le véhicule de monsieur Miclette et se place « bien droit » devant lui, à une distance sécuritaire. [ 36 ] Alors qu’il est à arrêter la voiture, son fils sort et se dirige vers la camionnette immobilisée. Keven Miclette sort aussi, il a les poings fermés, il a des veines saillantes dans le cou et pour lui, il veut attaquer son fils. [ 37 ] L’accusé sort de son véhicule et dit à Keven Miclette « t’essaies de battre un gars de 15 ans »? Convaincu que Keven Miclette va frapper son fils, il le frappe en premier. Il décrit le coup comme un petit geste qui fait « touk ».

Il répète à plusieurs reprises cette présentation du coup donné. Selon lui, Keven Miclette se retrouve par terre immédiatement. [ 38 ] Constatant que les choses avaient dégénéré, je suppose, il remonte dans sa voiture avec son fils et ils quittent pour la maison. Il indique que ses intentions initiales étaient uniquement d’immobiliser Keven Miclette et d’attendre la police. [ 39 ] Il retourne à la maison mais n’appelle pas la police, considérant « son passé » que je comprends être un passé criminel.

De même, il dit à son fils de dire aux policiers « que je suis pas là » s’ils se présentent. [ 40 ] Se cachant dans la maison, il entend tout de même, lorsque les policiers se présentent, qu’ils refusent de prendre la plainte. [ 41 ] Le lendemain, lorsque les policiers l’appellent, il collabore. Cependant, cette fois, je n’ai pas d’indication qu’il demande de porter quelque plainte que ce soit. [ 42 ] ANALYSE ET DÉCISION [ 43 ] L’accusé invoque la légitime défense. Dans le contexte où deux versions contradictoires des événements existent, la première étape consiste à départager ces versions.

En effet, je précise que si c’est la version du ministère public qui doit être retenue, la notion ou le débat concernant la légitime défense devient académique. Rien dans cette version ne soutient un argument valable de légitime défense. [ 44 ] Il faut donc d’abord déterminer quelle version retenir, entre celle de la poursuite et celle de la défense. Dans une telle situation, la Cour suprême du Canada enseigne la méthode appropriée d’analyse de la preuve dans l’arrêt R. c. W.(D.) [2] . Trois étapes doivent être suivies. Les voici : 1.

Si la version de l’accusé ou globalement si celle de la défense est crue et est disculpatoire, l’analyse doit cesser et l’accusé doit être immédiatement acquitté. 2. Même si la preuve de la défense n’est pas entièrement retenue, si elle soulève un doute raisonnable, encore une fois l’analyse doit être interrompue et l’accusé doit être acquitté. 3. Ce n’est que si les deux premières étapes n’ont pas permis de terminer l’analyse qu’il y a lieu de voir si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable.

Ce n’est qu’à ce moment que l’accusé peut être déclaré coupable. [ 45 ] La première question à laquelle il y a lieu de répondre est donc de savoir si je retiens la version de la défense. Je précise qu’il s’agit bien de celle de la défense dans son ensemble, puisque, dans la mesure où dans un cas comme celui dont je suis saisi les divers témoins de la défense devaient se contredire, il faudrait s’interroger sur l’effet de ces contradictions sur la crédibilité globale de l’accusé. [ 46 ] Je souligne aussi que dans le cas présent, une ordonnance d’exclusion des témoins avait été rendue.

En défense, on a tout de même choisi de faire entendre le fils de l’accusé avant lui, et donc nécessairement en présence de l’accusé. [ 47 ] Je ne soutiens pas que cela soit déterminant, mais ne fût-ce qu’au niveau du capital de crédibilité que l’on peut accorder à l’accusé, il demeure que ce choix est discutable, d’autant plus que Pascal Tremblay profite de son témoignage pour commenter celui de son fils. [ 48 ] Quoi qu’il en soit de ce malaise, j’ai énormément de difficultés à trouver de la logique, voire du sens, au récit de Pascal Tremblay. [ 49 ] Par exemple, je perçois que celui-ci veut manifestement dépeindre Keven Miclette comme un dangereux criminel : il a voulu frapper son fils, il est un batteur de femmes et a conduit de manière très dangereuse. [ 50 ] Quant à ce dernier point, il indique que lorsqu’il aperçoit puis part à la poursuite de Keven Miclette, il voit ce dernier circuler à très haute vitesse et en doublant tous les véhicules qui circulent sur son chemin, en direction du chemin Duhamel, auquel moment il s’y engage et ralentit soudainement, selon lui, pour observer… un champ. [ 51 ] S’il devait y avoir une logique dans ce récit, je suppose qu’il faudrait comprendre que par son comportement, Keven Miclette cherche son fils et sa motocyclette.

Il m’apparaît beaucoup plus logique, pour quelqu’un qui en cherche un autre, de circuler plutôt lentement et de regarder à gauche et à droite. [ 52 ] Il me semble aussi nécessairement qu’il y ait davantage de chances de retrouver une motocyclette là où il y a des maisons que dans un champ. S’il cherche un véhicule, il me semble qu’il y a beaucoup plus à voir dans un milieu résidentiel mais par contre qu’examiner un environnement habité nécessite plus d’attention. Pourquoi examiner soigneusement un vaste champ, vide de surcroît, et en quoi cela justifierait-il Keven Miclette de ralentir?

Comment celui-ci, s’il cherchait le fils de Pascal Tremblay, pourrait-il espérer le trouver en circulant à vitesse folle et en dépassant dans un quartier résidentiel? Qu’est-ce qui pouvait lui permettre de croire que le fils de Pascal Tremblay soit dans un champ? Cela m’échappe complètement. [ 53 ] Dans son témoignage, Pascal Tremblay s’attribue d’excellentes compétences parentales, affirme prendre extrêmement sérieusement une situation où quelqu’un s’en serait pris à son enfant. Il décide de partir en chasse de cette personne. Son but, dit-il, est de

l’immobiliser et d’appeler les policiers. Malheureusement, il est obligé de frapper Keven Miclette à la mâchoire.

Vu son supposé lourd passé judiciaire, il décide cependant de changer son plan et de quitter les lieux. [ 54 ] Si ce « lourd passé » comme il le décrit est suffisant pour qu’il pense que les policiers ne croient pas son allégation de légitime défense, au point où il quitte les lieux, au point où il demande à son fils de 15 ans de mentir aux policiers lorsqu’ils se présentent chez lui, comment se fait-il qu’il n’ait pas envisagé, avant de partir, qu’avec son « lourd passé », il était possible que tenter d’immobiliser et d’intercepter le fou furieux qu’il décrit, ne tourne pas bien, ne se déroule pas aussi rondement que prévu? [ 55 ] Aussi soucieux de sauver son fils de ce conducteur enragé, Pascal Tremblay, dont le fils a déjà identifié le véhicule de son agresseur, fait monter ce fils avec lui pour partir en chasse.

Il admet qu’il a aussi dû dépasser des véhicules plus lents pour rejoindre Keven Miclette, alors qu’il se trouve dans une zone de 50 km/h dans un endroit où les dépassements sont interdits. Il décide aussi de dépasser le véhicule de l’agresseur dans une intersection et de lui bloquer la voie. Je rappelle que ce conducteur s’est comporté de façon extrêmement agressive et dangereuse envers son fils. [ 56 ] Effectuer des manœuvres de cet ordre avec son fils de 15 ans à bord me semble mal se concilier avec son souci de sécurité pour son enfant. [ 57 ] Mais il y a bien pire.

C’est son fils qui descend le premier du véhicule, alors que celui-ci est d’ailleurs toujours en mouvement. Son fils se dirige vers le véhicule de son agresseur, qui sort aussi. [ 58 ] Je signale qu’il s’agit de cet enfant de 15 ans qui, à peine quelques minutes auparavant, était tellement en panique qu’il n’arrivait pas à articuler à son père ce qu’il venait de vivre.

Pourtant, il sort de ce véhicule et se dirige vers son agresseur sans son père qui est encore à immobiliser la voiture. [ 59 ] Au-delà de ce seul fait qui m’apparaît incohérent, je ne peux concevoir que l’accusé n’ait donc pas, minimalement, dit à son fils de ne pas descendre et de demeurer à l’abri dans la voiture. [ 60 ] Déjà qu’amener son fils dans cette escapade périlleuse m’apparaît difficilement conciliable avec quelque souci de sécurité pour son enfant, je ne peux comprendre pourquoi, minimalement, Pascal Tremblay n’avertit pas son fils, durant le trajet et en s’approchant, de ne pas, sous aucun prétexte, sortir de la voiture et de le laisser s’occuper de la situation. [ 61 ] Par ailleurs, la description que fait l’accusé du coup qu’il donne à la victime, par lequel il bouge légèrement son bras vers le haut et utilise l’onomatopée « touk » est complètement incompatible avec l’effet qu’il reconnaît lui-même de son geste : la victime s’écroule par terre. [ 62 ] Je rajouterai d’autres éléments en vrac :

a) La description de l’endroit où dit s’arrêter Nathan Tremblay et où Keven Miclette l’aurait attaqué avec un outil métallique paraît illogique : d’une part, il aurait, lui, décidé de dépasser à toute fin pratique dans une intersection, si sa manœuvre avait réussi, mais aussi, d’autre part, il faudrait croire que Keven Miclette a réussi à arrêter presque instantanément son propre véhicule au moment où lui-même décide de sortir attaquer l’enfant avec un objet métallique. Comment peut-il être arrêté ailleurs que dans l’intersection?

b) Il semble impossible que Keven Miclette ait bloqué les roues de son véhicule à trois reprises pour provoquer un accident avec la moto de Nathan Tremblay. À la distance où celui-ci situe où il se trouve, il y aurait assurément eu un accident, dès le premier blocage des roues.

c) Il demeure bien étrange que Pascal Tremblay demande à l’avance et avant même de savoir si les policiers se présenteront chez lui, à son fils de 15 ans de mentir sur sa présence à la maison. D’abord, il n’est pas clair à savoir pourquoi il demande à son fils de tromper les policiers : il accepte de les rencontrer le lendemain. Ensuite, s’il prétend avoir une bonne excuse pour avoir frappé Keven Miclette – d’ailleurs c’est la défense qu’il invoque maintenant – pourquoi ne pas la transmettre le plus tôt possible?

Enfin, il affirme, contrairement au témoignage du policier entendu, que Nathan Tremblay veut porter plainte contre Keven Miclette pour les gestes posés à son endroit, mais que le policier refuse de prendre sa déposition. Pourquoi ne pas avoir appelé les policiers immédiatement à leur retour à la maison si tel était leur intention? [ 63 ] Sur le tout, il demeure que la position de Pascal Tremblay m’apparaît illogique.

On désespère de comprendre pourquoi Keven Miclette aurait agi de la sorte, à savoir de conduire comme un fou furieux, de descendre de son véhicule et poursuivre le fils de l’accusé avec un outil, alors que celui-ci n’a absolument rien fait, ni de près ni de loin qui soit mal, ni avoir exprimé quelle qu’agressivité que ce soit à son endroit. [ 64 ] Je pourrais ajouter d’autres éléments, mais il m’apparaît que ceux qui précèdent sont amplement suffisants pour illustrer les raisons pour lesquelles je ne crois pas l’accusé – ni son fils.

Leurs récits ne soulèvent pas non plus de doute, raisonnable ou non, dans mon esprit. [ 65 ] Sur le tout, je retiens la version de Keven Miclette, qui est logique et cohérente. Le jeune motocycliste conduit agressivement. Il le suit de trop près. Il effectue des manœuvres dangereuses. [ 66 ] Keven Miclette reconnaît que lui-même ne se comporte pas de la meilleure façon, notamment lorsqu’il bifurque pour empêcher la motocyclette de le dépasser.

Il n’aurait pas dû agir ainsi. [ 67 ] Quoi qu’il en soit, quelques minutes plus tard, l’accusé s’en mêle, est agressif, ne veut pas s’apaiser et le frappe au visage sans motif. Ainsi, il n’y a aucun élément de cette trame factuelle qui donne ouverture à la légitime défense et il est inutile de s’y attarder. [ 68 ] Ce qui ressort de cet incident semble plutôt être que l’accusé voulait montrer à son jeune fils comment lui-même règle ses problèmes. De la mauvaise façon.

[ 69 ] POUR CES MOTIFS , l’accusé est DÉCLARÉ COUPABLE de l’infraction. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Sabrina Gesualdi-Gilbert Procureure du poursuivant Me Corinne Bolduc Procureure de l’accusé Date d’audience : 19 octobre 2022